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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 2 a n 6 du conseil du 9 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 2 a n 6 du conseil du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240709-2-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission : 11/07 2024
Date de réception aréfeclure 1107/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Bios allée
Ecosite - 96. rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / él. : D4-75-25-43-82 2/09-07-24/C
Le 9 juillet 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué. s'est réuni à L9h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Serret, Président
Obiet Gare à coulisses - travaux phase 2 : délibération d'intention
Membres en exercice : 60 Querum : 31
Membres présents : 37 Membres représentés : 19
Date de convocation : 25 juin 2024
PRE A
MME ASTON J, CHALEAT R; GUION D. BRUNIALI S. MARION C.. MANTONNIER X. DAMBRINE FE. : GRANGEON $., MOULINS-DAUVIELIERS
MRS CROZIER G., CHAGNON JL, CARRERES B., DELCOURT K. GAGNIER G., VALLON €. CHAREYRON G., RIBIERE P., ESTEOULLE R,, SERRET J. MOREL. L., ARNAUD R,, ESTRANGIN M. CAILLEL C. BOUCHET JL.
MANTONNIER L.. JAVELAS FT. AURIAS €. COURTIAL G., DESSENNE M, PEYRET JM. MACLIN B., BOUVIER
JM, ROUX G.. COTTON D. GILTES D.. D'HEROUVILLE C
ABSENLS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS €., BERNARD E. GEAY MC. ZON HNTE
MRS BONNET C, FAVARD EF. FAURE JE. VIELIOT D. AUDEMARD N. RIOUJ
XCUSES :
-ON AL, BILBOT E..JACQUOT €. CORDARO D.
MRS FILZ R. CHABERT €. CHAVE P. LOMBARD F.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et L'action 3.2 : renforcer l'accès
au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Le Président rappelle que la collectivité participe à la rénovation et l'extension des espaces de la Gare à
coulisses, dans le cadre de la politique culturelle de territoire.
Ces travaux sont engagés sur plusieurs phases et de manière pluriannuelle dont la première incluait : la construction d'un bâtiment de stockage Gare à coulisses. la construction d'un bâtiment de stockage compagnie Franse express, la construction de loges pour les artistes. et la mise aux normes / agrandissement des sanitaires publics. la reprise / réaménagement du théâtre de verdure + reprise du terrassement de l'espace chapiteau. la pose d'un préau pour abriter en cas de pluie ou de fortes chaleurs le public, une nouvelle chaudière à bois. la
pose de panneaux photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments. La première phase des travaux d'un montant de 1.8 millions d'euros a été soutenue par la DRAC AURA. la Région AURA, le Département de la Drôme.
l'ADEME, pour un montant global de 1.3 millions d'euros
Dans la continuité de cette rénovation, une seconde phase de travaux est prévue en 2024 - 202$, Cette phase 2? inclut : la création d’une zone d'hébergement destinée aux résidences artistiques uniquement de 20 lits avec
sanitaires ‘salle de bain et d'un espace de restauration — Kitchenette. d'un espace buanderie. La superficie à
bâtir est estimée à 400m° et 3$0m? d'aménagement extérieur
Cette phase se réalisera dans les cadres suivants :
- La création de la zone hébergement sera sur la parcelle actuelle - Les hébergements seront dédiés exclusivement aux résidences artistiques accueillies par la Gare à
coulisses dans une durée encadrée et limitée dans le temps pour chaque équipe artistique en résidence
- Aucune dérogation pour d'autres accueils collectifs ou individuels ne sera accordée. - La gestion sera exclusivement réalisée par la Gare à coulisses.
- Le type de construction est modulaire. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240709-2-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 2/ 09-07-24 / C
- Un bail devra être établi pour tous nouveaux espaces construits incluant la définition des responsabilités des entretiens, des maintenances préventives, et la mise en place de l'organisation de la gestion global des bâtiments.
- Le bail prévoira également l'encadrement du loyer, des charges et des provisions du fonds travaux. - Les charges et les provisions du fonds travaux seront à la charge du locataire et utilisateur.
Le calendrier prévisionnel prévoit les travaux sur l’année 2025 pour une remise des clés au mieux et mise en fonctionnement en fin d’année 2025 /début 2026.
