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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Histoire et mémoire,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILE
Lee
SR
D
‘B
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Mare
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-134
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
JÉRÔME
BERTIN
D’UNE
ANIMATION
CULINAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ÉVENEMENT
«
BONNEUIL
ÉTÉ
»,
LES
22
ET
29
JUILLET
2023
AU
STADE
LEO
LAGRANGE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023,
portant
budget
2023;
VU
le
projet
de
contrat
avec
Jérôme
BERTIN
—
8
rue
Pasteur
77170
SERVON
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
l’organisation
d'une
animation
culinaire
dans
le
cadre
de
l'événement
estival
municipal
annuel
«
Bonneuil
Été
»,
qui
auront
lieu
les
22
et
29
juillet
2023,
au
stade
Léo
Lagrange.
Article
2
: Il est
fait
appel
pour
ce
faire
à
Monsieur
Jérôme
BERTIN
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
500
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
pour
le
Maire
par
délégation,
4
TETE
Adjoinis
au
iviaire
Le
a
an
DGUET.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
juillet
2023. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
4
il QU,
13
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
1 9
JUIL.
2023