Compte-Rendu - 2019 05 20 Compte rendu du Conseil municipal du 20 mai 2019

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Compte-Rendu - 2019 05 20 Compte rendu du Conseil municipal du 20 mai 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 20 Compte rendu du Conseil municipal du 20 mai 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité, Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2019

Présents : Mesdames : VILLEMUR Sylvie - FABIAU Isabelle.

Messieurs : BAUDOUIN René - COLRAT Fabrice - VILLEMUR - Xavier - MATTIUZZO Maxime - SCHORNOZ Yann - WAGNER Thomas.

Absents excusés : PAUMARD Isabelle - POUJET Stéphanie - MONMARSON Aurélien. Secrétaire de séance : M. WAGNER Thomas.

1) Décision budgétaire modificative.

Validé à l’unanimité par le Conseil pour la mise en investissement de 1€ pour la cession d’une parcelle de la part du conseil départemental.

2) Délibération convention de mise à disposition de matériel avec le Sicoval.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association ESPANES RÉCRÉ a demandé de réserver le petit podium du Sicoval pour la fête locale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel ci-joint en annexe

3) Délibération Sicoval Attribution de compensation 2019.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) (et de Dotation de solidarité Communautaire - DSC) par douzième dès le mois de janvier. Ce versement par douzième nécessite une délibération du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations. Calcul des AC 2019 :

Les montants d’AC présentés en annexe 5 au titre de l’année 2019 correspondent aux montants d’AC de 2011, desquelles sont retranchés :

- le coût des services communs constaté en 2018 (délibération du 12 septembre 2011). Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville, Montlaur, Vieille-Toulouse,

- la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

- la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols, présentée en annexe 4,

- la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (délibération S201712016). Les communes concernées sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville,

- la retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire (délibération du 10 septembre 2012) et qui fait l’objet des précisions décrites ci-après.

Précisions relatives à la compétence voirie

Le conseil de communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.Le tableau joint en annexe 3 détermine le montant de la retenue sur AC à partir :  du choix réalisé par chaque communes sur le montant des enveloppes d’investissement éligibles au financement « pool routier » du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces financements (dites « hors pool routier ») pour la période 2019-2020 et sur le mode de financement de cet investissement.

 des travaux de fonctionnement de la voirie :

Ces travaux sont constitués :

- des travaux d’entretien

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur le linéaire de voiries communales pondéré suivant le trafic.

- des travaux de balayage et de fauchage

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de compensation annuelle au titre des travaux de balayage et de fauchage calculée sur la moyenne des prestations effectuées de 2012 à 2015.

Par délibération du 8 octobre 2018, le Conseil de Communauté a décidé que : - la retenue au titre des travaux de fauchage et de balayage entrant dans le calcul de l’AC 2018 serait ajustée sur le réalisé 2017, ce qui a donné lieu à une modification de l’AC votée en avril 2018.

- la retenue 2018 au titre des travaux de fauchage et de balayage, basée sur l’estimation voté par le conseil de communauté en mars 2017 (délibération n° S20103011), serait régularisée en 2019 sur la base du réel 2018. L’annexe 1 présente cette régularisation. Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° S201904007) le Conseil de Communauté a validé, à partir de 2019 et afin d’assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de prélèvement annuel fixe sur l’attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.

L’annexe 2 présente le détail par commune de la retenue sur AC pour l’entretien (délibération du 27 mars 2017) et pour le fauchage et le balayage (délibération du 8 avril 2019). Le total de l’enveloppe de travaux de fonctionnement est lui-même repris dans l’annexe 3. Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget annexe « Équipements Intercommunaux » celle-ci est également prélevée sur les versements mensuels d’AC et de DSC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes tels qu’ils apparaissent en annexes 1, 2 et 3 ;

- d’approuver les montants de la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols tels que présentés en annexe 4 ;

- d’approuver les montants des AC 2019 tels qu’ils apparaissent en annexe 5 ; - d’approuver le versement aux communes par douzième le montant de l’attribution de compensation 2019 ;

- d’approuver le prélèvement sur ce versement de la participation au budget Équipements Intercommunaux pour les trois communes concernées ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4) Délibération sur le diagnostic de l’éclairage public du SDEHG (syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier daté du 30 mai 2018 concernant le diagnostic de l’éclairage public fait par le SDEHG et examiné par la commission travaux.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a validé à l’unanimité ce projet de travaux de réhabilitation de l’éclairage public pour un montant de part communale de 7 991 euros HT.

5) Délibération sur la création de l’éclairage du terrain de tennis.

Dans l’attente du PLU définitif, le Conseil met fin au projet d’éclairage du terrain de tennis car il y a trop d’incertitudes sur les aménagements et/ou futures usages du terrain de tennis actuel.

6) Délibération sur le dossier de réévaluation d’un loyer d’un appartement situé place de la mairie avec renouvellement du bail.

Le conseil ne pouvant délibérer entre aller au tribunal administratif ou renoncer à modifier le bail suite à l’avis défavorable de la commission de la conciliation, le conseil propose de se renseigner auprès de l’ATD pour envisager une solution alternative.

7) Point sur les travaux de sécurisation RD 74.

Après des débats animés, l’ensemble du Conseil reconnait l’utilité de créer un piétonnier pour sécuriser la RD74 et il a néanmoins été soulevé un questionnement autour du timing de la réalisation de la sécurisation de la RD74 (piétonnier).

Il a été proposé de faire des devis supplémentaires afin d’essayer de minimiser l’impact d’un tel projet. Il a également été noté que le PLU n’impactera pas en termes d’aménagement cette partie du village, mais que ce projet de sécurisation ne devra pas impacter les capacités de financement de la Mairie pour les projets liés au PLU.

8) Point sur les travaux de mise aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes.

Suite à la restitution de la commission travaux, le Conseil approuve les propositions de la commission et valide la demande de devis.

9) Délibération sur recensement de la population 2020 – désignation du coordonnateur communal.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que du 16 janvier au 15 février 2020 aura lieu le recensement de la population et qu’il faut désigner un coordonnateur communal qui sera le responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Madame JANSON Nathalie, secrétaire de mairie, comme coordonnateur communal.

10) Délibération devis salle des fêtes électricité.

Des devis complémentaires sont demandés.

11) Questions diverses.

Néant.

La séance est levée à 23 H.

BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU IsabelleMATTIUZZO Maxime MONMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle Absent Absente

POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie Absente

VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas