Compte-Rendu - 2019 09 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2019

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Compte-Rendu - 2019 09 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque, Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2019

Présents : Mesdames : VILLEMUR Sylvie - FABIAU Isabelle - PAUMARD Isabelle. Messieurs : BAUDOUIN René - VILLEMUR Xavier - SCHORNOZ Yann - WAGNER Thomas.

Absents excusés : Mme POUJET Stéphanie. M. Fabrice COLRAT pouvoir à Thomas WAGNER – M. Maxime MATTIUZZO pouvoir à Yann SCHORNOZ - MONMARSON Aurélien.

Secrétaire de séance : Mme FABIAU Isabelle.

1) Approbation du compte rendu du 10/04/2019 et du 20/05/2019.

Les deux comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

2) Délibération Indemnité de conseil de Mme LE GOFF Valérie.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu de la trésorerie concernant l’indemnité de la perceptrice.

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- de demander le concours du Comptable Public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 65 % par an, comme les années précédentes, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à LE GOFF VALÉRIE, Comptable Public.

3) Délibération signature de la charte de l’arbre avec le SICOVAL.

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le projet intercommunal lancé par le Sicoval sur l’élaboration d’une Charte de l’Arbre. L’objectif est l’élaboration d’un document « cadre » en rassemblant le Sicoval et les 36 communes autour d’un engagement symbolique commun. En phase avec les volontés politiques locales, cette charte permettra de renforcer la cohésion territoriale sur la thématique paysagère et environnementale.

Ce document ne représentera aucune contrainte particulière pour la commune et pourra évoluer au fil des années à venir.

Cette charte concernera l’inventaire, la protection, le développement, la pérennisation du territoire arboré public.Le Sicoval s’engage à fédérer les 36 communes et coordonner le projet de charte de l’Arbre et à poursuivre la mutualisation des services spécialisés dans le domaine (élagage, inventaire patrimoine arboré, plan de gestion des arbres, accompagnement urbanisme…).

Après en avoir délibéré, un membre du conseil municipal s’abstient. Le Conseil Municipal accepte donc :

 De participer à ce projet commun et à signer la charte de l’Arbre,

 D’être attentifs sur le territoire de la commune à la thématique de l’Arbre en réalisant certaines actions inclues dans la charte.

4) Délibération pour la rénovation d’un point lumineux hors service par le SDEHG (syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 15/06/19 concernant la rénovation du point lumineux hors service n° 10, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Dépose d'une crosse vétuste sur poteau béton.

- Fourniture et pose en lieu et place d'une nouvelle lanterne routière LED de 48 watts avec programmation d'un abaissement de puissance de 50% durant 6 heures par nuit. - La lanterne sera au RAL 9006 "Aluminium Blanc".

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 166 €  Part SDEHG 676 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 214 € Total 1 056 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* Approuve la délibération.

* Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

5) Délibération pour la rénovation des lanternes vétustes du village sur poteaux, mâts et façade par le SDEHG.

Monsieur le Maire informe aussi le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 01/07/19 concernant la rénovation des lanternes vétustes du village sur poteaux, mâts et façade, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante : * Lanternes sur poteaux bétons :

- Dépose de 5 lanternes vétustes (2 lanternes en 50 watts et 3 lanternes en 70 watts). - Fourniture et pose de 5 nouvelles lanternes LED de type routier d'environ 30 watts chacune.

* Lanternes sur façade de la mairie :

- Dépose de 2 lanternes vétustes de 100 watts chacune.

- Fourniture et pose de 2 nouvelles lanternes LED de type routier d'environ 30 watts chacune.

* Lanternes sur mâts :

- Dépose de 12 ensembles d'éclairage équipés de lanternes vétustes (1 lanternes en 100 watts et 11 lanternes en 150 watts).

- Fourniture et pose de 12 nouvelles lanternes LED de type routier d'environ 40 watts chacune.Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 79 %, soit 1 142 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 6 453 €  Part SDEHG 26 224 €  Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8 298 € Total 40 975 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’Avant Projet Sommaire présenté et :  Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres et sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

6) Délibération pour la finalisation du bornage chemin « As Doumens ».

Le chemin des Doumens est trop étroit et ne permet pas le passage des engins agricoles à certains endroits. Après plusieurs discussions avec un propriétaire d’une parcelle en limite de ce chemin, la mairie a demandé un devis auprès d’un géomètre expert pour le bornage. Le montant s’élève à 1 414,80€. Le conseil municipal accepte de faire la modification sur budget pour le financement. De plus, Mme Paumard demande aux autres membres du conseil s’ils acceptent que la mairie poursuive les démarches afin de finaliser et clôturer ce dossier avant la fin du mandat. Tous les membres présents approuvent.

7) Délibération pour la signature d’une convention de prêt avec le Conseil Départemental (Médiathèque Départementale) pour la bibliothèque.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Conseil Départemental concernant la signature d’une convention qui a pour objet de fixer les modalités du prêt de documents et de matériels divers de sa Médiathèque au bénéfice de la commune pour alimenter la bibliothèque municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer cette convention de prêt de 3 ans.

8) Délibération sur les travaux de création dos d’âne et reprise rampants plateau ralentisseur RD 74c.

Le cout global de ces travaux s’élève à 16 382,81€. A cause de la baisse des subventions et étant donné le coût important qui reste à la charge de la commune, le conseil municipal décide d’attendre la réunion voirie du vendredi 20 septembre au Sicoval et de suspendre la délibération.

9) Questions diverses.

a) A titre informatif, il n’y a pas de chauffage à la mairie. L’électricien va chercher la panne en régie, c’est pour cela que nous n’avons pas de devis.b) Travaux chauffage salle des fêtes.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de Sébastien BERGEAUT, concernant les travaux de chauffage de la salle des fêtes, pour un montant de 5 680 euros TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis et demande à Monsieur Le Président du Conseil Départemental une subvention la plus large possible. En effet, nous sommes obligés de faire les travaux car la salle des fêtes est régulièrement louée.

c) Il y a un problème avec le bus scolaire. Certains parents font attendre le chauffeur du bus (maternelle et primaire). Une lettre est envoyé pour signaler d’être 5 minutes avant l’heure mentionnée sur le circuit.

d) Suite à l’article paru sur le journal de juin, concernant la réévaluation d’un loyer d’un logement municipal, la locataire a interpelé le maire. Nous étudions toujours nos possibilités.

La séance est levée à 22 H.

BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU Isabelle Absent

MATTIUZZO Maxime MONMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle Absent Absent

POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie Absente

VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas