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Conseil Municipal - CM+12.11
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+12.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12.11.2021 1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 Novembre 2021
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 12 Novembre 2021 sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Présents : BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Elixabeth, DAMESTOY Pampi, DUHART Mathias, DURRUTY Jean- Michel, BIDEGARAY Sylvie, BORDAGARAY René, LARRANDA Régine.
Absents excusés : LESIEUR David-
Secrétaire : BONETBELCHE Elixabeth Début de séance : 20h30
1/ Programme voirie 2021-2022
Demande de subvention au Département
Trois entreprises ont été consultées pour les travaux de voirie 2021-2022.
Les Entreprises Durruty, Colas, et Castillon.
C’est l’entreprise Castillon qui a été sélectionnée car sa proposition a été la mieux-disante avec un devis à 88 997,70 € HT (106 797,24 € TTC).
Le Conseil Départemental a mis en place un dispositif concernant l’aide aux communes dans la catégorie « Voirie », à savoir que les projets de la commune de Saint-Esteben sont accompagnés à hauteur de 40% et le montant des travaux subventionnable est de 27 435 € HT par an cumulable sur 2 ans.
Mme le Maire propose de valider le devis de l’entreprise Castillon et de faire la demande de subvention au Conseil Départemental sur 2 ans.
→ Le programme de voierie et le choix du devis présenté sont approuvés à l’unanimité.
2/ Attribution du fond de concours « Projet structurant » - Toiture SANOKI
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a pris une délibération le 02 octobre 2021, par laquelle elle attribue un fond de concours « Projet structurant » de 6 253 € pour la rénovation de la toiture de la salle polyvalente Sanoki.
Mme le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération concordante, ce qui est fait les 9 Conseillers présents étant d’accord.
3/ Création d’un emploi non permanent d’agent recenseur
Le recensement de la population 2021 a été repoussé à 2022. Il devrait avoir lieu du 20 janvier au 18 février. Pour organiser la collecte, la commune doit créer un poste et recruter un agent recenseur à raison de 28h/semaine du 03 janvier 2022 au 18 février 2022 (avant le recensement, 2 demi-journées de formation). Ce poste a été proposé à Mme Laura PENALVA qui l’a accepté. CONSEIL MUNICIPAL DU 12.11.2021 2
Il est également proposé qu’une indemnité forfaitaire soit donnée à Mme PENALVA, car elle sera amenée à utiliser son véhicule personnel lors des déplacements. Le montant maximum est de 210 €.
→ Tous les conseillers votent une indemnité forfaitaire de ce montant, pour ses déplacements.
4/ Attribution d’une bourse communale pour étudiants de l’enseignement supérieur 2021-2022
Jusqu’à présent, et depuis 2014, la bourse communale attribuée aux étudiants en étude supérieure était de 70€.
Mme le Maire propose cette année de revoir ce montant, et de verser la somme de 100€ aux étudiants inscrits qui en ont fait la demande, à savoir :
- BIDEGARAY Elena
- CAMOU Mattin
- DURRUTY Kenneth
- GARAT Aizane
- HARISTOY Clara
- LARRANDA Laurie
- PEYRELONGUE Amaia
- SALLES Kevin
- SALLES Thomas
- SUZANNE Battitt
→ Cette bourse communale est votée à l’unanimité.
5/ Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°21EX112
Dans le cadre du permis de construire de M. Mathieu OXARANGO, il a été demandé au SDEPA de procéder à l’étude des travaux d’extension électrique.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise GROUPEMENT SDEL – CETELEC.
Le montant des travaux : 38 190.89 €
• Participation SDEPA : 31 522.04 €
• Part communale : 6 668.85 €
Mme le Maire rappelle que M. Mathieu OXARANGO s’est engagé à rembourser la commune pour les frais engagés.
→ Le projet de financement de la part communale est voté à l’unanimité.
6/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La CLECT de la Communauté d’Agglomération Pays Basque se compose d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune soit 158 titulaires et 158 suppléants.
Tous ont été destinataires du rapport du 15/09/2021.
→ L‘ensemble du conseil municipal approuve le rapport de la CLECT. CONSEIL MUNICIPAL DU 12.11.2021 3
7/ Prenons acte du Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement
La loi donne obligation au Président de la CAPB de présenter un rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire de chaque commune membre de la CAPB à leur Conseil municipal.
→ Les conseillers en prennent acte.
8/ Constat du rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
La loi donne obligation au Président de la CAPB de présenter un rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire de chaque commune membre de la CAPB à leur Conseil municipal.
→ Les conseillers en prennent acte.
9/ Point travaux
Travaux de réfection de la Toiture Sanoki
Travaux de mise en Accessibilité Sanoki et Beti Xutik
10/ Sujets divers :
Ateliers AUDAP / pistes de valorisation de la vallée de l’Arberoue
UDCCAS / Calendrier d’actions de prévention / Ateliers plébiscités personnes de + 60Ans Diverses demandes de RV
DP et PC accordés
Cérémonie du 11 Novembre à l’issue de la messe du 14/11/2021 (4 Communes)
Information de Mattin PETRISSANS, Ambassadeur du tri
Repas du Conseil Municipal.
Fin de la séance à 22h30.