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unknown - DEL2026 027
Déliberation - DEL2026 030
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h17 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
MP
ID
: 073-200055499-20260303-DEL2026
030-DE
LA
PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
03
mars
à
19
h 00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
Etaient
présents
:
ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BELTRAMI
Henri,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Odile,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
DE
MISCAULT
Isabelle,
GENTIL
Isabelle,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD
Bernard,
MICHÉ
Xavier,
MINGEON
BOCH
Nadia,
Présents
:
27
MONTMAYEUR
Myriam,
OUGIER
Pierre,
PELLICIER
Guy,
ROCHET
Romain,
Votants
:
28
SILVESTRE
Jean-Louis,
TRESALLET
Gilles,
VÉNIAT
Daniel-Jean,
VIBERT
Pour
28
|
Christian,
VILLIEN
Michelle
Contre
/
Excusée
:
FAGGIANELLI
Evelyne
(pouvoir
à OUGIER
Pierre)
Abstention
/
Date
de
convocation
:
Absent :
25/02/2026
VALENTIN
Benoit
Date
de
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
publication : 10/03/2026
M.
Michel
GOSTOLI
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°2026-030
Objet
: Création
d’un
emploi
au
titre
de
la
promotion
interne
pour
l’année
2026
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 313-1
selon
lequel,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé ;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'une
évolution
de
carrière
ou
pour
une
meilleure
organisation
du
service,
les
collectivités
doivent
veiller
à
tenir
une
liste
des
emplois
la
plus
actualisée
possible
;
Considérant
la
liste
d'aptitude
du
CDG73
au
titre
de
la
promotion
interne
2026
pour
l'accès
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
en
date
du
10/02/2025.
Ces
modifications
de
postes
permettent
d'assurer
les
perspectives
d'évolution
de
carrière
du
personnel
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
relatives
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
en
adéquation
avec
les
besoins
de
la
collectivité.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi,
à
savoir :
-
Un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
de
rédacteur
territorial
(catégorie
B)
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
rédacteur
territorial
au
titre
de
la promotion
interne,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
La
rémunération
et
le déroulement
de
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
ID
: 073-200055499-20260303-DEL2026
030-DE
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
la création
du
poste
comme
ci-dessus
énoncé,
-
DIT
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise
sera
modifié
en
conséquence,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026,
- _
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Pour
copie
conforme
:
Pour
copie
conforme
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Michel
GOSTOLI
ne
-
a
=
JASPUES fe “a
te 4 À
4,
f
S/
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
:www.telerecours.
fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.