Conseil Municipal - conseil 13 mai 2023

Documents similaires

Déliberation - conseil municipal 14 mai 2021

Conseil Municipal - conseil 29 mai 2015

Conseil Municipal - Conseil 13 mars 2015

Conseil Municipal - conseil 25 fvrier 2023

Conseil Municipal - conseil 13 avril 2018 dfinitif

Conseil Municipal - conseil 23 janvier 2016

Conseil Municipal - conseil 9 janvier 2021.doc

Conseil Municipal - conseil octobre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal 17 juilletl 2017

Conseil Municipal - conseil municipal 9 juin 2017

Conseil Municipal - conseil 13 mai 2023 Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 13 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports, 1

Conseil municipal 13 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois , le samedi 13 mai à 14h30 , le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Palluel, Maire.

Etaient présents, Denis PALLUEL, Lydia ROLLAND, Jean GOUZIEN, Marie Noëlle MINIOU, Fabienne TOULAN, Ines ORLACH, Fanch QUENOT, Mickaël GRÜNWEISER,

Absents : Joël RICHARD, Emilie TIERSEN, Fred BERNARD, Thierry ROLLAND, Marie José BERTHELE.

Ont donné procuration : Joël RICHARD à Lydia ROLLAND, Thierry ROLLAND à Fabienne TOULAN

Secrétaire de séance : Fanch QUENOT

Lecture et approbation du compte rendu de la séance en date du 15 avril 2023

I° Avenants Marchés communaux

1° Maison des associations

Avenant n° 1 Coordination CSPS Maison des associations

Par une décision du 4 mars 2020, la mission de coordination SPS pour le marché de la maison des associations avait été confié à l’entreprise SOCOTEC.

Montant de la prestation : 5 135.00 € HT

Mais la durée des travaux a été augmentée en raison de la nature des travaux à réaliser. Elle est passée de 11 mois à 15 mois, avec 3 visites en plus à effectuer par le coordonateur. Montant de l’avenant n° 1 : ........1 140.00 € HT

Nouveau montant du marché :....6 275.00 € HT

Accord du conseil à l’unanimité

Avenant n° 1 Contrôle technique Maison des associations

Par une décision du 4 mars 2020, la mission de coordination SPS pour le marché de la maison des associations avait été confié à l’entreprise SOCOTEC.

Montant de la prestation 8 390.00 € HT

La proposition d’avenant n°1 à la convention passée avec la SOCOTEC concerne la prise en compte de l’évolution du montant des travaux ainsi que de la durée.

Montant de la prestation initiale : 412 000.00 € HT

Nouveau montant de la prestation : 657 000.00 € HT

Durée de la prestation initiale : 11 mois

Durée après modification : 13 mois (hors désamiantage)

Le montant de la mission de contrôle technique est majoré de la somme de 3 460,00 € hors taxes. Ce qui porte le montant total à la somme de 11 850,00€ HT.

Accord du conseil à l’unanimité

2° Inscription maritime

Avenant n° 1 Lot 4 plomberie-vmc logements Inscription Maritime Par une notification du 24/09/2021, le lot 4 plomberie – vmc avait été attribué à l’entreprise Pulsat. Mais il n’avait pas été prévu de parois pour les douches.

Par cet avenant, il est proposé d’installer deux parois de douches (une pour chaque logement) Montant initial du marché :............ 17 390.00 € HT

Avenant n° 1 :.................................. 1 704.00 € HT

Nouveau montant du marché : ......19 094.00 € HT

Accord du conseil à l’unanimité2

II ° Décision modificative n° 1 budget déchet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 15 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du service déchets, Considérant qu’un titre de ( 4 479.08 €) de REVIPAC avait été comptabilisé deux fois, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour annuler la recette comptabilisée en double :

Chap. / article Objet Montant € Section de fonctionnement

Dépenses en + + 4 000.00 67/ 673 Titres annulés + 4 000.00 Dépenses en - - 4 000.00 011/6066 Carburants - 1 000.00 011/6182 Incinération - 1 000.00 011/ 6183 Traitement déchets spéciaux -2 000.00 Solde 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte cette Décision Modificative n° 1 du budget annexe service déchets.

III° Point sur les travaux

Le Maire informe le Conseil sur l’état de d’avancement des opérations les plus importantes.

Arlan

La première phase de travaux est terminée.

