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Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 10 Compte rendu du Conseil municipal du 10 mai 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Conseil municipal du mardi 10 mai 2016
Présents : Mesdames : FABIAU Isabelle, PAUMARD Isabelle - POUJET Stéphanie - VILLEMUR Sylvie.
Messieurs : BAUDOUIN René - MATTIUZZO Maxime - VILLEMUR Xavier - SCHORNOZ Yann.
Absents excusés : M. WAGNER Thomas pourvoir à M. MATTIUZZO Maxime. M. COLRAT Fabrice – M. MONMARSON Aurélien.
Secrétaire de séance : Mme PAUMARD Isabelle
1) Approbation compte rendu du 30 mars 2016.
Approbation du compte rendu du 30 mars 2016 à l'unanimité.
2) Délibération sur la dissolution du syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées de la Haute-Garonne.
La dissolution du syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées de la Haute-Garonne est demandée par la Préfecture dans un courrier du 14 avril 2016. Le conseil municipal a donc voté à cette demande à l’unanimité.
3) Délibération pour le prêt de matériel du Sicoval.
Le conseil municipal doit délibérer pour le prêt de matériel pour chacune des manifestations communales.
Jusqu’à présent le matériel était prêté gratuitement par le SICOVAL.
Aujourd’hui tout emprunt de matériel quel qu’il soit sera facturé de la manière suivante : Coût forfaitaire à la Manifestation Coût Podium (livraison, montage, démontage) Tentes Petit podium (36 m²)
Stands Grand podium (63 m²) Grilles
Barrières
Praticables
Tables
277 € 520 €
Le conseil trouve la facturation aux communes inadmissible. Il semblait que le SICOVAL œuvrait pour les communes et non l’inverse. Une réflexion sur l’achat de tentes et de grilles est en cours.
La location de matériel pour la fête locale est validée à 6 votes et 2 abstentions.
4) Délibération diagnostic de l’éclairage public et des bâtiments publics par le SDEHG.
Monsieur Le Maire informe le conseil du courrier reçu du SDEHG concernant une proposition de diagnostic des bâtiments publics pendant l’hiver 2016.
Le conseil ne considère pas nécessaires de faire cette démarche.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a demandé un diagnostic de l’éclairage public.
5) Délibération autorisation de passage pour les travaux ERDF (pose de deux câbles électriques souterrain et pose de deux postes de transformation).
Pour la pose des câbles électriques souterrains, le conseil municipal donne son accord. Le transformateur de la salle des fêtes sera implanté en fond de parking, dans l’alignement, le plus à gauche possible pour que la vue soit dégagé et qu’il soit le moins voyant possible. Le vote a été unanime. Le transformateur de la mairie ne peut rester à son emplacement d’origine. En effet la propriétaire a refusé l’empiètement sur le terrain attenant au transformateur pour les travaux nécessaires à la remise aux normes. Il est proposé de l’implanter soit sur le côté du parking, soit en fond. Le conseil aimerait que cette zone reste agréable et soit préservée car elle sert de lieu pour les photos de mariage, de plus l’endroit en serait complètement dénaturé. Pour l’extraire du champ de vision il a été pensé de le placer en fond de parking. Il a été évoqué que ce transformateur soit implanté au chemin du Pas Del Bosc. Avec un avis unanime, cette solution serait celle préconisée par le conseil mais ERDF nous informe que cela leur couterait trop cher et réduirait le débit d’électricité. Nous devons procéder à une négociation avec ERDF à ce sujet et également pour l’implanter plus sur le fond du parking mairie. Après discutions aucune validation n’a été faite par le conseil pour l’implantation définitive.
6) Délibération sur le remboursement de la vidange de la fosse de la Maison BRUEL.
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la facture de la SARL Assainissement Toulousain concernant la vidange de la fosse de la maison Bruel, 4 rue du Souleilla, d’un montant de 192 euros TTC.
Il est décidé à l’unanimité que le remboursement de cette vidange sera répercuté dans son intégralité sur les locataires de la façon suivante : pour le locataire du petit appartement le remboursement s’élèvera à 76,80 euros TTC et pour le locataire du grand appartement à 115,20 euros TTC.
7) Délibération sur l’entretien annuel de la nouvelle micro station Maison BRUEL.
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal un contrat de maintenance de BIONEST pour l’entretien annuel de la nouvelle micro station à la Maison Bruel pour un montant de 125 euros TTC/an.
Le conseil municipal donne son accord pour que cet entretien soit réalisé juste la première année.
Il sera demandé à l’agent technique communal de l’entretenir les années suivantes. La mairie contactera le CDG 31 (centre de gestion) pour savoir s’il doit détenir une habilitation.
8) Questions diverses.
Herbe fauchée sur les parties communales :
Le foin fauché sur la propriété de la mairie est récupéré par Monsieur René Baudouin en qualité d’habitant. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour qu’il puisse continuer ce ramassage saisonnier.
La séance est levée à 23 h.
BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU Isabelle Absent
MATTIUZZO Maxime MOMMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle Absent
POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie
VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas
Absent