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Arrêté - 2026T108 LOR en Cash Janaudy Corentin DEZARNAUD Jonathan Vente au deballage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T108 LOR en Cash Janaudy Corentin DEZARNAUD Jonathan Vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Institutions publiques,
N° 2026/T/108
COMMUNE DE
St JEAN DE BOURHAY
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
VILLE
DE
SAINT JEAN
DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8 :
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code du Commerce ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
Vu la demande du 01/04/2026 formulée par l’entreprise « l’or en cash » domiciliée 11 Avenue gambetta 38300 à BOURGOIN-JALLIEU, représenté par M. JANAUDY Corentin afin d’organiser une vente au déballage au sein de l'établissement « Un coin de terroir » au N°108 chemin du reposu 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
CONSIDÉRANT que les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est accusé réception de la déclaration faite par M. JANAUDY Corentin, N° SIRET de l’entreprise « L'or en cash »: 51241262800012 sise 11 avenue gambetta 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Le demandeur est donc autorisé à organiser une vente au déballage dite « Achat des métaux précieux » le vendredi 24 Avril 2026 au samedi 25 Avril 2026 de 07h00 à 19h00, au sein de l’établissement « Un coin de terroir » au N°108 Chemin du reposu 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
ARTICLE 2 : LE DEMANDEUR s'engage à ce que les marchandises proposées soient des objets personnels, d'occasion et/ou usagés uniquement.
ARTICLE 3 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif à GRENOBLE.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : 4 sQ | tar Ç N° 2026/T/108
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY, le lundi 13 avril 2026.
Le Maire,
M. Franck POURRAT,
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : ik | Dh |2,2C