Digue de Lampaul

Le Maire a évoqué cette question lors d’un contact avec Mickaël QUERNEZ, Vice-Président de la Région en charge des transports. Cette digue a pour fonction essentielle d’accueillir les bateaux du service de transport maritime. Mais l’ouvrage est communal et pas régional. Cela signifie que l’entretien et les gros travaux sont à la charge de la Commune. Le Maire a fait valoir qu’il serait normal que la Région participe de manière substantielle pour aider la Commune sur un ouvrage qui contribue au bon fonctionnement du service maritime régional (port de repli en cas d’impossibilité d’accéder au Stiff).

La Région est d’accord d’aider la Commune à faire un diagnostic sur cet ouvrage. Selon Mickaël GRÜNWEISER, la structure est en mauvais état.

Routes

Au vu des montants à engager, le programme sera étalé sur deux années. Les travaux de la première tranche devraient être réalisés en septembre.

Maison des Associations – lot désamiantage

Le lot désamiantage avait été attribué à la société Crenn pour un montant de 106 341.70 € HT. Trois offres avaient été reçues :3

L’offre de la société Calvez paraissait anormalement basse (49 521.00 € HT). Un courrier avait été demandé à cette société pour justifier ce prix, sans réponse. Mais, la société vient de recontacter la SEM Breizh (Assistant à maîtrise d’ouvrage) pour dire qu’elle n’a jamais reçu ce message. Il semble qu’il y a eu un problème d’adresse. La SEM BREIZH a regardé si juridiquement il est possible de revoir cette attribution et de refaire passer Calves devant Crenn Desamiantage. Mais cela n’est pas possible. En effet, dès lors que les entreprises ont reçu leur courrier de regret, le classement ne peut plus être modifié.

Dès lors deux possibilités s’offrent à la Commune:

o Attribuer le marché à Crenn Desamiantage pour un montant de 106 341,70€ HT ; o Déclarer la consultation sans suite pour « motif technique et juridique » et relancer une nouvelle consultation.

Le Maire se déclare favorable à la deuxième option qui consisterait à déclarer la consultation sans suite pour des motifs techniques et juridiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à : - déclarer sans suite la consultation

- lancer une nouvelle consultation sur les mêmes bases

Le délai de consultation pourrait être réduit à 3 semaines et en supprimant la mention de visite obligatoire.

Aérogare

Les appels d’offres sont prêts à être lancés. Mais le plan de financement n’est toujours pas bouclé. La Région est d’accord de financer à hauteur de 20% sur la partie aérogare au titre de la politique transports. Une demande de DETR a été faite mais la réponse n’a pas encore été donnée.

Jean GOUZIEN adjoint aux travaux présente ensuite le compte rendu de la Commission des travaux qui s’est tenue le 4 mai 2023.

IV° Suppression de poste d’attaché principal et création de poste rédacteur principal 2e classe (secrétaire de Mairie)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu des éléments suivants :

- le poste de secrétaire générale était pourvu par une attachée principale partie à la retraite en 2017,

- le poste a ensuite été pourvu par une contractuelle jusqu’en mars 2023, - après appel à candidature, un rédacteur principal 2e classe a été retenu pour pourvoir le poste par mutation

Il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante,

Décide

- D’instituer selon le dispositif suivant :4

La suppression, à compter du 19 juin 2023 l’emploi d’attaché principal à temps complet

La création, à compter de la même date, d’un emploi de rédacteur principal de 2e classe à temps complet relevant de la catégorie B pour occuper le poste de secrétaire général de la Commune à compter du 19 juin 2023.

- De modifier le tableau suivant :

Service Administratif

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Secrétaire

général

Attaché principal A 1 0 TC

Secrétaire

général

Rédacteur

principal

2e classe

B 0 1 TC

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 19 juin 2023 et la modification du tableau des emplois;

V° Astreinte Garde-Champêtre

Il s’agit de mettre en place des astreintes pour les appels que peut avoir la garde champêtre en dehors de ses heures de travail dans ses domaines de compétence. Le dossier a été présenté une première fois devant le Conseil Social Territorial (CST) lors de la séance du 4 avril 2023 avec un avis défavorable car l’astreinte était de trois semaines complètes par mois ce qui a été considéré comme trop contraignante.

La collectivité a donc présenté un nouveau dossier prévoyant une astreinte deux semaines complètes par mois. Ce dossier a été présenté lors de la séance du 19 avril 2023 du CST. Il a été accepté à l’unanimité, avec les modalités suivantes :

Mise en place d’astreintes pour le garde champêtre chef à compter du 01/04/2023 : - types d’interventions : la garde-champêtre est disponible toute la semaine (week-end compris), son numéro de téléphone est communiqué à toute la population et aux vacanciers. En cas de problème, elle est disponible pour répondre aux questions des usagers par téléphone. ➢ Intervient sur demande des pompiers lors des évacuations sanitaires

➢ Se déplace sur le terrain pour les accidents de la circulation

➢ Présence au cimetière pour le travail de vérification lors de inhumations et exhumations

➢ Gestion des divagations d’animaux sur la voie publique

➢ Gestion des perturbations nocturnes.

