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Procès Verbal - pv 2022 09 06 a957
Séance - Seance du 24 06 2022
Séance - Seance du 24 06 2022
Compte-Rendu - cm compte rendu 09 04 2015 da48
Déliberation - Delib 28 10 2024
Déliberation - delib 26 06 2024 ed9e
Déliberation - delib 03 06 2024 13ec
Déliberation - delib 28 03 2023 2a53
Déliberation - delib 2022 11 22 17a1
Déliberation - delib 02 11 2023 b2a2
Déliberation - delib 2022 09 06 ed6d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 09 06 ed6d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Ruralité,
| République
Française
|
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
| abs |JACQUET
Katia
|
*
| NOUVEAU
Raphaël
|
X_
BRUNET Cédric
_x
|MARICHIAL
Audrey
|äbs|PLANCHON
Nicolas
|:
COIGNUS
Stéphane
|
x | MOUGIN Aurélien
___|
* [RICHARD
Michel
| ?
DORNIER
David
x | MOUGIN
Bruno
x | THOMET
Pierre
*
[NOEL
Claire
X
|VOYNNET
Bernard
|
GRENOT
Sandra
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
34/2022
CONCLUSION
D'UN
PRET
DESTINE
AU
FINANCEMENT
D'UN
TERRAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
s’est
portée
acquéreur
d’un
terrain
Section
ZH,
N°
0067,
lieudit
«
Le
Pontot
—
2°%
canton
»
d’une
surface
de
1
ha
87
a
81
ca,
en
vue
d'y
réaliser
un
lotissement
communal. La
commune
souhaite
recourir
à un
emprunt
pour
financer
cette
acquisition.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu
et
après
en
avoir
délibéré,
unanime
:
-autorise
le
Maire
à contracter
auprès
de
la
banque
Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-Comté
un
emprunt
de
120.000
€
selon
les
modalités
suivantes
:
«
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Un
prêt
moyen
terme
de
120.000
€
|
,
.
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Durée
:60
mois
affiché
iché
le
Taux
:2.47
%
ID
:070-217002195-20220906-342022PRETCEBFC-DE
Frais
de
dossier
: 180
€
-
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
FaiL
et délibéré
les jour.
mois
et
an
que
ci-dessus.
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
Affichée
le
13/09/2022
Nombre
de
conseillers
#15
”
Convocation
:01/09/2022
En
Présents
|
Votants
Absents
exclus
exercice
15
12
13
3
0
Page
1/1 _
République
Française
|
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
| abs
|JACQUET
Katia
|
*
|NOUVEAU
Rapñæël
|
7°
BRUNET
Cédric
|
x |
MARICHIAL
Audrey
|#bs|
PLANCHON
Nicolas
|
*
COIGNUS
Stéphane
|
x
|MOUGIN
Aurélien
| *
| RICHARD
Michel
|
*
DORNIER
David
x _|
MOUGIN
Bruno
_
x |
THOMET
Pierre
X
GRENOT
Sandra
__
| *
| NOEL
Claire
__[
2
IVOYNNET
Bernard_
| PTE
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
35/2022
SUBVENTION
ASSOCIATION
« CHATS'NONYMES
»
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
bilan
des
activités
2021
de
l'association
Les
Chats’nonymes
45
rue
des
cannes
70110
VILLERSEXEL.
Au
vu
des
différents
éléments
présentés,
il
propose
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
510
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime :
-décide
d'attribuer
une
subvention
de
510
€
au
titre
des
activités
2021
à
l’association
Les
Chats’nonymes.
Fait
el
délibéré les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-352022SUBVCHATS-DE
Affichée
le
13/09/2022
|
Nombre
de
conseillers
154
|Convocation
:01/09/2022
En
Présents
|
Votants
Absents
exclus
|
exercice
|
15
12
13
3
0
Page
1/1 _ République
Française
|
Canton
Département
VILLERSEXEL
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
{abs
[JACQUET
Katia
BRUNET
Cédric
| x
|MARICHIAL
Audrey
COIGNUS
Stéphane
|
x |
MOUGIN
Aurélien"
DORNIER
David
| x
| MOUGIN
Bruno
GRENOT
Sandra
|
* [NOEL
Claire
Absent
: Clément
ARTAUX
* [NOUVEAU Raphaël | abs |
PLANCHON
Nicolas
x
|RICHARD
Michel
|
x
| THOMET Pierre
_ 1
X
IVOYNNET
Bernard
| XI x! x .
proc
Absents
excusés
:Audrey
MARCICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
COMMUNAL
N°
36/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
—
Décide
de
modifier
le
budget
«
communal
»
comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
SuI
crédits
ouverts
D
10226
:Taxe
d'aménagement
5000.00
€
TOTAL
D
10
:Dotations
Fonds
divers
Réserves
5000,00
€
D
21318
:Autres
bâtiments
publics
5000,00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
5000,00
€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M,
présents,
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-362022DM1-DE
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Affichée
le
13/09/2022
Nombre
de
conseillers
: 15
Convocation
:01/09/2022
En
Présents
|
Votants
Absents
exclus
exercice
15
12
13
3
0
Page
1/1 République
Française
|
.
