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Déliberation - 99 DE 2024 UTV 06 09 Servitude passage enedis rue des Rosiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 UTV 06 09 Servitude passage enedis rue des Rosiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-215301193-20240912-2024-06-09-DE
e
e
L'HUISS
Accusé
certifié
exécutoire
cc
Réception
par le préfet : 16/09/2024
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
septembre
2024
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
septembre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
L'HUISSERIE,
06
septembre
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
06
septembre
2024
Thierry
BAILLEUX
D
CO
Fabienne
LEMONNIER
a
Gwendoline
BERNARD
œ
Marie-Ange
MARGUERITE
D
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
Nicolas
MOREL
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
Maryvonne
OGER
Émily
CHATELLIER
Chantal
PLACÉ
Présents
:21
André
CHAUVIN
Monique
PORTIER
Absents
:03
Anthony
CIVET
Claire
QUINTON
Éliane
RENOUARD
Stanislas
SALMON
Guylène
THIBAUDEAU
Noëlle
DÉLAHAIE
Pouvoirs
: 03
Valérie
FOUCHER
Emmanuel
HAMON
DID 201501) | Da | 59 | D
00/00 INIOIR|0|0I0|0|0|0
XXII IR IX || 10101
O'0ICIC|0IO|O|0|R|R|E |
DES
Fabrice HUMEAU
Jean-Pierre THIOT
Secrétaire
de
séance :
Anne-Marie
JANVIER
Olivier
TRICOT
Marie-Ange
MARGUERITE
Marc
LANDSHEERE
René
VAUCORET
Nathalie
LE
ROUX
Ont
donné
pouvoir
: Gwendoline
BERNARD
a
donné
pouvoir
à Anne-Marie
JANVIER,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
André
CHAUVIN
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER.
Absent
excusé
: /
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON,
Stanislas
SALMON.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENEDIS
RUE
DES
ROSIERS
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2024-UTV-06-09
Annexe
3
: [7
projet
de
convention
de
passage
(1
document)
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
école
élémentaire,
des
travaux
de
raccordement
électrique
sont
nécessaires.
Ces
travaux
consisteront
à
poser
du
câblage
basse
tension
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune.
II
s’agit
de
la
parcelle
AB
n°
592
(entre
la
rue
des
Camélias
et
le
chemin
de
la
Peignerie).
Une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
doit
nécessairement
être
signée
notamment
pour
l’exploitation
future
du
réseau.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
6
septembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation.
L'Huisserie,
le
16
septembre
2024
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
!
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2024-UTV-06-09
Conseil
municipal
du
12
septembre
2024
1/1