Procès Verbal - pv du 29 janvier 2025 05022025180106

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Procès Verbal - pv du 29 janvier 2025 05022025180106 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Dompierre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 janvier 2025 05022025180106)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune de Dompierre

2 rue de l’école - 60420 Dompierre

SéRtee Téléphone : 03.44.51.16.19/ 07.86.41.41.62 Mail : contact.mairie@dompierre60.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29

JANVIER 2025 faute de quorum le 24 janvier 2025.

Séance du mercredi 29 janvier 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf janvier à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni exceptionnellement faute de quorum le 24 janvier 2025, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Véronique GRIGNON-PONCE, Maire.

Date de la convocation :24 janvier 2025.

Présents : Mmes Véronique GRIGNON-PONCE, Patricia CHABANCE, Mrs Bertrand Delacroix, Mohsen ZINELABIDINE.

Absent(s) excusé(s) : Mme Julie DUWEZ ayant donné procuration à Mr Bertrand Delacroix.

Absents : Mrs Stéphane GORISSEN, Morgan DEVIL, Nicolas LE ROUX.

Ordre du jour :

Objet : N° d’ordre de séance 1 : Approbation du compte rendu du 04 décembre 2024,

Objet : N° d’ordre de séance 2 : Délibération sur le poste d’adjoint,

Objet : N° d’ordre de séance 3 : Délibération pour carte cadeau des agents

Objet : N° d’ordre de séance 4 : Fêtes et cérémonies,

Objet : N° d’ordre de séance 5 : Communications,

Objet : N° d’ordre de séance 6 : Questions diverses.

Mme Chabance Patricia, Mr Zinélabidine Mohsen sont désignés secrétaires de séance.

Objet : N° d’ordre de séance 1 : Approbation du compte rendu du 04 décembre 2024.

Le Conseil,

- Décide d’adopter le procès-verbal du 04 décembre 2024 à l’unanimité des membres présents.

Séance du 29/01/2025 - Commune de Dompierre60- registre n°1 ouverture en 2025.Objet : N° d’ordre de séance 2 : Délibération sur le poste d’adjoint

Mr Zinélabidine tient à préciser que le poste de 1° Adjoint est resté libre par l’absence totale de Mr Le Roux depuis 2 ans 1/2 à l’occasion des réunions de conseil (malgré la charte de l’élu actée en début de mandat), absences lors des cérémonies nationales, lors des manifestations dédiées à la population, et lors des réunions avec les organismes extérieurs dans lesquels la collectivité joue un rôle important (syndicat scolaire, conseil d’école, SICAE, SEZEO, CCPP...). Il s’avère que Mr Le Roux a perçu son indemnité jusqu’à sa révocation (arrêté de fin de délégation acté par Mme la Maire le 2 janvier 2025), aussi, il semble avoir bien compris le sens de sa révocation lorsqu'il a répondu à la présente convocation par un mail digne qui l’honore. (Le 24 janvier 2025

à 16h21).

Mme la Maire rappelle que la population a élu Mr Le Roux, que les conseillers municipaux l’ont désigné 1° adjoint et cela, elle ne pouvait l’ignorer et devait le respecter. Cependant, afin de mettre en valeur tout le travail réalisé par l’équipe présente en toute circonstance, pour lui permettre de mettre cette énergie au profit de la population jusqu’à la fin du mandat municipal, elle s’est tenue au travail pour lequel elle avait été élue maire et pour accompagner Mr Delacroix, deuxième adjoint avec qui elle partage toutes les taches que la collectivité leur demande. Et donc, cette délibération est devenue une évidence.

Aussi :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n° 2020-021 du 26 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à deux ;

- Vu l'arrêté municipal n° A13/2021 du 05 avril 2021 portant délégation de fonction du Maire à

M. Nicolas LE ROUX, 1€ adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant des domaines de

- La gestion des conflits et du respect de la réglementation communale

- La gestion des déchets

- Vu l'arrêté municipal n° A 02/2025 du 02 janvier 2025 portant retrait des délégations de fonction

du Maire à M. Nicolas LE ROUX, 1€! adjoint, adressé à M. le Préfet le 14 janvier 2025.