DEPENSES HT RECETTES HT
Construction / travaux tous 695 000.00 DRAC (CPER) 600 000.00
les lots
MO/ CPS/ CT / Divers 104 250.00 Autofinancement CCVD 199 250.00
Total 799 250 euros 799 250 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve l’exposé du Président,
- Valide le plan de financement tel que mentionné
- Sollicite la participation de la DRAC à hauteur de 600 000 €
- Dit que les montants sont inscrits au BP 2024
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î ? JUIL 2024
to Accuse de réception en préfecture
026-242600252-20240709-3-09-07-24.C.DE
Date de télétransmission 11/07 2024
Date de réception préfecture : 11,07:2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE | Tél. : D4-75-25-43-82 3/ 09-07-24 / C
Le 9 juillet 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19h à Eurre en session vrdinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Serret, Président
Obijet Politique de soutien aux tiers-lieux / espaces communs
Membres en exertice : 66 Quorum : 31
Membres présents : 37 Membres représentés : 10
Date de convocation : 2$ juin 2024
PRÉSENTS:
MMES CASTON J.. CHALEAT R. GUION D. BRUÜNIAU S.. MARION OC. MANTONNIER N. DAMBRINE F. BRUN E., GRANGEON S., MOULINS-DAL VILLIERS G.
MRS CROYIER G., CHAGNON JAL, CARRERES B.. DELCOURT K. GAGNIER G., VALLON €. CHAREYRON G.. RIBIERE P.. ESTEOULLE R., SERRET L., MOREL L.. ARNAUD R., ESTRANGIN M, CAILLET €. BOUCHE JE.
MANTONKNIER L.. JAVELAS T.. AUREAS C. COURTIAL G.. DESSENNE M. PEYRET JM. MACLIN B.. BOUVIER
JAL. ROUX QG, COTON D. GILLES D., D'HEROUVILLE €.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOIS €. BERNARD E.. GEAY MC. ZONTINI E
MRS BONNET C. FAYARD FE. FAURE JF, VILLIOT D. AUDEMARD N., RIOU J.
8 ABSENTS EXCUSES
MME VIALLON AL. BILBOT E. JACQUOT €. CORDARO D
MRS FILZ R. CHABCRE C.. CHAVE P. LOMBARD F.
À été désiané secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu les enjeux suivants du projet de territoire :
Enjeu 1 - Mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire - 1.3 : organiser le développement équilibré du territoire permettant de réduire les besoins de mobilité tout en développant d’autres modes de déplacement ; LS : renforcer les polarités et le maillage entre les
communes, et conforter les bassins de service.
Enjeu 2 : Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques — 2-1 : Préserver les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité, et anticiper leur dégradation - 2.2 : Renforcer la production locale tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre - 2.3 : accompagner la rupture des pratiques agricoles et favoriser une alimentation locale et saine - 2.4 : mettre en place une stratégie d’économie circulaire
qui réduit les déchets, favorise le réemploi, la valorisation et le recyclage
Enjeu 3 : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de
léquilibre social et générationnel du territoire - 3.1 : Développer un haut niveau de services pour tous dans une logique de proximité et d'accessibilité - 3.2 : Renforcer l'accès au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien - 3.3 : Accorder une place majeure à tous les jeunes du territoire et
favoriser la citoyenneté - 3,4 : anticiper le vieillissement de la population et favoriser le lien intergénérationnel - 3.5 : Accompagner les entreprises et les acteurs dans le déploiement d’une politique d'emploi
Enjeu +: Organiser l'action publique au service du projet de territoire 4U 2: Mettre en lien l’action des communes et l'action intercommunale dans uue logique de
complémentarité 4,2 : renforcer les coopérations extérieures 4,3 : reposer la question des limites du
périmètre au regard de la complexité des politiques publiques
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée $'approprie
la notion de tiers-lieux et espaces communs depuis 2019. Suite à une réflexion avec ke comité exécutif et un Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240709-3-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 3/ 09-07-24 / C
travail d'accompagnement avec les référents nationaux de réseaux de tiers-lieux, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a mis en œuvre depuis 2022 un parcours d'accompagnement spécifique des porteurs et porteuses de projets de tiers lieux et espaces communs, ainsi que depuis 2023 un fonds de soutien.