- Agents concernés : Garde-champêtre chef. Les agents non titulaires ne sont pas concernés. - Organisation des astreintes : Astreinte de semaine du lundi au dimanche, deux semaines par mois. La garde-champêtre est seule sur son poste compte tenu des spécificités de la commune. Le Maire prend son relais une semaine par mois, ainsi que lors de ses congés ou arrêts de travail en tant qu’officier de police judiciaire.

- Nombre d’agent concerné : 1 ;

- indemnités d’astreintes : payées

- indemnités d’intervention : payées

- Moyens mis à disposition : téléphone, voiture5

- Organisation des astreintes : Astreinte de semaine du lundi au dimanche, deux semaines par mois. La garde-champêtre est seule sur son poste compte tenu des spécificités de la commune. Le Maire prend son relais deux semaines par mois, ainsi que lors de ses congés ou arrêts de travail en tant qu’officier de police judiciaire.

L’astreinte sera mise en œuvre une semaine sur deux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la mise en place de ce système d’astreinte pour la garde champêtre à compter du 1e avril 2023. Concernant le travail de police sur l’île Joêl RICHARD souhaiterait une présence aux arrivées de bateau ainsi qu’ un rappel et un contrôle de l’interdiction de monter la côte du bourg en vélo.

VI° Télétravail

Les grands principes du télétravail dans la fonction publique territoriale ont été présentés lors de la séance du conseil municipal en date du 25 mars 2022.

Un groupe de travail comprenant le Maire,, les adjoints et des membres du personnel a préparé un dossier qui a été soumis au Comité Social territorial lors de sa séance du 4 avril 2023. Ce dossier a été validé à l’unanimité des membres par le Comité Social Territorial.

Bénéficiaires éligibles : fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels de droit public en CDI ou CDD, les contractuels de droit privé (apprentis, …) si cela est mentionné dans le contrat, les intérimaires du CDG.

Emplois éligibles : sont éligibles au télétravail l’ensemble des activités exercées par les agents à l’exception des activités considérées comme incompatibles dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail et/ou un lien avec les usagers et/ou d’autres agents, à savoir :

- Accueil du public : renseignements généraux, état civil, urbanisme, … - Encadrement d’enfants dans le domaine de la petite enfance, du scolaire, du périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement, encadrement d’enfants

- Vacations AFIS sur les heures d’ouverture du service AFIS et service pompier aérodrome.

L’inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, ne s’oppose pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités ouvertes au télétravail peut être identifié et les heures regroupées.

Lieu de télétravail : Au domicile de l’agent, dans sa résidence secondaire, dans un lieu d’hébergement temporaire, ou dans un lieu adapté lorsque l’agent est en déplacement professionnel sur le continent.

Temps de travail : les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité. Modalités de contrôle : l’agent est déclaré en journée de télétravail dans le logiciel de gestion des temps de la collectivité.

Matériels mis à disposition :

- Ordinateur portable avec outil VPN

- Imprimante scanner

La collectivité prend en charge l’acquisition et la mise à disposition du mobilier et des éléments d’ergonomie du poste de travail suivants :

- Fauteuil de bureau

- Support d’ordinateur portable

Durée de l’autorisation : pour le télétravail régulier, autorisation accordée pour un an. Pour le télétravail ponctuel, autorisation accordée pour la durée de l’évènement justifiant le recours au télétravail ponctuel. L’autorisation peut prendre fin à tout moment, par écrit, à l’initiative de la collectivité ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois (délai de prévenance pouvant être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée).6

Quotité autorisée : 2 jours de télétravail /semaine et 3 jours minimum de présence sur le lieu d’affectation par semaine.

Une dérogation est possible à la demande de l’agent dont l'état de santé ou le handicap le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées (renouvellement possible après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail).

Entrée en vigueur : 02/05/2023

Il est instauré une indemnité de télétravail selon les règles en vigueur (L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de 2,88 € par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 253.44 €. Un agent de la fonction publique peut donc ainsi toucher environ 20 € par mois pour deux jours de télétravail par semaine.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en œuvre le télétravail au sein de la Commune d’Ouessant, selon les règles fixées ci-dessus, à compter du 2 mai 2023.

