Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2021 716 Stationnement et circulation Rue et Imp
unknown - a2021 716 interdiction de circuler et de stationne
Arrêté - a2023 716 demenagement rue du 08 mai du 29 au 30 s
Arrêté - A 2021 443 Plan vigipirate
Arrêté - A 2021 443 Plan vigipirate
Arrêté - 202692 circulation stationnement impasse du petit
Arrêté - a2023 917 interdiction de circuler et de stationne
Arrêté - a2024 513 reglementant la circulation et le statio
Arrêté - a2023 754 interdiction de circuler rue des breques
Arrêté - 2026353 circulation stationnement impasse du semoi
Arrêté - A 2021 716 Stationnement et circulation Rue et Impasse des Brèques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A 2021 716 Stationnement et circulation Rue et Impasse des Brèques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7ARRETE
MUNICIPAL
N°
A2021-716
:
"RELATIF
A
LA'CIRCULATION
ET
AU
STATIONNEMENT
RUE
ET
IMPASSE
DES
BRÈQUES
Courseulles Lastation bien-être
SUr-Mer
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COURSEULLES
SIMER,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
:L.2211-1,
L.2212-1
à
L.2212-5-1,
L.2213-1
à
L.2213-6-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
:R.110-2,
R.411-1
à
R.433-1,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l'article
:R
610-5,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
procédure
pénale
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
veiller
à
assurer
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
parents
et
enfants
qui
fréquentent
le
groupe
scolaire
(école
maternelle
et
primaire),
le
restaurant
scolaire
et
le
gymnase.
ARRÊTE
Article
1°’:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
précédents
concernant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
et
impasse
des
Brèques.
Article
2
:
Pendant
les
périodes
scolaires
la
circulation
sera
interdite
(rue
des
Brèques
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
moment
des
entrées
et
sorties
des
élèves,
aux
horaires
suivants:
Le
matin
:de
08h25
à
08h50
Le
midi
:de
11h55
à
12h10
L’après-midi
:de
13h25
à
13h50
Le
soir
:de
16h25
à
16h40
Article
3
:La
rue
et
l'impasse
des
Brèques
sont
des
«
voies
sans
issue
».
Article
4
:L'intersection
avec
la
rue
de
l'Union,
la
rue
du
Vieux
lieu
est
soumise
aux
règles
de
priorité
à
droite,
s
Article
5
:Les
services
techniques
de
la
ville
de
Courseulles-sur-Mer
implanteront
la
signalisation,
la
pré-signalisation
et
le
marquage
au
sol
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
en
assureront
l'entretien.
Article
6
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
.agent
de
la
force
publique
habilités
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:Conformément
au
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
:Madame
le
Maire,
Monsieur
l’adjoint
au
maire
en
charge
de
la
sécurité,
Monsieur
le
commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Courseulles-sur-Mer,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
sera
transmis
à
la
Préfecture
du
Calvados.
Fait
à
COURSEULLES
S/MER,
le
30
Août
2021
Signé
le