Dans la continuité de son action à destination des tiers-lieux et espaces communs du territoire, il est proposé l'adoption d’une politique de soutien aux tiers-lieux et espaces communs du territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée. Cette politique se décompose en orientations et objectifs qui font l'objet d'actions spécifiques permettant l'atteinte des ambitions.
Cette politique a pour objectifs de :
- Soutenir le développement des tiers-lieux et espaces communs et favoriser leur visibilité, grâce au
soutien à l'émergence, au déploiement ou à la consolidation de projets développés au sein de ces lieux.
- S’appuyer sur les tiers-lieux et espaces communs pour renforcer l'offre d'accompagnement culturelle,
des transitions et innovations en proximité pour les particuliers, les professionnels, les entreprises et
les acteurs associatifs.
= Contribuer à l'attractivité du territoire grâce à un réseau de tiers-lieux et espaces communs.
Le document intitulé « Politique cadre de soutien aux tiers-lieux et espaces communs » est joint en annexe de cette délibération et présente les détails de cette politique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
e Valide la politique cadre de soutien aux tiers-lieux et espaces communs
+ Autorise le président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
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Date de télétransmission : 11/07 2024
Date de réception aréfecture : 11-07:2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biosallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE. lél. : 04-75-25-43-82 4/ 09-07-24 / C
Le 9 juillet 2024
Le Conseil communautaire dûment cons oqué. s'est réuni à 19h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Serret, Président
Objet Ateliers du campus : déploiement dans les bassins de vie
Membres en exertice : 6Û Quorum : 31 Membres présents : 37 Membres représentés : iQ
Date de convocation : 28 juin 2024
S CASTON J, CHALEAT R., GUION D., BRUNIAU S., MARION C, MANTONNIER X. DAMIBRINE F.
BRUN F., GRANGEON $S., MOULINS-DAUVILLIERS Gi.
MRS CROZIER (i., CHAGNON JL, CARRERES B.. DELCOURT K., GAGNIER G., VALLON €. CHAREYRON G. RIBIERE P., ESTEOULLE R.. SERREI J., MOREL L., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BOUCHE 71.
: AURIAS C., COURTIAL G., DESSENNE M, PEYRET JM. MACTINB., BOUVIER
JM. ROUX G.. COTTON D, GILLES D.. D'HEROUVILLE C
SENTS AYANT DONNE POUVOIR :
DURBOIS C., BERNARD E., GEAY MC. ZONTINIE.
MRS BONNET C. FAYARD F,, FAURE JF. VILLIOT D., AUDEMARD N,, RIOU J.
8 ABSENTS EXÇUSES :
MME VIALEON AL. BILBOT E. JACQUOT €. CORDARO D
MRS FILZ R. CHABERT €, CHAVE P., LOMBARD FE.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès
au sport, à la culture et au patrimoine pour faire du lien.
Le Président rappelle que les ateliers du campus sont une programmation grand public portés par le service
animation territoriale. L'objectif est de favoriser la transmission des savoirs et de sensibiliser les citoyens de
demain par une offre d'atelier ou de stage avec un apprentissage par le faire.
Ils sont conçus :
- Pour les enfants de 6-11 ans sous Forme d'ateliers parent-enfant pendant les petites vacances scolaires
de l'année scolaire de 3 demi-journées.
= Pour les jeunes de 12°: T5 ans sous forme de stage de plusieurs jours pendant les vacances scolaires
d'été
Initialement lancés en octobre 2021 dans l'objectif de dynamiser l’activité du campus et sa fréquentation,
celte programmation est aujourd'hui ancrée dans l'activité du service animation territoriale depuis juin 2023
dont la mission de service publique est la transmission de savoirs. La programmation est tournée vers des
interventions issues de l'éducation populaire. artistique et scientifique.
Depuis le lancement de cette programmation. les ateliers du campus ont fidélisé un public en demande et en
adéquation avec les politiques portées par la collectivité. Il est constaté un frein de mobilité des familles :
80°5 des enfants venant aux ateliers viennent des communes de moins de 10kms.
