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Déliberation - 1778505417 20260509 04 TARIFS ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1778505417 20260509 04 TARIFS ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le samedi 09 mai à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents (11) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Martine JEUNE, Mireille
CARRET, Yvan CARRET, Thomas ROBERT, Nathalie GIRARD, Fabien ROURE, Clarisse CHAPOT
Absent (0) : /
Procuration (0): /
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Martine JEUNE
Date convocation : 30/04/2026
4 MODIFICATION DU TARIF DE L’ASSAINISSEMENT À COMPTER DE LA FACTURATION 2027
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de procéder à une augmentation du tarif de
l'assainissement à compter de la facturation de l'année 2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
G décide de modifier le tarif de l'assainissement comme suit pour la facturation 2027 :
- de 1 à 120 m° : 1,05 euro le m° ;
- au-delà de 120 m° : 0,65 euro le m°.
- abonnement : 65,00 €
G autorise M. Le Maire à signer les documents correspondants à cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
10 POUR Au registre sont les signatures,
O ABSTENTION Pour copie conforme,
1 CONTRE
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Martine JEUNE Michel ROCHE
ed €
AR Prefecture
063-216303099-20260509-20260509_04-DE
Reçu le 11/05/2026