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Arrêté - A 2021 443 Plan vigipirate Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - A 2021 443 Plan vigipirate)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N° A2021-443

Co urseu [Les PORTANT INTERDICTION DE S'ÂRRETER ET DE SE

ee ee STATIONNER SUR CERTAINES ZONES EN RAISON La station bien-être SUr-Mer DU RENFORCEMENT DES MESURES DE

SECURISATION DANS LE CADRE DU PLAN

VIGIPIRATE À COURSEULLES SUR MER

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,

Ï

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des ; Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-14

et suivants et L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 R.622-2,

Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte

contre le terrorisme, |

Considérant la demande formulée par Monsieur le Préfet du Calvados en date du 30

octobre 2020,

Considérant qu'il appartient au Maire, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département de veiller à l'exécution des mesures de sureté générale,

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toutes les mesures de sécurités

nécessaires pour assurer au mieux la sécurité sur le territoire communal,

conformément au plan Vigipirate,

Considérant qu’il convient par mesure de sécurité dans le cadre du pian Vigipirate

d'empêcher le stationnement de tous les véhicules dans l'enceinte et aux abords de différents bâtiments publics ou lieux de cultes,

| ARRETE

ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2020-608 en date du

02/11/20. |

ARTICLE 2: Le stationnement de tous véhicules, hors véhicules de service public, est interdit dans les zones matérialisées suivantes :

- AuX abords immédiats de l’école élémentaire,

- Dans l'impasse des Brèques et dans la rue des Brèques,

- Aux abords immédiats de l'Hôtel de Ville,

- AUX abords immédiats du Centre communal d'actions sociales, - À proximité du Collège (côté terrain de jeu),

- Aux abords immédiats de l'Eglise,

- Aux abords immédiats de la Gendarmerie.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable à compter du 8 Juin 2021.ARTICLE 3:

ARTICLE d :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8:

Tout véhicule irrégulièrement stationné ou arrêté dans la zone réglementée par le présent arrêté sera considéré comme étant gênant et pourra être mis en fourrière au frais du titulaire de la carte grise du véhicule. Aucune dérogation ne sera admise.

ll faut entendre par abords immédiats 20 mètres en amont et en aval des établissements mentionnés à l'article 1.

Ces interdictions sont matérialisées par la pose de barrières et de panneaux. La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Courseulles sur Mer.

L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent article.

Le présent arrêté remplace temporairement sur les voies et lieux

précitées, toutes les dispositions contraires prises par les arrêtés

antérieurs au présent arrêté.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par

tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à

dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-

sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’un affichage en mairie

Fait à COURSEULLES S/MER, le 8 Juin 2021

Pour le Maire et par délégation

a Maire Adjoint

AISE