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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Gevigney-et-Mercey.
Lien du pdf (Séance - 2024 07 26 Seance conseil 87cb)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Séance du 26 Juillet 2024
L'an deux mil vingt–quatre et le vingt-six Juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur RACLOT Loïc.
PRESENTS : MMES DAUTREY Isabelle, DEMARQUET Sophie, MUSSOT Delphine. MMS. RACLOT Loïc, CAUSIN Alban, JACQUEMARD Kévin, NOIROT Camille, RACLOT Dominique.
ABSENTS : MMS. VITEAUX Mickaël, PIROULEY Francis (procuration à Mme Sophie DEMARQUET), Mme Françoise CARTERON (procuration à M. Dominique RACLOT).
Mme MUSSOT Delphine a été élue secrétaire, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 12 Juillet 2024
Date d'affichage : 29 Juillet 2024
ORDRE DU JOUR:
- Prêt relais à taux fixe pour permettre le préfinancement des travaux de création d’une station de traitement par filtres plantés de roseaux – Emprunt auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté;
- Demande d’aides financières pour financer des séjours de vacances adaptées ;
- Lots du jeu de quilles organisé le 14 Juillet 2024.
MAIRIE DE GEVIGNEY – MERCEY
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL VU les travaux de création d’une station de traitement par filtres plantés de roseaux prévus pour l’année 2024 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à un emprunt, afin de pouvoir préfinancer les travaux qui seront réalisés prochainement, dans l’attente du versement des subventions notifiées et du FCTVA.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 300 000.00 € (trois cent mille)
Durée : 2 ans
Taux fixe : 3.870 %
Périodicité retenue : Trimestrielle
Remboursement du capital : In fine
Montant total des intérêts : 23 220.00 €
Frais et commissions : 360.00 € (trois cent soixante euros) Possibilité de remboursement anticipé partiel ou total à chaque échéance sans frais, ni pénalité.
Le Conseil Municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Objet : Prêt relais à taux fixe pour permettre le préfinancement
des travaux de création d’une station de traitement par
filtres plantés de roseaux – Emprunt auprès de la
Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les courriers des résidents de l’EANM « Claire Joie » de GEVIGNEY et MERCEY, qui sollicitent une aide financière de la part de la Commune de GEVIGNEY et MERCEY, en lien avec l’ANCV, afin de participer à des séjours de vacances adaptées durant la période estivale.
ACCEPTE de verser une aide financière de 10.00 € à chaque résident ayant fait une demande, listés comme suit :
- Mme Emilie JOURDET
- Mme Jamila OUGHANIM ;
- Mme Angélique PELLETERET;
- Mme Elisa ROUSSELOT ;
- Mme Marie PEROZ ;
- M. Fabien AIME ;
- M. Valentin ECARNOT ;
- Mme Pauline VANNIER.
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants imputés sur le compte 65748, soit un total de 80.00 € (quatre-vingts euros).
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des personnes ayant gagné un lot au jeu de quilles organisé le 14 Juillet 2024, soit :
1 Bon d'achat de 25.00 € (vingt-cinq euros) pour la Pizzeria "La Charbonnette" ou le Restaurant Félicie attribué à Madame Aurélie GOURLOT.
1 Bon d'achat de 25.00 € (vingt-cinq euros) pour la Pizzeria "La Charbonnette" ou le Restaurant Félicie attribué à Monsieur Pascal CUNY.
1 Bon d'achat de 18.00 € (dix-huit euros) pour le CAT Claire Joie attribué à Madame Marie-France SIMONIN.
1 Bon d'achat de 18.00 € (dix-huit euros) pour la CAT Claire Joie attribué à Monsieur Christopher GOURLOT.
1 Bon d'achat de 10.00 € (dix euros) pour la boulangerie « Le Fournil de mon Village » attribué à Madame Jacqueline VINCENT.
1 Bon d'achat de 10.00 € (dix euros) pour la boulangerie « Le Fournil de mon Village » attribué à Monsieur Gaël CARTERON
1 Bon d'achat de 10.00 € (dix euros) pour la boulangerie « Le Fournil de mon Village » attribué à Mademoiselle Clémence PEIGNEY.
Objet : Demande d’aides financières pour financer des séjours de vacances adaptées.
Objet : Lots du jeu de quilles organisé le 14 Juillet 2024. 1 Bon d'achat de 8.00 € (huit euros) pour la boulangerie « Le Fournil de mon Village » attribué à Mademoiselle Telma LITAUDON.
1 Bon d'achat de 5.00 € (cinq euros) pour la boulangerie « Le Fournil de mon Village » attribué à Monsieur Ethan TRANCHEVEUX.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les mandats administratifs concernant l’attribution de ces bons.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.