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Déliberation - 1721053571 20240715 04 Fixation Tarif Commerces Ambulants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1721053571 20240715 04 Fixation Tarif Commerces Ambulants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
CA !: , 12 = ° 7 à /) VE G ipublique «Français - Département du © 7 de- Déme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 13 juillet à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
PUCES x
CES A fr RE
RARE COMMUNE DE Présents (8) : Michel ROCHE, Daniële HORTALA, Yohann CARRET, Yvan CARRET, Mireille CARRET, Sandrine
1 SAILLANT HAUTEVILLE, Guy CHAZOT, Frédéric CHAZELLE
“Plleul Absents (2) : Gérard ROURE, Thibault CALMARD de Sy Procuration (1) : Gérard ROURE a donné procuration à Yohann CARRET Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Mireille CARRET
Date convocation : 02/07/2024
4 } FIXATION TARIF EMPLACEMENT COMMERCES AMBULANTS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Mairie a été sollicitée à de multiples reprises
pour l'installation de commerces ambulants (commerces de bouche) sur la place du village.
Il est proposé d'autoriser l'installation de camions ambulants et la fixation d’un tarif de droit de
voirie de 10 € / utilisation. Ce prix comprendrait le droit de place et l’utilisation de l'électricité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G autorise l'installation de camions ambulants sur le domaine public de la commune de SAILLANT
GS fixe le droit de voirie et d'utilisation de l'électricité à 10 € /utilisation
G charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240713-20240713_04-DE
Reçu le 15/07/2024