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Arrêté - 2024 001 SOBECA portant modification de circulation rue de la scierie et rue Notre Dame des neiges 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 001 SOBECA portant modification de circulation rue de la scierie et rue Notre Dame des neiges 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2024/001
Portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
rue
de
la
scierie
et
rue
Notre
Dame
des
Neiges
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
{SAVOIE),
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et L2213-2,
L2213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
SOBECA
en
date
du
21/12/2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
pose
de
réseaux
électriques
souterrains.
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
SOBECA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
départemental
et
communal
en
agglomération
{rue
de
la scierie
— CD
89
et rue
Notre
Dame
des
Neiges)
pour
la pose
de
réseaux
électriques
souterrains. Ces
travaux
débuteront
le
11
janvier
2024
sur
une
durée
de
15
jours
(de
08H00
à
12H00
et
de
13H00
à
18H00) Article
2
:
2.1 -
La
présente
autorisation
est
délivrée
à l’entreprise
SOBECA
afin
de
permettre
:
e
_L'occupation
du
domaine
public
pour
les reprises
d'enrobés
°
_Le stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
2.2
-
L'entreprise
SOBECA
s'engage
à
permettre
le
passage
des
services
de
sécurité.
2.3
-
l’entreprise
SOBECA
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
2.4-
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
SOBECA.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l’entreprise
SOBECA.
Article
3 :
L'entreprise
SOBECA
devra
travailler
sur
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d’un
alternat.
Les
rue
de
la
scierie
et la
rue
Notre
Dame
des
Neiges
ne
devront
pas
être
coupées
à la circulation.
L'information
relative
à
cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage. Article 4
:
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SOBECA
de
part
et d'autre
de
la zone
de
chantier,
deux
jours
avant
les travaux.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
]
| \
À
|
\
X
\
AENqe
\
. NX
F
S
Sn
\
ue
;
Dre
Rue
Notre
Dame
des
Neiges
2
ES
/
Ta
20
m
Rue
de
la scierie
Les
zones
de
chantier
devront
être
cernées
par
des
poteaux
aux
deux
extrémités
avec
rubalise. ARTICLE
5
:
L’exécution
des
tranchées
doit
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
notamment :
YA
la
norme
française
NF
P98-331
relative
aux
conditions
d'ouverture,
au
remblayage
et
à
la
réfection
des
tranchées
de
type
classique
sous
les chaussées
et
leurs
dépendances,
YA
la
norme
NFP98-333
qui
concerne
spécifiquement
les
tranchées
de
faibles
dimensions
(inférieures
à 30
cm)
Ÿ_
Et
à
la
norme
NF
P98-332
relative
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les végétaux
sous
les
chaussées
et
leurs
dépendances.
Le
remblaiement
de
la tranchée
et
la réfection
du
revêtement
seront
conformes
aux
prescriptions
ci-dessous
:
Routes
principales,
territoriales
et
voiries
urbaines
Tranchées
classiques
sous
chaussée
Largeur
>30cm
(norme
NF
P98-331)
Découpes
à
lascie
après
mise
en œuvre
GB
Encollage
des
bords
Couche
de
roulement
BB
6cm
=
>
Couches
Een
CA ,
ascsasoe
0/60
>
Remblai
>
0/80
Compactage
Q3
aa
20
em
mini
de
la
génératioe
supérieure
Enrobage
das réseaux
en matériaux
non
gélifs
30
em
mini
Tranchées
de
faibles
dimensions
sous
chaussée
Largeur
<30cm
(norme
XP
P98-333)
Réfection
provisoire
en
MAC
Réfection
définitive
à
réaliser
dans
Jusqu'au
nivesa
fné
arr
défi
maximun
de
Tintois
Déooupes
à
|ascie
ou
fraisage
Encollage
des
bords
15560
|
Couverture mini30
cm
maxi
80
om
Couche
si
MAC
non
coloré
d'acorochage
Enrobage
des réseaux
en matériaux
non gélifs
A 30
em
max
BB
:
béton bitumineux
GB
: grave
bitume
MAC
:matériau
autocompactant
_
Compactage
G2/08
: qualité
de
compactage
demandée
ARTICLE 6 :
|
.
Durée
de
l'installation
de
chantier
: 15 jours
à compter
du 10
janvier
2024
Installation
: permanente
sur
la période
concernée
Horaires
d'ouverture
du
chantier
: de 08H00
à 12H00
et de
13H00
à 18H00
Surface
de
l'occupation
du
domaine
public :
rue
de
la scierie
et rue
de
Notre
Dame
des
Neiges
Signalisation
du
chantier :
installation
obligatoire
de
panneaux
de
chantier
et d’un
alternat
par feux
tricoles
Circulation
au
droit
du
chantier
: toute
circulation
restreinte
au
droit
du
chantier
|
Affichage
de
l’autorisation
: sur
les
panneaux
de
chantier ARTICLE
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Sous-préfecture
d’Albertville
Entreprise
SOBECA
SDIS
—
Centre
de
Bozel
Police
municipale
Maison
technique
du
Département
à Aime
et à Bozel
LR KR
ARTICLE
9:
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTAGNY,
le
1
1
JAN.
2074
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
11
JAN,
2074
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
pre
1.1 JAN 202
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.