VII° Personnel saisonnier

Le Maire propose au conseil de recruter du personnel supplémentaire pour la saison estivale. Les postes à pourvoir concernent le camping municipal, l’entretien du bourg et des espaces verts, le centre de loisirs, la déchetterie, le phare du Stiff, la mairie.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 3 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour les différents services municipaux, le conseil municipal décide à l’unanimité le recrutement d’agents non titulaires saisonniers pour la période mars-septembre selon un nombre d’heures variable et suivant les nécessités de service.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice de base du premier grade d’adjoint technique ou adjoint administratif de la fonction publique.

Tableau des emplois saisonniers (emplois contractuels) présenté par Lydia ROLLAND première adjointe.7

VIII° Convention avec le SDIS

Le Chef du centre d’Incendie et de Secours de Ouessant sollicite une convention concernant un agent de la Commune et ayant également une activité de sapeur-pompier volontaire au sein du SDI29, au centre de secours de Ouessant.

Un référent volontaire du SDIS intervient pour plusieurs centres de secours aux alentours de Brest, pour présenter aux entreprises et collectivités employant des sapeurs-pompiers des conventions favorisant le volontariat. Ces conventions donnent un cadre entre Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère et les entreprises ou collectivités sur les points suivants :

- Conventions pour formation pendant le temps de travail.

- Convention de disponibilité en journée pendant le temps de travail. - Retard à l’embauche suite à interventions.

En contrepartie de ces dispositions, le SDIS29 propose quelques avantages comme : - Réduction de la prime d’assurance (en fonction du nombre de SPV dans l’entreprise). - La subrogation : droit à récupérer les indemnités du SPV lors qu’il exerce cette activité pendant son temps de travail.

- Prise en compte des formations « sapeurs-pompiers » dans le cadre de la formation professionnelle continue.

- Le mécénat : Bénéficier des dispositions ouvrant droit à réduction d’impôt.

Service Libelle emploi Grade minimum Grade maximum Nbre. De postes Durée tps. de travail Période

Service

déchets

Agents

techniques

Adjoint

technique

Adjoint

technique 2 TNC

Juillet

Août

Service

entretien

bâtiments

et

espaces

verts

Agent

technique

entretien

des lieux

publics et

espaces

verts

Adjoint

technique

Adjoint

technique 3 TNC

Juillet Août

Service

enfance

Agent

d’animation

ACM

Adjoint

d’animation

Adjoint

d’animation 2 TNC

Juillet-août (+

petites

vacances)

Service

tourisme

Agent

technique

gardien de

nuit

camping

Adjoint

technique

Adjoint

technique 2 TNC

Juillet-août

Agent

technique

accueil et

entretien

camping

Adjoint

technique

Adjoint

technique 3 TNC

Juillet-août

Agent

technique

visites et

entretien

phare du

Stiff

Adjoint

technique

Adjoint

technique 1 TNC

Juillet-août8

- Prise en charge de la formation initiale SST par le SDIS29 (durée : 4 heures).

Avec ou sans convention, l’activité de sapeur-pompier volontaire ne doit en aucun cas venir perturber l’activité de l’entreprise. Bien évidemment, il appartient au sapeur-pompier volontaire qui est également votre collaborateur de vous tenir au courant de son activité « pompier » pendant son temps de travail.

Le référent du SDIS se propose de venir exposer les possibilités offertes par ces conventions.

IX° Convention phare du Stiff

Lors de la séance du Conseil en date du 12 mai 2023, il a été rappelé que la convention liant la Commune au Conservatoire du Littoral arrive à échéance. Elle a été signée le 10 juin 2014 et il est précisé à l’article 3-2-1 : « la durée de la présente convention est de neuf ans, non reconductible tacitement ».

En partenariat avec l’association Ar Stiff et l’Acanb, le Conservatoire du Littoral a étudié la possibilité de modifier la convention pour confier à ces associations la gestion des visites au phare et la salle d’exposition.

La nouvelle convention a été transmise au conseil municipal et des échanges ont eu lieu entre les différents partenaires pour tenir compte des demandes des uns et des autres. Le changement principal est que la Commune se désengage de l’organisation des visites du phare et de la salle d’exposition. Ces activités seront confiées à l’ACANB et à l’association « Art Stiff ». De « gestionnaire » du site, la Commune devient partenaire.

Toutefois, la Commune reste associée comme cela est précisé dans le préambule : « La municipalité reste associée à toutes les décisions concernant le site. Une réunion annuelle réunissant toutes les parties prenantes sera organisée pour établir le bilan de la saison écoulée, la programmation à venir et arrêter ensemble le niveau de tarification des entrées et des différentes prestations. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la nouvelle convention avec le Conservatoire du Littoral, l’association ACANB et l’association ART STIFF. La convention prendra effet au 1 juillet 2023.