Madame la Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions et / ou de procéder au remplacement de M. Nicolas LE ROUX, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Elle demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir

délibérer :

1) Sur le maintien du titre et des fonctions de Mr Le Roux en qualité d’adjoint au Maire

2) Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération n° 2020-021 du 26

mai 2020 ;

3) Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- Il prendra rang après tous les autres :

- Toutefois, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du CGCT)

Séance du 29/01/2025 - Commune de Dompierre60- registre n°1 ouverture en 2025.4) Sur la désignation d’un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue,

5) Sur la désignation d’un délégué suppléant de Mme la Maire au Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de ne pas maintenir Mr le Roux dans ses fonctions d’adjoint au Maire, de ce fait lui retire son titre et ses fonctions (officier d’état civil et de police judiciaire) et le replace dans le tableau des conseillers municipaux

- Décide de maintenir le nombre d’adjoints au Maire au nombre de deux conformément à la délibération n°2020-021 du 26 mai 2020.

Pour cela, Madame la Maire invite les élus à se déclarer candidat pour le poste d’adjoint.

Mr Zinélabidine Mohsen se porte candidat.

Les élus procèdent au vote à bulletin secret. Les résultats sont :

Mr Zinélabidine 4 voix pour et 1 abstention. Mr Zinélabidine est dont déclaré adjoint au Maire.

- Décide que les adjoints élus le 26 mai 2020 avanceront d’un rang, et place donc Monsieur

Bertrand DELACROIX 1€ adjoint au Maire et Mr Mohsen ZINELABIDINE second adjoint,

- Décide à la suite de la démission de Mr Delacroix Bertrand, 1€! Adjoint en qualité de délégué communautaire suppléant d’élire un nouveau délégué suppléant.

Mme la Maire invite les élus à se déclarer candidat pour le poste de délégué communautaire.

Le candidat est :

Mr Zinélabidine Mohsen.

Le conseil municipal le nomme délégué communautaire suppléant à l’unanimité.

La Communauté de Communes du Plateau Picard sera avertie de ce changement au sein du conseil municipal.

Objet : N° d’ordre de séance 3 : Délibération pour la carte cadeau des agents

Le conseil municipal

Sur rapport de Madame la Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 731-1 à L. 731-4 :

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 16 janvier 2025

Séance du 29/01/2025 - Commune de Dompierre60- registre n°1 ouverture en 2025.Madame la Maire rappelle à l’assemblée :

Selon l’article L. 731-1 du code général de la fonction publique précité, l'action sociale vise à

améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les

domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à

des situations difficiles.

Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées

; ces prestations présentent les caractéristiques suivantes :

° le bénéficiaire doit participer, hormis dispositions spécifiques à certaines prestations, à la

dépense engagée. Cette participation doit tenir compte, sauf exception, de son revenu et,

le cas échéant, de sa situation familiale ;

< elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées indépendamment

du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

L’article L. 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre

d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice

de leurs agents. Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités

territoriales qui doit figurer dans le budget.

Il appartient ainsi à l’organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des

dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en

œuvre.

La gestion des prestations peut être assurée :

e par les collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

e pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des

associations nationales ou locales type loi de 1901 ;

° parle centre de gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE

Article 1 : Nature des prestations

De mettre en place une carte cadeau d’un montant de 150,00€ pour achats alimentaires de fin

d’année au profit des agents de la collectivité.

[1

Séance du 28/01/2025 - Commune de Dompierre60- registre n°1 ouverture en 2025.Article 2 : Bénéficiaires

Pourront bénéficier de ces prestations :

0. Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de

détachement ;

1. Les agents contractuels en activité après une année dans la collectivité ou bénéficiant d’un

CONLÉ rÉMUNÉTÉ ;

- Les agents de droit privé.

Article 3 : Participation des bénéficiaires :

Les bénéficiaires participeront pour le restant des achats.

Article 4 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 :

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Objet : N° d’ordre de séance 4 : Fêtes et cérémonies.

Fête de la galette remplacée le 2 février après midi : des bénévoles ont proposé de faire une après-

midi festive en faisant des crêpes ensemble pour les déguster. La collectivité accepte d’apporter

son soutien financier et organisationnel. Les inscriptions sont en cours et ce jusqu’au 28 janvier.

