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unknown - DEL2026 036bis
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Déliberation - DEL2026 019
Déliberation - DEL2026 029
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h17 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 029)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
MP
ID
: 073-200055499-20260303-DEL2026
029-DE
LA
PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Nombre
de
Conseillers
: 29
En
exercice
: 29
Présents:
27
Votants
:
28
Pour
28
Contre
/
Abstention
/
Date
de
convocation
:
25/02/2026 Date
de
publication : 10/03/2026
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
03
mars
à
19
h 00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
Etaient
présents
:
ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BELTRAMI
Henri,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Odile,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
DE
MISCAULT
Isabelle,
GENTIL
Isabelle,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD
Bernard,
MICHÉ
Xavier,
MINGEON
BOCH
Nadia,
MONTMAYEUR
Myriam,
OUGIER
Pierre,
PELLICIER
Guy,
ROCHET
Romain,
SILVESTRE
Jean-Louis,
TRESALLET
Gilles,
VÉNIAT
Daniel-Jean,
VIBERT
Christian,
VILLIEN
Michelle
Excusée
:
FAGGIANELLI
Evelyne
(pouvoir
à
OUGIER
Pierre)
Absent : VALENTIN
Benoit
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
M.
Michel
GOSTOLI
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°2026-029
Objet:
Convention
autorisant
l’occupation
de
la
chambre
de
captage
des
Frasses
pour
la
gestion
du
réseau
départemental
de
surveillance
des
eaux
souterraines
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L 2111-1
et suivants
Le
Département
suit
les
eaux
souterraines
de
Savoie
avec
un
réseau
de
service
public
appelé
« télésurveillance
des
eaux
souterraines
de
Savoie
(TESS)
».
Ce
suivi
vise
à :
e
Mieux
comprendre
les
aquifères
locaux
en
surveillant
les
débits
ou
niveaux
des
points
d'eau,
e
Faire
des
bilans
de
l'état des
ressources,
surtout
en
période
de
sécheresse,
pour
aider
à la gestion
de
crise,
e
Collecter
des
données
pour
évaluer
l'impact
du
changement
climatique.
Le
réseau
est
constitué
de
différentes
stations
de
mesures
(captage
de
source,
forage
ou
piézomètre),
toutes
équipées
pour
une
acquisition
de
données
en
continu
et
leur
transmission
automatique.
Ces
équipements
de
mesure
n'ont
aucun
impact
sur
le
fonctionnement
des
ouvrages
de
la
Collectivité.
Il s’agit
d'appareils
de
mesure
non
intrusifs
reliés
à
un
dispositif
de
transmission
des
données
en
continu.
Certaines
de
ces
stations
de
mesures
sont
situées
dans
des
ouvrages
appartenant
à
des
collectivités
gestionnaires
de
la distribution
de
l'eau
potable,
et relevant
de
leur
domaine
public.
Ces
stations
de
mesures
nécessitent
de
l'entretien
régulier
ou
des
actions
de
dépannage
d'urgence
afin
de
minimiser
la
perte
de
donnée.
Aussi
le Département
est
amené
à
intervenir
plusieurs
fois
par
an
sur
les
ouvrages. Le présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la
notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
ID
: 073-200055499-20260303-DEL2026
029-DE
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Département
de
la
Savoie
suit
le
débit
de
la
source
des
Frasses
et
a
installé
dans
la
chambre
de
captage
des
Frasses
des
équipements
de
mesure.
Le
projet
de
convention
en
annexe
a
pour
objet
de
régulariser
l'installation
de
ces
équipements
et
de
préciser
les
conditions
d'occupation.
Les
principales
dispositions
de
la
convention
sont
les
suivantes
:
-
Occupation
par
nature
temporaire,
précaire
et
révocable
à
tout
moment
moyennant
le
respect
d'un
délai
de
préavis
de
3
mois
:
-
Occupation
pour
une
durée
de
10
ans
tacitement
reconductible
pour
une
seconde
période
de
10
ans
;
-
Occupation
gratuite
puisqu'elle
concerne
un
ouvrage
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à
tous.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_ APPROUVE
le projet
de
convention
ci-joint,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Pour
copie
conforme
:
Pour
copie
conforme
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Michel
GOSTOLI
Jean-Luc
BOCH
LS PLAGES
#6
7:
à
!
*
k
VOD
ST
NIK
(saxo)
É
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
:www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.