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Conseil Municipal - Séance du conseil du 18 06 2024
Séance - 2024 06 09 Seance conseil 8fba
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Gevigney-et-Mercey.
Lien du pdf (Séance - 2024 06 09 Seance conseil 8fba)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 09 Juin 2024
L'an deux mil vingt–quatre et le neuf Juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur RACLOT Loïc.
PRESENTS : MMES CARTERON Françoise, DAUTREY Isabelle, DEMARQUET Sophie, MUSSOT Delphine.
MMS. RACLOT Loïc, CAUSIN Alban, JACQUEMARD Kévin,
PIROULEY Francis, RACLOT Dominique, VITEAUX Mickaël.
Absent : M. NOIROT Camille.
Mme DEMARQUET Sophie a été élue secrétaire, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 21 Mai 2024
Date d'affichage : 11 Juin 2024
ORDRE DU JOUR:
- Caution du logement communal situé au 8 Grande Rue;
- Demande d’une subvention par l’Association Etoile sportive de Jussey ;
- Etude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc agrivoltaïque sur la Commune de GEVIGNEY et MERCEY ;
- Projet d’installation d’un système de vidéoprotection – Commencement des travaux ;
MAIRIE DE GEVIGNEY – MERCEY
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jézabel DEDEURWAERDERE a quitté le studio de la Poste, situé au 8 Grande Rue, le 16 Mai 2024.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des lieux effectué.
Après délibération, le Conseil Municipal décide:
De résilier le contrat établi le 30 Décembre 2022 avec M. Jézabel DEDEURWAERDERE, sous la responsabilité du Centre Educatif Marcel ROZARD 70000 VESOUL;
De restituer à M. DEDEURWAERDERE, sous la responsabilité du Centre Educatif Marcel ROZARD 70000 VESOUL l’intégralité de la caution versée au départ (titre n°38 – 2023), soit la somme de 282.67 € (deux cent quatre-vingt-deux euros et soixante-sept centimes) ;
D’autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Club de l’Etoile Sportive de Jussey, qui sollicite une aide financière de la part de la Commune de GEVIGNEY-ET-MERCEY suite à la qualification au championnat de France para sport adapté de trois licenciés du Club de l’Etoile Sportive de Jussey.
Considérant le bilan prévisionnel transmis ;
Considérant la qualification au championnat de France ;
Considérant que les personnes concernées par cette qualification résident sur la Commune de GEVIGNEY et MERCEY ;
Après délibération, le Conseil Municipal
ACCEPTE de verser exceptionnellement au Club de l’Etoile Sportive de JUSSEY une subvention d’un montant de 100.00 € (cent euros) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant imputé sur le compte 65748.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité
Objet : Caution du logement communal situé au 8 Grande Rue.
Objet : Demande d’une subvention. La société VENTELYS ENERGIES PARTAGEES est spécialisée dans la conception et le développement de parcs éoliens et agrivoltaïques. Elle a réalisé un diagnostic technique sur le projet de la Commune de GEVIGNEY-MERCEY, et a identifié plusieurs secteurs qui présentent un potentiel de développement agrivoltaïque.
La société VENTELYS ENERGIES PARTAGEES souhaite ainsi réaliser une étude de faisabilité pour l’implantation d’un parc agrivoltaïque sur la Commune de GEVIGNEY-MERCEY.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:
• Autorise la société à réaliser une étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc agrivoltaïque.
• Autorise la société à déposer toutes les déclarations, autorisations et demandes de levées de servitudes nécessaires pour l’étude de faisabilité du projet de parc agrivoltaïque.
• Demande à la société d’implanter, si celui-ci est nécessaire, le poste source 63 000 volts obligatoirement sur une parcelle communale ou d’association Foncière sur les parcelles cadastrées ZM6, YB4, YB5, ZR15 ou ZB17.
• Demande à la société d’implanter en priorité les panneaux photovoltaïques sur les parcelles ZM6, YB4, YB5, ZR15 ou ZB17 en fonction de l’implantation du projet.
Le Conseil Municipal, autorise également Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet.
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à la majorité.
Contre 4 voix.
Pour 6 voix
VU la délibération du 30 Janvier 2024, validant le projet d’installation d’un système de vidéoprotection ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débuter les travaux d’installation de caméras dans le village en privilégiant quelques endroits stratégiques où il y a régulièrement des incivilités.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions en sa possession.
Objet: Étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc
agrivoltaïque sur la Commune de GEVIGNEY et MERCEY.
Objet: Projet d’installation d’un système de vidéoprotection,
commencement des travaux. Après délibération, le Conseil Municipal décide
D’ACCEPTER le devis établi par la société JET1ŒIL – 25770 CHEMAUDIN ET VAUX, pour un montant total de 19 394.00 € HT (dix-neuf mille trois cent quatre- vingt-quatorze euros) ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette offre
Le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.