Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 22 FINANCES Affectation du resultat de fon
Déliberation - N 34 FINANCES Affectation du resultat de fon
Déliberation - N 38 FINANCES Affectation du resultat d expl
Déliberation - N 52 FINANCES Exercice 2017 Budget princip
Déliberation - N 37 FINANCES Affectation du resultat d expl
Déliberation - N 40 FINANCES Affectation du resultat d expl
Déliberation - N 24 FINANCES Affectation du resultat d expl
Déliberation - N 40 FINANCES Exercice 2018 Budget princip
Déliberation - N° 60 FINANCES Exercice 2020 Budget principa
Déliberation - N 33 FINANCES Exercice 2019 Budget princip
Déliberation - N 37 FINANCES Affectation du resultat de fonctionnement 2014 Budget principal
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 FINANCES Affectation du resultat de fonctionnement 2014 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat de fonctionnement 2014 – Budget principal.
Suite à l’approbation des comptes administratifs du budget principal 2014, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Le résultat de fonctionnement n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent de fonctionnement est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette
d’investissement), soit en report à nouveau (recette de fonctionnement). 2
Pour le budget principal, le résultat cumulé de fonctionnement est de 5 726 619,76 €, correspondant à l’addition du résultat 2014 (5 226 619,76 €) et du résultat 2013 reporté (500 000 €).
Le besoin de financement de la section d’investissement étant de 8 169 964,99 €, il est convient d’affecter en totalité le résultat cumulé en réserves (compte 1068). Il est précisé que le besoin de financement résiduel après affectation des résultats, soit 2 443 345,23 € sera couvert par une inscription d’emprunt en décision modificative n° 1.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.