La préparation de la salle est prévue le 17 février à 9h00. Mme Chabance Patricia , Mr

Zinélabidine feront des crêpes chez eux pour le début de la manifestation. Mme Grignon Ponce

proposera une animation sur grand écran. Des boissons (cidre, boissons sucrées...) et des

confiseries seront offertes avec les crêpes au sucre ou à la pâte à tartiner.

Repas des anciens : Des devis pour le repas sont arrivés, d’autres sont attendus pour faire un choix

de prestation. Gratuité pour les habitants du village et à prix coûtant pour les extérieurs

Une animation par Mr Lesieur sera proposée (en attente d’un devis)

La date est fixée au 16 mars. Préparation de la salle le 15 mars à 10h00.

Séance du 29/01/2025 — Commune de Dompierre60- registre n°1 ouverture en 2025.La chasse aux œufs :

elle est prévue le 12 avril après midi. Le devis de la société Log’anim pour une mascotte est

présenté et accepté pour un montant de 352 ,00€ . Gratuit pour les enfants du village jusqu’à 10

ans et payant pour les enfants de l'extérieur (3,00€). Deux circuits seront différenciés selon

l’âge des enfants qui sera suivi d’un goûter.

8Mai : le dépôt de gerbe se fera le 7 mai 2025 à 18h00 afin de permettre l’organisation de la

brocante du village. Une réunion de préparation est proposée le 28 février à 18h00 pour tous

ceux et celles qui voudraient participer à l’organisation.

Un foodtruck est recherché afin d’assurer la restauration. [l sera demandé à Mima de vendre des

crêpes.

La collectivité louera à la communauté de communes un chapiteau et à la société WC Loc des

toilettes mobiles pour un montant de 218,64€. Un devis pour l’installation d’une structure

gonflable est arrivé. Les conseillers municipaux posent une option sur le château pirate, en

attendant l’avis de toute l’équipe de bénévoles.

14 juin : un parcours historique avec pose de panneaux sera présenté aux habitants et aux

différentes associations patriotiques en mémoire du passé du village. Des animations, des

troupes de comédiens, une fanfare, des portes drapeaux sont pressentis. Un devis d’achat des

panneaux a déjà été accepté, d’autres devis sont en attente. Mme la Maire propose de faire une

demande de soutien financier au Conseil Départemental dans le cadre d’actions en faveur du

patrimoine.

13- 14 juillet :

le marché artisanal du 13 juillet (dimanche) est reconduit. L'association « Bouge ton

Ferrières » est favorable à la tenue d’une buvette. Il va falloir contacter tous les artisans pour

renouveler leur présence.

le 14 juillet, les courses cyclistes sont de nouveau attendues (en attente de confirmation)

Sont loués un barnum, des toilettes mobiles pour un montant de 218,64€.

Une proposition de repas communal est présentée : paëlla +boisson + dessert pour un montant

de 19,00€/personne. Payant pour les extérieurs au prix de 20,00€.

Des structures gonflables sont réservées selon les propositions présentées : soit le château pirate

et le grand toboggan pour un montant de 400,00€ de l’entreprise Cyndra Games.

Il sera demandé à Mima de venir vendre des crêpes.

Octobre rose : Mme Duwez a proposé de faire une animation ciblée pour l’année 2025 , nous

attendrons le résultat de ses recherches pour s’organiser.

Noël :

Madame la Maire exprime sa déception pour les enfants qui n’ont pas eu leur cadeau de Noël

parce qu’ils n’ont pas été réclamés par les familles. La collectivité a engagé des fonds propres

pour faire ces achats pour des familles qui ont quitté Le village sans prévenir ou d’autres qui ne

sont pas venues en mairie. Mr Zinélabidine se propose de contacter les familles encore

présentes. Pour les autres, une loterie sera proposée lors d’une manifestation.

Séance du 29/01/2025 - Commune de Dompierre60- registre n°1 ouverture en 2025.Objet : N° d’ordre de séance 5 : Communications.

e_ Délibération pour répondre à une demande de soutien financier d’une famille pour une

sortie proposée par le collège privé de son enfant.

