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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+13122019?t=1748419675)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
P a g e 1 | 3
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 Décembre 2019, 20h30
Le Conseil Municipal de Saint-Esteben s’est réuni le 13/12/2019 à 20h30 sous la présidence de
Madame Régine LARRANDA, Maire.
Présents : BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHALDE Jean-Michel, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, GARAT Jean-Luc, HARISTOY Jean-Marie, PETRISSANS Maïlux, LARRANDA Régine.
Excusé : LESIEUR David
Secrétaire : BIDEGARAY Sylvie début de séance : 20h30
1/ Approbation du Rapport de CLECT
La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est la Commission chargée d’évaluer les transferts de charges entre communes et communauté dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique ; elle contribue à garantir la neutralité financière entre communes et communauté.
Celle du 25 Novembre 2019 était consacrée à l’évaluation de transferts de charges de droit commun (en application de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts).
Chaque Commune (y compris celles qui ne sont pas concernées directement par les évaluations) est sollicitée afin d’approuver le rapport par délibération ; ces approbations étant nécessaires pour la fixation des attributions de compensation définitives par le conseil communautaire.
5 points étaient à l’ordre du jour de la CLECT du 25/11/2019 :
L’Evaluation des transferts de charges de fonctionnement liés à :
➢ La restitution de la compétence « fourrière animale » aux communes de Sud Pays Basque (12 Communes),
➢ La restitution du volet animation de la compétence tourisme,
➢ Le financement de la Mission Locale Pays Basque,
➢ L’équipement d’aide alimentaire « Table du Soir » (commune de Bayonne) ➢ Le portage de repas sur le territoire du Pays de Hasparren (communes du Pays de Hasparren hors Macaye).
Jusqu’au 31 décembre 2018, le CCAS de Hasparren assurait un service de portage de repas pour les communes du Pays de Hasparren ayant signé la convention correspondante. Etaient concernées toutes les communes du pôle sauf Macaye, soit 10 Communes au total.
Ce service a été repris au 1er janvier 2019 par le CIAS Pays Basque, ce qui implique le transfert à cette date des charges correspondantes vers la CA Pays Basque.
La méthode d’évaluation retenue repose sur une répartition par Commune du coût net de fonctionnement de l’exercice précédant le transfert, soit 2018 ; transférée au prorata du nombre de repas livrés en 2018.
A titre indicatif, concernant notre commune :
Commune Nombre de repas
livrés en 2018
% Répartition du coût net transféré 2018 Evaluation retenue (Retenue sur AC)
SAINT-ESTEBEN 1 429 8,46% 378,04€ 378,04€
La CLECT a approuvé l’ensemble des évaluations ainsi que leurs impacts sur les AC des communes.
→ Le Rapport de la CLECT correspondant est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal. P a g e 2 | 3
2/ Adressage
Le tableau des voies communales établi, celui des adresses a été complété avec la numérotation
(numéro attribué à chaque Maison, selon la distance entre le départ de la voie communale et
l’habitation) ; Les propriétaires de maison jusque-là sans nom ont profité de cette étape pour nous
communiquer leur nouveau nom de maison.
Après validation du tableau des adresses, elles seront diffusées auprès de tous les villageois, puis du
cadastre, des secours, de l’IGN, de la Poste, et autres gestionnaires de réseaux et opérateurs de GPS.
Les membres du Conseil Municipal débattent de la signalétique envisagée par la suite, et se
prononcent sur les panneaux souhaités à l’appui des divers panneaux types présentés.
Après un retour du dossier de la part des services de la CAPB, dossiers chiffrage, et demande de fonds
de concours consacrés à l’Adressage seront réalisés.
3/ Amélioration de la desserte en eau potable du quartier Mendiburucoborda
Rappel du contexte : A la suite d’une campagne de détection de CVM menée par l’ARS sur les réseaux d’eau potable en août 2017, un taux au-delà de la limite règlementaire a été détecté en bout de réseau, à proximité du quartier Mendiburukoborda. Ce quartier n’étant pas desservi par le réseau d’eau potable, il a été décidé de réaliser des travaux de restructuration du réseau d’eau potable, afin de supprimer la canalisation responsable du relargage de CVM tout en venant nouvellement desservir 11 habitations alimentées à ce jour par des sources privées.
Avons été convoqués le 11 décembre dernier au siège de la Communauté d’Agglomération, en commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée), en vue de l’attribution du marché pris en charge par la CAPB. Conformément au classement des offres proposé par le Maitre d’œuvre INGEAU Conseils, et sur vote des membres présents, le marché sera attribué à l’entreprise ARHEX EMANEZ. Le délai d’exécution sera de 4 mois y compris 1 mois de préparation ; et les travaux commenceront donc réellement sur le terrain fin janvier, début février.
4/ Candidature Fonds de Concours / Projet structurant
Des travaux de réhabilitation et de sécurisation du Foyer associatif situé dans la salle polyvalente Sanoki sont à prévoir au vu de la fréquentation croissante des lieux.
Eu égard au fait que ce Foyer accueille les habitants de la commune, mais aussi des communes voisines, et qu’il permet de se retrouver autour de manifestations à rayonnement intercommunal, Mme le maire met en avant que la réhabilitation envisagée permettrait d’aller dans le sens du maintien d’un lien social important. Ces travaux seraient en relation avec les actions à mener en faveur de la transition énergétique.
Mme le maire propose de porter la candidature de ce projet structurant aux fonds de concours ouverts par la CAPB et dédiés à favoriser les projets en adéquation avec les politiques portées et soutenues par l’Agglomération pays basque (opération visant la cohésion sociale, transition énergétique et écologique...).
Une délibération est prise dans ce sens.
5/ PLUi
Concernant le projet de PLUi du pays de Hasparren, dans la continuité des Avis favorables émis par les 11 communes (Hasparren, Briscous, La Bastide-Clairence, Ayherre, Isturits, Saint-Martin-D’Arberoue, Macaye, Mendionde, Hélette, Bonloc, et Saint-Esteben), l’enquête publique du PLUi s’est déroulée du 04 Novembre au 05 Décembre 2019. Des permanences ont donc été organisées, dont celle du mercredi 20 Novembre 2019 à la Mairie de SAINT-ESTEBEN, de 9h à 12h. Les villageois en étaient informés par annonce-radio, affichage en mairie, et avis affichés sur plusieurs points de la commune. P a g e 3 | 3
L’enquête publique ayant été close le 5 décembre, le Président de la Commission d’enquête a
communiqué à M. Le Président de la CAPB le PV de synthèse des observations reçues.
Ce PV de synthèse résume :
Les observations adressées par les Personnes publiques associées (M. Le Préfet, la CDPENAF,
Le Président de la Chambre d’Agriculture des PA, le Président du Conseil Départemental, le
membre permanent délégataire de la MRA, le Président du Syndicat Mixte du SCOT Pays
Basque Seignanx, la Directrice de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité)
Les 11 Maires ont transmis la délibération des 11 Conseils municipaux)
Puis fait état des observations reçues au cours de l’enquête publique du 4 Novembre au 5 Décembre
2019.
L’approbation du document est prévue au mois de février 2020.
6/ Sujets divers :
➔ Entretiens professionnels individuels des Agents communaux à programmer ➔ Point dossier JP Mazain
➔ PV Réception Travaux du programme Voierie 2019
➔ Bulletin Municipal
A Saint-Esteben,
Le 23 Décembre 2019
Le Maire,
Régine LARRANDA