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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - g 2025 UTV 01 05 Servitude de passage Enedis ilot St Simeon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
, | 053-215301193-20250227-2025-UTV-01-05-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/03/2025]
a
Vivre entre Bois et Rivière
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2025
Date de convocation : L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, 21 février 2025 légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
21 février 2025 Thierry BAILLEUX x 0 Fabienne LEMONNIER Q DA
Gwendoline BERNARD x O0 Marie-Ange MARGUERITE Œ Ü
Nombre de conseillers Régis BOUGLÉ & O Nicolas MOREL 0 ZX en exercice : 27 Jean-Marc BOUHOURS px D Maryvonne OGER x O Émily CHATELLIER O x Chantal PLACÉ O a Présents : 20 André CHAUVIN m Q Monique PORTIER R Q Absents : 02 Anthony CIVET D O Claire QUINTON 0 x Noëlle DELAHAIE Q Œ Éliane RENOUARD O ma Pouvoirs : 05 Valérie FOUCHER D O Stanislas SALMON DE 0 Emmanuel HAMON x O Guylène THIBAUDEAU œ O Votants : 25 : : Fabrice HUMEAU x 0 Jean-Pierre THIOT A CO Secrétaire de séance : Anne-Marie JANVIER [ Olivier TRICOT x Ü Valérie FOUCHER Marc LANDSHEERE px [1 René VAUCORET 2 CO] Nathalie LE ROUX A O
Ont donné pouvoir : Chantal PLACÉ a donné pouvoir à René VAUCORET, Noëlle DELAHAIE a donné pouvoir à Anthony CIVET, Fabienne LEMONNIER a donné pouvoir à Marie-Ange MARGUERITE, Nicolas MOREL a donné pouvoir à Fabrice HUMEAU, Eliane RENOUARD a donné pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS.
Absent excusé : /
Absentes : Emily CHATELLIER, Claire QUINTON.
SERVITUDE DE PASSAGE ÉNEDIS ÎLOT SAINT SIMÉON
RAPPORTEUR : THIERRY BAILLEUX Délibération 2025-UTV-01-05
Annexe 4 : {7 projet de convention de servitudes (1 document)
Dans le cadre de la réalisation de la résidence NEXITY, des travaux de raccordement électrique sont nécessaires.
Ces travaux consisteront à poser du câblage basse tension en souterrain sur une parcelle appartenant à la commune. Il s'agit de la parcelle AB n° 158 de l'flot Saint Siméon. Une convention de servitudes avec ÉNEDIS doit
nécessairement être signée notamment pour l'exploitation future du réseau.
Le conseil municipal est donc invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe à la présente et à prendre toutes les mesures utiles à sa réalisation.
Considérant que les travaux de raccordement doivent démarrer le 3 mars 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention telle que jointe à la présente et à prendre toutes les mesures utiles à sa réalisation.
L'Huisserie, le 03 mars 2025 Lo présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter | de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un | recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours Le maire
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. .
Jean-Pierre THIOT
Délibération 2025-UTV-01-05 Conseil municipal du 27 février 2025 1/1