Le courrier adressé aux membres du conseil municipal ne mentionne pas la demande mais juste

une information très succincte d’un voyage organisé par un établissement privé, lesconseillers

municipaux se posent plusieurs questions ce qui ne permet pas d’émettre un avis favorable .

° Délibération pour la demande de subventions pour la réparation des vitres de

l’église

Madame la Maire, rappelle que le conseil a déjà délibéré pour présenter un dossier au département et à l’Etat afin d’obtenir le maximum d’aides financières, mais il s’avère que les devis ont été réactualisés et il faut donc les présenter de nouveau.

Il est donc nécessaire de présenter de nouveau ce dossier déposé pour obtenir la DETR, en espérant une réponse favorable attendue depuis 2022.

Présentation des devis :

Le Conseil municipal en présence des devis :

e _ Société ALTRAD installation d’un échafaudage pour un montant de 8 885€ HT (ancien montant 8 065€ HT)

e Société VITRAUX MAX, réparation des vitres au-dessus de l’autel

de la vitre n°1 pour un montant de 3 064.75€ HT (ancien montant 3 047,37€ HT),

de la vitre n°2 pour un montant de 3 064.75€ HT {ancien montant 3 047,37€ HT),

la vitre n°16 pour un montant de 511.41€HT {ancien montant 370,87 € HT)

le tout pour un total de 6 640.91€ HT {ancien montant 6 380.00 € HT)

Le conseil à l’unanimité

Décide d’accepter le devis de la Société ALTRAD d’un montant de 8 885€ HT pour la pose d’un échafaudage au-dessus de l’autel de l’église pendant un mois

Décide d’accepter le devis de la Société VITRAUX MAX d’un montant de 6 640.91€ HT pour la réparation des vitres n°1 , n°2 et n° 16.

Décide de demander une subvention auprès de l’État (DETR) la plus haute possible (soit 40%) pour la somme totale de 15 525.91€ HT.

Décide de demander une subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour la somme totale de 15 525.91€ HT à hauteur de 50 %

Séance du 29/01/2025 - Commune de Dompierre60- registre n°1 ouverture en 2025.Objet : N° d’ordre de séance 6 : Questions diverses.

Mr Delacroix demande ce qu’il est possible de faire afin d’éviter que les propriétaires de chiens ne laissent

plus leur animal faire ses besoins un peu partout dans le village. Certains terre-pleins ou trottoirs sont

inutilisables par les piétons et les enfants tant ils sont souillés. Il est rappelé que le village est assez vaste

pour aller dans les chemins éloignés de toute habitation. Mme la Maire, précise qu’un bulletin communal

est en cours de réalisation et cela sera de nouveau évoqué.

Mme la Maire et Mr Zinélabidine sont allés porter à Mr Harvey la carte cadeau des ainés qu’il est venu

chercher hors délai. La carte cadeau de l’époux de Mme la Maire lui a donc été remise.

Mr Delacroix demande si un devis peut être établi afin de nettoyer le trou de déchets verts pour faire suite

à plusieurs plaintes d’habitants. Il est regrettable que des personnes extérieures ou non ne respectent pas

ce lieu alors que la porte est ouverte, qu’un espace de dépôt est possible à l’intérieur. Ces incivilités

pèseront encore sur le budget réservé aux travaux au profit des habitants.

Mme la Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle va devoir adresser une demande à Mr

Le Roux afin qu’il rende les clés et tous les biens de la commune qui serait en sa possession afin de les

remettre au nouvel adjoint, Mr Zinélabidine. Une écharpe d’adjoint sera remise à Mr Zinélabidine.

Fin de la séance à 20h30

Séance du 29/01/2025 - Commune de Dompierre60- registre n°1 ouverture en 2025.Signature des Membres du Conseil Municipal

Patricia Bertrand Véronique GRIGNON- Julie DUWEZ

CHABANCE DELACROIX PONCE

Absente ayant

Présente Présent Présente donné procuration

à Mr Delacroix

Nicolas LE ROUX | Stéphane GORISSEN | Mohsen ZINELABIDINE Morgan DEVIL

Absent Absent Présent Absent

Séance du 29/01/2025 - Commune de Dompierre60- registre n°1 ouverture en 2025.