Dans une logique d'équité de traitement au sein du territoire et de cohérence avec le diagnostic jeunesse. il Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240709-4-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission : 11/07:2024 Oate de réception préfecture : 11/07/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
4/ 09-07-24 / C
est envisagé un déploiement dans les bassins de vie :
- Dès octobre 2024 : au campus du val de Drôme et une commune du territoire (haut Roubion)
- Dès février 2025 : au campus du val de Drôme et deux communes du territoire (val de drôme +
confluence)
Une charte de fonctionnement sera proposée aux communes participantes définissant l’organisation avant /
pendant / après les ateliers de la manière suivante :
Que fait la CCYD (service Animation Que fait la Commune accueillante ?
Territoriale et Culturelle) ?
Avant Y Organisation et planification des animations % Désignation d’un contact référent dans la commune
Y Création de tous les supports de communication
Y Relai de communication local
% Diffusion de La communication sur Les réseaux
sociaux et sur le territoire # Mise à disposition un local adapté avec des tables,
des chaises et un point d’eau
Y Prise en charge du budget des animations
% Préparation du local et des collatians
# Centralisation des inscriptions
% Vérification de La prise en compte par les
Ÿ_ Transmission d’une charte organisateur aux assurances de la commune
communes
%_ Transmission de la liste des inscrits
Y_ Transmission d'un questionnaire d'évaluation
Pendant Y Ressource et contact téléphonique % Surveillance du bon déroulement des ateliers
% Validation de la présence des inscrits
* Mise à disposition des collations matin et après-
midi
# Transmission du questionnaire d'évaluation aux
participants
à “Facturation aux participants + Récupération et centralisation des questionnaires près x PA € c % Paiement des intervenants d'évaluation remplis
Y Renvoi de la iste des inscrits, pointée et corrigée
si besoin
Le budget de déploiement d'octobre 2024 est Le suivant :
CHARGES RESSOURCES
Session au 1 500 euros Subvention 1 800 euros Campus annuelle
CAF
Session dans 1 500 euras Participation des | 700 euros une commune familles
{moyenne 2023)
Reste à charge 500 euros
CCvp
| TOTAL. 3 000 euros TOTAL 3 000 euros in _ i
La Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée a été lauréate à l’appel à projets « Egalité des chances et investissement social » de la Caisse d'Allocations Familiales et a obtenu un montant de 3 400 euros pour 3 ans. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240709-4-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
4/ 09-07-24 / C
Aussi depuis 2024, la Caisse d'allocations familiales de la Drôme soutient dans le cadre de cet appel à projets la programmation des ateliers du campus pour une durée de 3 ans à hauteur de 1800 euros par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
+ Valide le principe de déploiement des ateliers du campus dans les bassins de vie
° Approuve le plan de financement
° Valide le principe de la charte de fonctionnement
+ Ditque les montants sont inscrits au BP 2024
+ Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance 4 Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le Î ? JUIL. 2024 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240700-4-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission : 11/07.2024
Date de réception préfecture : 11:07/2024 Accuse de réception en préfecture 026-242600252-20240709-5-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission . 11/07 2024 Date de réception préfecture 11:07/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Evosite - 96. rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE à l'él : 04-75-25-43-82 05/09-07-24/C
Le 9 juillet 2024
Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 9h à Eurre en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jean Serret, Président
Obiet Transfert de propriété à titre gracieux de l'installation photovoltaïque « Soleil Marguerite
», d’Enercoop vers la CCVD
Membres en exercice : 6Ù Quorum : 31
Membres présents : 37 Membres représentés : 10
Dae de convocation : 25 juin 2024
PRESENTS :
MMES CASTON J., CHALEAT R., GUION D., BRUNIAU S. MARION €. MANFTONNIER N., DAMBRINE FE.
BRUN EF, GRAN JN $.. MOULINS-DAU VILLIERS G
MRS CROZIER G.. CHAGNON JA. CARRERES B., DELCOURT K., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G.. RIBIÈRE P., ESTEOULLE R., SERRET J., MOREL L., ARNAUD R. ESTRANGIN M. CAULLET CC. BOUCHET JL.
