Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1716454954 20240518 10 TARIF CANTINE 2024
Déliberation - 1716454892 20240518 08 CHOIX ENTREPRISE VOIRIE 202
Déliberation - 1748330544 20250524 03 TARIF CANTINE 2025 2026
Déliberation - 1748330500 20250524 01 TARIF EAU 2026
Déliberation - 1748330604 20250524 06 TARIF CAVEAUX CUVES 2025
Déliberation - 1716454617 20240518 05 VENTE EAU AU SIAEP
Déliberation - 1716455090 20240518 14 ACQUISITION VEHICULE UTILIT
Déliberation - 1773068025 20260307 03 MODIF STATUTS ALF
Déliberation - 1686580668 20230609 03 MODIFICATION TARIF ASSAINIS
unknown - 1760954312 20251017 03 TARIF EAU 2026
Déliberation - 1716454555 20240518 03 TARIF EAU 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1716454555 20240518 03 TARIF EAU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Ppublique Prançais = Département di Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 18 mai à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
+ 4 COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Thibault CALMARD, Yvan CARRET, Mireille
— SAILLANT CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE, Frédéric CHAZELLE
Jde Ï Absent (1) : Guy CHAZOT
de ul Procuration (1) : Guy CHAZOT a donné procuration à Sandrine HAUTEVILLE
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Yvan CARRET
Date convocation : 07/05/2024
3 p MODIFICATION DU TARIF DE L'EAU À COMPTER DE LA FACTURATION 2025
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de procéder à une révision du tarif de l’eau et de
l'abonnement compteur à compter de la facturation de l’année 2025.
| propose d'augmenter à 1,25 € le m° pour les consommations de 1 à 120 m° et à 0,90 € au-delà de
120 m*.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
G rejette cette proposition de Monsieur le Maire d'augmenter à 0,90 € au-delà de 120 m°.
2 POUR LA PROPOSITION DE M. LE MAIRE
3 ABSTENTIONS
5 CONTRE
G décide alors de modifier les tarifs comme suit pour la facturation 2025 :
Consommation :
- de 1 à 120 m3: 1,25 euro le m°;
- au-delà de 120 m3 : 0,85 euro le m°.
Le tarif de l'abonnement compteur est inchangé (55 euros)
G autorise M. Le Maire à signer les documents correspondants à cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240518-20240518_03-DE
Reçu le 23/05/2024