Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230829113336912 AC 1755
Arrêté - 20230713084639781
Arrêté - arrete departemental 24 AT 1207
Arrêté - 1679924055124 23 AT 0473
Arrêté - 20230908083206608
Arrêté - 20230621154149880 AC 1270
Arrêté - arrete departemental 24 AT 1196
Arrêté - 20230905103507276 AC 1817
Arrêté - 2026 037 priorite de passage trail de Bozel
Arrêté - 2024 001 SOBECA portant modification de circulatio
Arrêté - 20230328152516281
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 20230328152516281)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
de
BRIDES
LES
BAINS,
SALINS
FONTAINE,
EH
El
MONTAGNY
et FEISSONS
SUR
SALINS
SAVOIE
(Hors
agglomération)
D89
du
PR
2+0918
au
PR
8+0165
Carrefour
des
Frasses
au
carrefour
de
la
Thuile
LE
DÉPARTEMENT
Arrêté
temporaire
n°
23-AT-0485
Portant
réglementation
de
la circulation
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la Savoie
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
3221-4
et L.
3221-5
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Va
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
en
date
du
23
septembre
2022
relatif
aux
délégations
de
signature Vu
la demande
de MAISON
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
- MTD
Tarentaise
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
sécurisation
suite
à un
éboulement
rendent
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
sur la D89
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À
compter
du
28/03/2023
et pour
une
durée
indéterminée,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
chaque
jour
de
la période,
24h/24
sur
la D89
du
PR
2+0918
au
PR
8+0165
(BRIDES
LES
BAINS,
SALINS
FONTAINE,
MONTAGNY
et FEISSONS
SUR
SALINS)
situés
hors
agglomération
Carrefour
des
Frasses
au
carrefour
de
la Thuile.
ARTICLE
2
:
À
compter
du
28/03/2023
et
pour
une
durée
indéterminée,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
: sur
la
D89B
(MONTAGNY)
située
hors
agglomération
et
D915
(BRIDES
LES
BAINS,
SALINS
FONTAINE)
située
hors
agglomération.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le centre
routier
départemental
Bozel
et le Centre
routier départemental
Moûtiers.
ARTICLE 4 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Elles
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie
et le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
la Savoie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à AIME,
le 28
mars
2023
Pour
le Président
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
Le
Responsable
de
la Maison
Technique
du
Département
de
Tarentaise
DIFFUSION:
+
MAISON
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
- MTD
+
SMUR
=
A4:
+
SDIS73
de
ité
Ingénierie-bâtiments
+
PCOSIRIS
Le
Responsable
g
ner
CARMINATI
_
+
CENTRE
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
- CRD
- MTD
de Tarentaise
+
Le Maire de MONTAGNY
+
Le Maire de BRIDES
LES
BAINS
+
Le Maire de FEISSONS
SUR
SALINS
+
Le Maire de SALINS
FONTAINE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.