MANTONNIER L. JAVELAS T., AURIAS €. COURTIAL G., DESSENNE M, PEYRET JM., MACLIN B.. BOUVIER
JM. ROUX G.. COTTON D.. GILLES D. D'HEROUVHLE €
:NTS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DÜBOIS C., BERNARD EF. GAY MC. ZONTINI E
MRS BONNET €, FAYARD FE. FAURE JF. VILLIOT D. AUDEMARD N.. RIOL J
BILBOT E, JACQUOT €. CORDARO D.
MRS FILZ R. CHABERT €. CHAVE P. LOMBARD F.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu le projet de territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, notammertt l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et
climatiques » et de son orientation 2.2 : “Renforcer la production locale tout en réduisant la consommation
d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre” :
Considérant la « convention de sous location » cosignée le 23/09/2014 par la CCVD. la société Moun Païs et la
société Enercoop.
Rappel du contexte
Le Président rappelle que la C'CVD souhaite développer la production d'énergies renouvelables localement afin de générer des recettes pour financer les services publics. les projets culturels et l'action sociale. 11 s’agit par ailleurs de réduire la dépendance énergétique et de limiter au maximum la facture énergétique du territoire et des ménages. [l s'agit enfin de montrer l'exemple et de participer à l'effort global visant à résister aux changements climatiques. Ainsi, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovaliée s'est fixée comme objectif
d'être Territoire à Energie Positive.
Ilindique qu'en septembre 2014, la CCVD et la société Enercoop Rhône Alpes ont cosigné une convention de sous location régissant les conditions dans lesquetles la société ENERCOOP Rhône Alpes pourrait installer et
exploiter l'installation photovoltaïque « Soleil Marguerite » en toiture du bâtiment « Moun Païs » pour une durée
de 10 ans.
Le bail arrivant à échéance le 23-09 2024 la société Enercoop propose à la CC VD une cessian à titre gracieux de
l'installation photovoltaïque à l'issue du bail,
Présentation et histoire de l’installation
D'une puissance totale de 12.8 KWc (100 m2}. l'installation produit LE 000kKWh an. Elle est composée de 128 panneaux divisés en 3 lots de fabricants différents (BP-Solar : 6.1 KWe. Total-énergie : 2.) KWe et Sunuatt- Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240709-5-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 05/ 09-07-24 / C
France : 4.6 KWe) répartis sur l'ensemble de la toiture-terrasse du bâtiment. Sa durée de vie résiduelle est aujourd’hui estimée à 10 ans.
Historiquement installée, en 2003, sur la toiture des locaux de la société coopérative de finances solidaires Nef et de l’association Hespul, l'installation Soleil Marguerite est l’une des premières installations photovoltaïques raccordées au réseau électrique en France.
En 2013, suite au déménagement d'Hespul et de la Nef, l'installation est achetée par la société Enercoop Auvergne-Rhône-Alpes puis installée sur le toit du bâtiment « Moun Païs ».
Conditions de cession de l'installation
Au vu de l'intérêt « patrimoniale » de l'installation photovoltaïque, la société Enercoop Aura propose un transfert de propriété de l'installation à titre gracieux et sans condition. Cette proposition est motivée par la complexité d’un déménagement d’une telle installation et le souhait de la société Enercoop Aura que l'installation « Soleil Marguerite » puisse rester en production à l'issue du bail.
Valorisation de l'énergie produite et bilan financier de l'opération
Suite au transfert de propriété, l'installation photovoltaïque, sera raccordée à l'installation électrique alimentant a cuisine centrale intercommunale de la CCVD. Environ 95% de l’énergie produite par l'installation photovoltaïque sera autoconsommée par la cuisine centrale, ce qui lui permettra de relocaliser environ 15% de sa consommation électrique annuelle ce qui représente environ 4000€/an. Les frais de maintenances annuelles sont eux estimés à 200€/an.
L'installation photovoltaïque étant portée par le budget SPIC Energie de la CCVD et la consommation électrique de la cuisine centrale étant portée par le budget générale, un mécanisme de facturation sera mis en œuvre et fera l’objet d’une délibération avant la mise en service de l'installation en septembre 2024.