Jean GOUZIEN souhaiterait qu’un panneau soit mis en place pour signaler les expositions qui ont lieu au phare du Stiff.

Candélabre éclairage public en face de l’école

La communauté éducative a demandé à ce qu’un système d’éclairage public soit mis en place devant la sortie de l’école. Une étude a donc été demandée au SDEF à qui la Commune a confié la gestion de l’éclairage public.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention avec le SDEF pour la pose d’un nouveau mât d’éclairage public devant l’école.

Des disfonctionnements sont signalés concernant des candélabres qui restent allumés toute la nuit. Le Maire et Jean GOUZIEN ont pris contact avec le SDEF à ce sujet.9

Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Eclairage Public - Extension point lumineux école publique -.

La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Montant de la participation financière

Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :10

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses. Article 2 : Versement du fond de concours

Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l’opération et sur présentation de la facture.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les paiements se feront par virement sur un compte ouvert au nom de Monsieur le Receveur du SDEF, Trésorier de Quimper.

Article 3 : Délais

A titre indicatif, les prestations seront réalisées dans le délai qui sera indiqué dans le bon de commande.

Article 4 : Dispositions diverses

En cas de litige, le tribunal administratif de Rennes est compétent.

Article 5 : Prise d’effet de la convention

La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le SDEF pour la pose d’un nouveau luminaire d’éclairage public, avec une participation communale fixée à 11 750,12 € HT.

- Application Intra Muros

Il s’agit d’une application pour smartphone destinée aux communes et aux usagers. Le dossier est présenté par Lydia ROLLAND première adjointe. Un contrat annuel va être signé pour bénéficier de cette application. (20 €HT/mois)

- Jumelage (venue des Alsaciens d’Obenheim).

Une délégation d’Obenheim sera présente à Ouessant entre le 26 et le 29 mai. Un repas sera offert par la Commune dimanche midi et le Maire demande aux membres du Conseil souhaitant y participer de s’inscrire auprès de lui. (menu pesket ar Farz confectionné par la Duchesse Anne)

93 invités (45 d’Obenheim et 42 familles d’accueil ainsi que 6 bénévoles du comité de jumelage ?)

- Informations et intervention diverses

- Tags maison Jezequel : le Maire condamne fermement cet acte lâche qui en plus d’être intolérable sur la forme se trompe totalement de cible sur le fond.

La question du logement est une réalité sur l’île comme sur les communes du littoral, mais elle ne se règle pas par des inscriptions sur la maison d’une famille qui n’est en rien responsable d’une situation liée au marché de l’immobilier et à l’attractivité touristique. Des outils législatifs et réglementaires sont en cours d’élaboration au niveau national mais le problème est complexe et les solutions miracles n’existent pas à ce jour.

- Joël RICHARD évoque la question des difficultés de stationnement devant l’école aux heures d’entrée et de sortie, ainsi que devant La Poste devant laquelle il souhaiterait que des bacs à fleurs soient installés. (Mickaël GRÜNWEISER préfèrerait des rangements à vélos).11

Joël RICHARD rappelle également l’interdiction de ramasser des galets pour les mettre notamment sur les murs de sa propriété.

- Mickaël GRÜNWEISER fait état du mauvais état de certaines bennes à ferraille. Il aimerait que le château d’eau soit repeint (en demandant une participation aux Phares et Balises car il sert d’amer...)

Décisions du Maire :

Tarif AOT commerces

Quelques commerçants du bourg ont demandé à pouvoir mettre sur la voie publique des présentoirs et autres dispositifs commerciaux.

Par ailleurs, certaines AOT attribuées durant la crise du COVID nécessitent d’être révisées. Afin de recenser l’ensemble des besoins, un courrier a été adressé à l’ensemble des commerçants du bourg.

La commission urbanisme s’est ensuite réunie le 9 mars 2023 afin d’étudier les demandes reçues, et de discuter des modalités de mise en place de ces AOT.

Notamment, l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

La Commission propose de fixer le montant de cette redevance à 1€/m²/mois de surface occupée.

Participation de la Commune à la Voile scolaire

Comme chaque année, le Club nautique du Kornog organise des séances de voile pour les scolaires (collégiens).

Le Maire a signé un devis de 1 352,00 € correspondant à :

- 6 séances dans le cadre du temps scolaire des élèves du collège des Îles du Ponant - 7 séances dans le cadre des activités de l’UNSS le mercredi après midi.