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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 029 0005 du 29 01 16 MS Autorisation CAMAN Angy
Document publié le Lundi 1 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 029 0005 du 29 01 16 MS Autorisation CAMAN Angy)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Outre-mer,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
Service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et
Paysages
Pôle Biodiversité,
Sites et Paysages
ARRETEN° 20/16 -0297000S
portant autorisation exceptionnelle de transporter un spécimen d'une espèce animale protégée — Saki à
face pâle - CAMAN Angy
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à
R.412-7 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
Française et La Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale
dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de
protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;
VU l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage
d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces
non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —
M. Martin JAEGER ;
VU le décret du 15 avril 2015 portant nomination de M.Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11janvier 2016 portant délégation de signature administrative et
financière à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement de Guyane ;
VU Parrêté préfectoral n°2016-008-0002 du 8 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et
financière à Monsieur ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à
Madame DEBRIS Myriam adjointe au chef de service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et
Paysages ;
1/2 VU la demande présentée par Angy CAMAN demeurant 1 rue Léoville Mosseron 97313 Saint-Georges-de-
. POyapock, le 15 janvier 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
Guyane.
ARRETE
Article 1 : objet de l’autorisation
Madame Angy CAMAN demeurant 1 rue Léoville Mosseron 97313 Saint-Georges-de-l’Oyapock est
autorisée à transporter un singe Saki à face pâle, depuis son domicile vers le Zoo de Guyane du 29 janvier au
5 février 2016, et ce par le plus court chemin.
Préalablement au transport, une date sera fixée conjointement avec le Zoo de Guyane afin de préparer
Paccueil de l’animal.
Pendant le voyage l’animal doit être placé dans une cage adaptée à sa morphologie afin de prévenir tout
risque accidentel.
Article 2 : spécimen
NOM VERNACULAIRE QUANTITE DESCRIPTION
Pithecia pithecia 1 Probablement femelle
Saki à face pâle
Article 3 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux
dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, la bénéficiaire entendue, de la
présente autorisation.
Article 4 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement à Angy CAMAN, I rue Léoville Mosseron 97313 Saint-Georges-
de-lPOyapock.
Article 5 : voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification :
*__ par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif compétent,
*__ par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.
Article 6 : exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le
directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à
loutremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'agriculture et de la
forêt de la Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le 2 9 JAN. 206
Pour le Préfet, et par délégation
Le chef du Service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et Paysages
51916
Arnaud ANSELIN
2/2