Après en avoir délibété le conseil communautaire decide de :
e Approuver le transfert de propriété, à titre gracieux, de l'installation photovoltaïque « Soleil Marguerite d’Enercoop » à la CCVD
e Cette installation sera inscrite au budget SPIC Energie solaire de la CCVD ;
° De dire que les crédits sont inscrits au Budget 2024;
° Autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération ;
A
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 17 JUIL. 202k
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
D] Accusé de réception en préfecture 026-212600252-20240709-6-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission . 11/07 2024
Date de réception préfecture : 11:07'2024
Communauté de Cemmunes
du Val de Drémc en Biovallée
Ecosile — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRT ; Tél. : 04-75-25-43-82 06/ 09-07-24 / C
Le 9 juillet 2024
Le Conscil communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 19h à kurre en session ordinaire sous la présidenee de Monsieur Jean Serret, Président
Objet Méthodologie d'évaluation obligatoire à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial
Mernbres cn exercice : 60 Quorum : 31
Membres présents : 37 Membres représentés 10
Date de convocation : 25 juin 2024
CON L., CHALEAT R. GUION D., BRUNIAU S. MARION C. MANTONNIER N., DAMBRINE €. BRUN F., GRANGEON S., MOCLINS-DAUVILLIERS G.
MRS CROZIER (i., CHAGNON JM, CARRERES B., DELCOURT K., GAGNIER G.. VALLON C. CHAREYRON G.. RIBIÈRE P., ESTFOULLE R., SERRET 1, MOREL L., ARNAUD R.. ESTRANGIN N AILLET C., BOUCHET JL.
MANTONNIER L., JAVELAS T.. AURIAS €. COUR LIAL G., DESSENNE M., PEYRET IM.. MACLIN B. BOUVIER JIM. ROUX G.. COTTON D.. GILLES D.. D'HEROUVILEE C
ABSENIS AYANT DONNE POUVOIR :
MMES DUBOITS C.. BERNARD AY AC. ZONTINIE.
MRS BONNET €, FAYARD F. FAURE JF. VILLIOT D. AUDEMARD N. RIOU 1
BSABSLNIS EXCUSES :
AIME VIALLON AL. BILBOT E., JACQUOT C.. CORDARO D.
MRS FILZ R. CHABERT €. CHAVE P. LOMBARD EF
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L229-25 à L229-26 et R229-51 à R229-66 fixant les
modalités d'application des PCAET ;
Vu la délibération n°10/ 28-09-21 / C du 28 septembre 2021 approuvant la mise en place du Plan Climat Air
Energie Territorial de la Communauté de communes Val de Drôme en Biovallée pour 6 ans;
VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour
répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » et son orientation 2.2 : « renforcer la production locale
tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions à effet de serre ».
CONSIDÉRANT l'obligation, issue de l’article R.229-51 du code de l’environnement, pour la Communauté de
Communes du Val de Drôme en Biovallée, de réaliser une évaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie
Territorial mis à disposition du public ;
CONSIDÉRANT la présentation de la méthodologie d'évaluation à mi-parcours le 15 mai 2024 en bureau exécutif
et le souhait de matérialiser l'engagement de la Communauté de communes Val de Drôme en Biovallée à travers
une délibération.
Rappel du contexte
la CCVD est engagée de longue date dans le démarche énergie-climat, notamment avec le projet de territoire
Biovallée 2040. En effet, consciente des effets du changement climatique sur le territoire, la Communauté de
communes à engagé l'élaboration d'un document cadre le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAE 1). Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240709-6-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission : 11/07.2024
Date de réception préfecture : 11:07:2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
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Le PCAET, initié en 2018, a été élaboré collectivement avec les habitants, les acteurs socio-économiques et les
communes sur territoire. L'ensemble de la concertation et des avis sont disponibles selon le lien suivant:
https://www.valdedrome.com/5585-le-plan-climat-air-energie-territorial.htm
Le PCAET a été voté pour une durée de 6 ans en septembre 2021, en incluant une évaluation et modification à 3 ans (soit à l'automne 2024).
