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Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+du+5+décembre+2018[2787]
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+du+5+décembre+2018[2787])
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05/12/2018
Le Conseil Municipal de Saint-Esteben s’est réuni le 05 décembre 2018 à 20h00 sous la présidence de Madame
Régine LARRANDA, Maire.
Présents : DUHALDE Jean-Michel ; HARISTOY Jean-Marie; DAMESTOY Jean-Pierre; LESIEUR David ;: DUHART
Mathias; DURRUTY Jean-Michel; BIDEGARAY Sylvie; BISCAY Nicolas; PETRISSANS Maire-Luce; GARAT Jean-
Lucien.
Secrétaire de séance : BIDEGARAY Sylvie
Début de séance : 20h00
> Point travaux :
Voierie
Le programme 2018 est en cours de réalisation ;
A l'issue sera finalisé le site des colonnes semi-enterrées avec sol, et clôture.
Et le dossier de demande de solde de subvention correspondant a été envoyé.
Eglise
La phase 2 est terminée ;
La municipalité a demandé la reprise d’une zone plafond (intervention ponctuelle) après la période
des messes télévisées (05-12-19 Janvier 2018).
Les dossiers de demande de versement des soldes des aides attribuées ont été relancées (DRAC,
Région, et Collecte auprès de la Fondation du Patrimoine).
Etxegoinberria
M. Jean-Marie HARISTOY fait état de l'avancée des travaux.
Finition des enduits Sud et Ouest, Changement des bandeaux et gouttières, Pose du vélux, et des
menuiseries, Réalisation de l'escalier intérieur en cours.
En parallèle Mme le Maire indique l’envoi des demandes de versement d’acompte des subventions
obtenues.
> CLECT
Suite à la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, (CLECT), de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque du 16 Octobre dernier, Mme le Maire sollicite les
membres du Conseil Municipal afin qu’ils approuvent par 2 délibérations distinctes les 2 rapports de
la CLECT du 16/10/2018.
> Rapport n°1 relatif à l’évaluation des transferts de charges de droit commun ;
> Rapport n°2 relatif aux révisions dérogatoires des attributions de compensation
Ces approbations sont nécessaires pour la fixation des attributions de compensation définitives par le
conseil communautaire et pour permettre le versement aux communes du solde de ces attributions
de compensation sur l'exercice 2018: La Commune pourra ainsi bénéficier de l'ajustement
correspondant de son AC (soit 24 881€).
CR REUNION CONSEIL MUNICIPAL SAINT-ESTEBEN Fa > Comptabilité
M. Benoit TEILLET intervient pour argumenter la proposition du Maire de prendre une Décision
Modificative pour :
Le budget du CCAS: le nombre de personnes se faisant livrer les repas à domicile étant plus
important que celui prévu à l'élaboration du budget, il est prévu d'ajouter au budget les dépenses et
recettes correspondant à ces repas supplémentaires.
Le budget communal : pour le montant de l’achat du matériel numérique suite à la candidature de
l'Ecole au projet d’ENIR (Ecole Numérique Innovante Rurale) ; la facture étant à régler pour obtenir le
versement de l’aide obtenue de l'Etat.
{M. Jean-Michel DURRUTY ayant au préalable fait le point sur le matériel acheté, et ses interventions
à l’école, notamment pour les anciens ordinateurs).
> Point Démarche Adressage
La démarche d’adressage (création d'adresses normées, qui se conjugue avec la prise en compte des
particularités locales: conservation de la toponymie locale dont la dénomination des maisons et
lieux-dits) se poursuit sur notre commune.
Cette création d'adresses a commencé par un état des lieux, et se poursuit par tout un travail de
dénomination des voies. M. Jean-Michel DUHALDE liste et explique les noms des voies proposés.
Le travail réalisé (Tableau des voies / Cartes) a été adressé au Pôle Géomatique et Topographie, pour
ensuite être validé auprès d’Euskaltzaindia.
> Projet d’adduction d’eau dans le quartier Garralda
La compétence eau potable ayant été transférée à la CAPB depuis le 1° janvier 2018, nous avons
interpellé leurs services au sujet du projet de desserte en eau potable du quartier Garralda, lesquels
ont poursuivi le travail initié par l'ex syndicat de l’Arberoue; Une réunion a été organisée le 30
Octobre en mairie pour présenter ce projet aux propriétaires et résidents concernés, en présence du
directeur Exploitation de la CAPB accompagné de ses techniciens, en charge du projet. M. Mathias
DUHART fait état du contenu de cette première réunion.
> Rectification délibérations/ cessions parcelles
Suite à des changements de propriétaire dans certains cas, ou des renseignements complémentaires
apportés, une délibération est prise pour finaliser certains dossiers de régularisation de parcelles.
> SIVU
Actuellement, le SIVU Ikas Bide emploie les conducteurs de bus du RPI (Saint-Esteben et Saint Martin
d’Arberoue), alors que les agents communaux sont pris en charge par les communes.
Or les temps Cantine et Garderie font partie des compétences du SIVU au regard des statuts.
Aussi, les démarches sont entamées pour un transfert du personnel du RPI concerné par ces temps,
vers le SIVU.
CR REUNION CONSEIL MUNICIPAL SAINT-ESTEBEN El Questions diverses :
> L'Union Départementale des CCAS en lien avec les 4 communes (Ayherre, Isturits, Saint
Martin et Saint-Esteben) propose son accompagnement dans la mise en place d'Activités
collectives en faveur des personnes retraitées; un questionnaire sera adressé à tous les
retraités pour identifier les ateliers qui pourraient les intéresser.
> L'ASA Adour Pays Basque envisage le 28°"° Rallye du pays basque, sur le même parcours que
2018, mais en sens inverse, le Samedi 31 Août 2019; Avec une spéciale sur Orègue le
Vendredi soir, et le reste du rallye sur le Samedi; Pas de rallye le Dimanche.
M. Jean-Pierre DAMESTOY, précise que le comité d'organisation du rallye n'attend plus que
l’accord de notre commune {les autres s'étant d’ores et déjà positionnées).
Vote à la majorité du Conseil, pour permettre au Rallye de passer par Saint-Esteben.
> Point DP et PC sur la commune.
> Appel lancé aux étudiants du secondaire pour apporter les justificatifs nécessaires au
versement de la bourse communale.
> Mme Patricia JAUREGUIBERRY est en arrêt de travail sur plusieurs semaines ; Mme Carole
HAUDELAYOUS la remplacera les matins, et midis; et Ramuntxo SUZANNE assurera la
navette du soir.
> Agenda Réunions :
"Programme Local de l'Habitat du Pays Basque / Programme d’Intérêt Général d'amélioration
de l'habitat du pays basque
“ Biltzar à Louhossoa le 08/12/2018
" Permanence Fiscalité au pôle d'Hasparren le 11/12/2018
"Bureau de Pôle le 13/12/2018
“ COPIL-PLUi le 14/12/2018
# Conseil Communautaire CAPB le 15/12/2018
#“ Commission locale d’Ecobuage en Mairie le 21/12/2018
Fait à Saint-Esteben, le 07 Décembre 2018
Le Maire,
CR REUNION CONSEIL MUNICIPAL SAINT-ESTEBEN F3