Séance - 2026 03 10 Seance conseil 0884

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Séance - 2026 03 10 Seance conseil 0884 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gevigney-et-Mercey. Lien du pdf (Séance - 2026 03 10 Seance conseil 0884)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance du 10 Mars 2026

L'an deux mil vingt–six et le dix Mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Loïc RACLOT.

PRESENTS : MMES CARTERON Françoise, DAUTREY Isabelle, DEMARQUET Sophie, MUSSOT Delphine.

MMS. RACLOT Loïc, CAUSIN Alban, JACQUEMARD Kévin, NOIROT Camille, PIROULEY Francis, RACLOT Dominique, VITEAUX Mickaël.

Mme Delphine MUSSOT a été élue secrétaire, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 27 Février 2026

Date d'affichage : 10 Mars 2026

ORDRE DU JOUR:

- Vote du Compte Financier Unique 2025 budget principal;

- Vote du Compte Financier Unique 2025 du service Assainissement;

- Affectation des résultats du CFU 2025 au Budget Primitif communal 2026;

- Affectation des résultats du CFU 2025 au budget primitif 2026 - Service Assainissement;

MAIRIE DE GEVIGNEY – MERCEY

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALVu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de GEVIGNEY et MERCEY

Vu le CFU 2025 de la commune de GEVIGNEY et MERCEY ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que Mme Françoise CARTERON a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M. Loïc RACLOT, Maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le compte financier unique de la gestion 2025 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante

Section de fonctionnement Montant

A Solde des réalisations de l’exercice N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 115 854.04 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

84 880.24 €

C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B 200 734.18 €

Section d’investissement

D Solde des réalisations de l’exercice N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 32 311.21 €

E Résultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

- 84 862.39 €

F Solde d’exécution de la section d’investissement N

= D+E, précédé de + ou - - 52 551.18 €

G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) - 16 572.00 €

H Solde cumulé de la section d’investissement H (= F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat de fonctionnement

- 69 123.18 €

Objet: Vote du compte Financier Unique 2025 du budget principal. 1032026CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du service assainissement de la Commune de GEVIGNEY et MERCEY

Vu le CFU 2025 du service assainissement de la commune de GEVIGNEY et MERCEY;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que Mme Françoise CARTERON a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M. Loïc RACLOT, Maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le compte financier unique de la gestion 2025 du service assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante

Objet: Vote du compte Financier Unique 2025 du service

assainissement. 2032026Section de fonctionnement Montant

A Solde des réalisations de l’exercice N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 9 964.12 €

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

125 929.44 €

C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B 135 893.56 €

Section d’investissement

D Solde des réalisations de l’exercice N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 87 054.27 €

E Résultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

63 130.78 €

F Solde d’exécution de la section d’investissement N

= D+E, précédé de + ou - - 23 923.49 €

G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) 168 000.00 €

H Solde cumulé de la section d’investissement H (= F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat de fonctionnement

144 076.51 €

CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Le Conseil Municipal

Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant du l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le CFU fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 200 734.28 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 115 854.04 €

B Résultats antérieurs reportés 84 880.24 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 200 734.28 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - 52 551.18 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 16 572.00 €

Besoin de financement F =D+E – 69 123.18 €

AFFECTATION = C =G+H 200 734.28 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 69 123.18 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 131 611.10 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Objet : Affectation des résultats du CFU au budget primitif

communal 2026. 3032026Le Conseil Municipal

Après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU), statuant du l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le CFU fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 135 893.56 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 9 964.12 €

B Résultats antérieurs reportés 125 929.44 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 135 893.56 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - 23 923.49 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 168 000.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 135 893.56 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 135 893.56 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Objet : Affectation des résultats du CFU au budget primitif 2026 – Service assainissement. 4032026