Proposition
L'observation et le suivi :
L'observation du suivi des actions et des tendances des indicateurs d'impacts (consommation
d'énergie, émissions de GES, polluants, etc.) est réalisée dans le cadre de l'Observatoire. En 2024,
l'Observatoire sera complété par une vision plus globale liée au référentiel national Territoire Engagé
dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial permettant au territoire de se situer par rapport à
d’autres collectivités. Un groupe de travail transversal composé des agents de la CCVD a été
constitué pour mener à bien ces travaux.
Les étapes d'évaluation :
L'évaluation des politiques publiques est un exercice à part entière. Elle a pour objectif d'apprécier,
d'émettre un jugement de valeur sur la politique menée au regard des résultats et objectifs, dans la
perspective de la réviser voire la corriger. Le résultat du travail d'évaluation se compose de deux
parties :
- Un avis évaluatif : pour répondre aux questions évaluatives posées par le Conseil
Communautaire.
- Des recommandations : pistes d'améliorations liées aux questions soulevées lors de l'avis
évaluatif.
Il'est proposé de se saisir de l'évaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial pour
expérimenter une méthode d’évaluation pour préparer son évaluation finale.
Pour mener à bien la rédaction de cet avis évaluatif et rendre compte au Conseil Communautaire de
ses observations et recommandations, le Conseil Communautaire donne mandat :
- au COPIL (gouvernance ci-dessous) pour fixer le périmètre d'évaluation, les questions
évaluatives et pour suivre et cadrer selan la méthodologie ci-après ;
- à la commission environnement afin de produire un avis évaluatif et des recommandations. Périmètre
évaluation
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Fcosite — 96. rondes d
26400 EURRE : Tél. :
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-2024070-6-09-07-24-C-DE.
Date de tététransmission . 11/07 2024 Date de réception préfecture : 11:07:2024
DELIBERATION
06/ 09-07-24 / C
lisiers — CS331
Questions évaluatives Méthodologie
‘ Les actions liées à la
L: mobilisation du
territoire OU Les
actions axées sur le
citoyen OÙ Les actions
liées à l'exemplarité de
la collectivité {
périmètre à définir par
le COPIE)
Proposer 3/4 questions évaluatives en fonction du
périmètre sur :
» Pertinence : les actions mises en œuvre répondent-
elles à la situation du territoire ? Sont-elles adaptées ?
«+ Efficacité : les actions mises en œuvre produisent
elles des résultats ? Sont-ils à la hauteur des objectifs
fixés ?
+ Cohérence : les moyens mis en œuvre (humains,
pour atteindre les résultats fixés aux actions sont-ils
adaptés ? Suffisants, insuffisants ? Les actions ne
sont-elles pas contradictoires entre elles ? Les actions
du PCAËET sont-elles cohérentes vis-à-vis des
orientations d’autres documents {SCoT, PDU, ..)
* Efficience : les actions mises en œuvre présentent-
elles un bon rapport coût / efficacité ?
* Utilité : les actions mises en œuvre sont-elles utiles
pour les bénéficiaires ou des acteurs concernés ?
Montée en
compétences des
membres de la
commission
5 réunions
permettant
d'aboutir à la
production de l'avis
et des
recommandations
Présentation des
résultats
Résultats de l'évaluation :
Les résultats de l'évaluation {avis évaluatif + recommandations} seront présentés au Comité de
Pilotage afin :
- D'échanger autour des conclusions :
- D'ajuster et/ou réorienter le PCAET,
L'ensemble des conclusions de ces travaux feront l'objet d’un rapport d'évaluation à mi-parcours du
PCAET soumis au vote du Conseil Communautaire avant diffusion au public.
