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Arrêté - arrete departemental 24 AT 1196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental 24 AT 1196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
de
MONTAGNY
F&
Æ
(Hors
agglomération)
SAVOIE
D89B
du
PR
0+0000
au
PR
0+0500
Arrêté
temporaire
n°
24-AT-1196
Portant
réglementation
de
la
circulation
LE
DÉPARTEMENT
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la Savoie
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
3221-4
et L.
3221-5
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
413-1
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Va
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
en
date
du
30
avril
2024
relatif aux
délégations
de
signature
Vu
la demande
de
COLAS
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
d'enrobés
rendent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
sur
la D89B
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À
compter
du
07/06/2024
et
jusqu'au
28/06/2024,
2
jours
de
la
période,
de
7h00
à
17h00,
excepté
les
week-ends,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la D89B
du
PR
0+0000
au
PR
0+0500
(MONTAGNY)
situés
hors
agglomération
:
+ _ Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les deux-roues,
est interdit
;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h
;
+
Pendant
certaines
phases,
la
circulation
peut
être
interrompue
au
droit
du
chantier
par
périodes
n'excédant
pas
10
minutes
;
+
La
circulation
est
alternée
par
feux
ou
K10,
sur
une
longueur
maximum
de
300
mètres,
;
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur
: COLAS
/ Z.A.
de
la Pachaudière
73200
ALBERTVILLE.
ARTICLE
3
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
Elles
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie
et
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
la
Savoie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à AIME,
le 5 juin
2024
DIFFUSION
+
COLAS
+
SMUR
+
PCOSIRIS
+
Le Maire de MONTAGNY
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice administrative,
le présent
arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours
ffieux devant
le tribunal administratif de Grenoble,
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de sa date
de notification
ou de publication.