Communication et diffusion au public :
Pour permettre au public de prendre connaissance des résultats de l'évaluation à mi-parcours, le
Forum Plan Climat Air Energie Territorial aura lieu au mois de décembre 2024. Le COPIL fixera la
thématique et les contours de ce dernier. Communauté de Communes
du Val de Drême en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisicrs - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Calendrier prévisionnel 2024 :
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240709-6-09-07-24-C-DE
Oate de télétransmission : 51/07 2024 Date de réception préfecture : 11:0712024
DELIBERATION
06/ 09-07-24 / C
résultats
Juin / juillet Septembre Octobre Novembre Décembre
bsone Ateliers Délibération si
4 : Commission méthodologie .
environnement
. ss Ateliers Délibération | Copil - validation des Le a: Loan
Pilotage à Commission Proposition Évaluation à mi- Forum résultats de : D ;
; . environnement d’un avis parcours l'observatoire , |
évaluatif
(COPIL)
Evaluation à Enquête et Production de : Mise en place de la méthode validée 3 u l'avis évaluatif + !
mi-parcours ateliers I recommandations
. Validation des . . eee Observatoire Production graphique Diffusion
[COT (contrat
d'objectifs
territorial)
Validation des
résultats
Cadrage
stratégique
Atelier stratégie Validation de la stratégie
Organisation des instances
1. Le Comité de Pilotage de Plan Climat Air Energie Territorial
Rôle :
- Valide le contenu de l'observatoire ;
- Valide le diagnostic dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial ;
- Valide les questions évaluatives pour évaluation à mi-parcours ;
- Valide la stratégie du Contrat d'Objectif Territorial ;
- Valide f’évaluation à mi-parcours avant le vote en conseil communautaire.
Fréquence de sollicitation :
Habituellement 1 à 2 fois par an. Dans le cadre de l’évaluation, l'instance est amenée à être davantage
sollicitée. Accusé de réception en préfecture 026-212600252-20240709-6-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission 11/07 2024
Date de réceplion préfecture : 11:07‘2024 Cemmunauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers = CS331
26400 EURRE ; Tél. : 04-75
DELIBERATION
06/ 09-07-24 /C
Composition :
SERRET Jean | PRESIDENT
| BOUVIER Jean Marc ; VP (Transition écologique)
| MOREL Loïc | VP (Urbanisme) |
JACQUOT | Catherine VP (Habitat)
ARNAUD Robert Tv {Bâtiment - Rénovation énergétique} _
| MARION Christine “lv {Mobilité - Environnement - Déchets)
MACLIN Benoit VP (Tourisme) |
FAYARD Francis VP (Economie) |
CAILLET Christian VP (Agriculture)
GAGNIER Gérard VP (Relations aux communes - Ci}
VIALLON Anne-Lise | Déléguée à la mobilité |
BRUNIAU ; Séverine | Déléguée à la culture, aux métiers d'art, et au
| | | patrimoine culturel et naturel.
2. Le comité technique
Rôle:
Alimente le contenu de l'observatoire, explicite les résultats ;
-_ Alimente et valide le contenu technique du diagnostic dans le cadre du Contrat d'Objectif
Territorial;
-_ Participe à la stratégie du Contrat d'Objectif Territorial ;
Participe à l'évaluation à mi-parcours.
Fréquence de sollicitation :
Habituellement 2 fois par an. Dans le cadre de l'évaluation, l'instance est amenée à être davantage sollicitée {3
à 4 fois).
Composition :
L'ensemble des agents concernés par les actions du Plan Climat Air Energie Territorial et par le référentiel du
programme Territoires Engagés.
3. Commission environnement et transition
Commission existante en dehors du Plan Climat Air Energie Territorial. Ce mandat n'est que pour la
durée de l'évaluation à mi-parcours.
nn Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240709-6-09-07-24-C-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
06/ 09-07-24 / C
-_ Fixe les indicateurs de résultats et de réalisation au regard des questions évaluatives posées ;
__ Prend connaissance et analyse les données récoltées ;
- _ Auditionne et récolte des données complémentaires pour permettre son analyse ;
- Produit l'avis évaluatif ;
= Produit les recommandations à l'intention des élus ;
= Présente le résultat de ses travaux au COPIL.
Fréquence de sollicitation :
Montée en compétences : 2 sessions de 2h.
Réunions de travail : 5 sessions de 2h à 3h
Une réunion de restitution : 2h30
Composition :
Membres de la Commission Environnement
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide de :
- De valider la présente méthodologie d'évaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie
Territorial ainsi que l’organisation du Forum PCAET ;
- D'autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean
SERRET
ie
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme. 202k
Certifié exécutoire \ 2 JUIL.
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 6