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
| * [NOUVEAU Raphaël | X
ARTAUX
Clément
[abs
[JACQUET
Katia"
nes
abs
| PLANCHON
Nicolas
|x. X
BRUNET
Cédrie
| x
|MARICHIAL
Audrey
|sbs
|
PLANCHON
Nico
COIGNUS
Stéphane
| x
| MOUGIN
Aurélien
|
* |RICHARD
Michel
|
x
DORNIER
David
x |
MOUGIN
Bruno
EL
x |
THOMET
Pierre
Lx
GRENOT
Sandra
|
* [NOEL
Claire
.X_
[VOYNNET
Bernard
_ |
p'00
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
37/2022
FACTURATION
DE
LA
PRESTATION
« DIAGNOSTIC
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
Vu
la
délibération
en
date
du
31
janvier
2018,
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
collectivité
est
sollicitée
pour
réaliser
un
contrôle
de
raccordement,
lors
de
la
vente
d’un
bien
immobilier
situé
en
zone
raccordable.
Afin
d'éviter
les
contentieux
liés
à
l'exécution
de
cette
prestation,
il propose
de
recourir
à un
prestataire
spécialisé. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime
:
-charge
le
Maire
de
demander
des
propositions
tarifaires
à
différents
prestataires.
Fait
el délibéré
les jour,
mois
el an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au registre
tous
les membres
du
CM.
présents,
Pour copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-372022DIAGAC-DE Affichée
le
13/09/2022
Nombre
de
conseillers
:15
Convocation
:01/09/2022
En
Présents
Votants
Absents
exclus
exercice
[
|
15
12
13
3
0
Page
1/1 République
Française
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
HAUTE-SAONE
LURE
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
cn
|
|
Affiché
le
en
ID,
070-217002195-20220906-382022ASSURSTAT-DE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MONICIFAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
|abs
| JACQUET
Katia
.*
[NOUVEAU
Raphaël
|_X_
BRUNET
Cédric
|
x |
MARICHIAL
Audrey
|#bS|
PLANCHON
Nicolas
|
X°
COIGNUS
Stéphane
|
x
|MOUGIN
Aurélien
|
*
|RICHARD
Michel
| *
DORNIER
David
x
|MOUGIN
Bruno
x |
THOMET
Pierre
x
X
[NOEL
Ciaire_
1x
[VOYNNET
Bemard_
| proc
GRENOT
Sandra
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
38/2022
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
e
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
°
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
ee
Vu
le
décret
n°2021-176
du
17
février
2021,
et
prorogé
par
le
décret
n°
2021-1860
du
27
décembre
2021,
les
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droit
d’un
agent
public
décédé
ont
été
modifiées
et
fortement
améliorées.
Le
montant
de
ce
capital
n’est
plus
forfaitaire
pour
l’année
2021,
mais
déterminé
par
référence
à
la
rémunération
réellement
perçue
par
l’agent
avant
son
décès.
Ces
nouvelles
dispositions
sont
favorables
aux
ayant
droits,
avec
notamment
la
prise
en
charge
du
régime
d’indemnitaire.
°
Vule
décret
n°2021-846
du
29
juin
2021
publié
au
Journal
officiel
du
30
juin
2021
qui
fait
évoluer
les
conditions
d'attribution
et
les
durées
du
congé
de
maternité,
du
congé
de
naissance,
du
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption,
du
congé
d'adoption,
de
paternité
et,
par
transposition
des
dispositions
du
code
du
travail,
°
Vu
le
décret
n°
2021-1462
du
8
novembre
2021
relatif
au
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
dans
la
fonction
publique
territoriale
publié
le
10-11-2021
qui
autorise
le
temps
partiel
thérapeutique
sans
congé
pour
raison
de
santé
préalable.
e
Considérant
que
CNP
Assurances/SOFAXIS
proposent
de
couvrir
ces
évolutions
règlementaires
dès
le
01/01/2022
selon
les
conditions
suivantes
:
Prise
en
compte
des
évolutions
obligatoires
impliquant
une
sur
prime
de
0.13
%
°
Considérant
que
les
modalités
de
remboursement
sont
les
suivantes
:
o
Capital
décès
:
Prise
en
charge
du
capital
décès,
avec
la
prise
en
considération
de
l'indice
du
fonctionnaire
au
jour
de
son
décès
et
calculé
sur
la
base
de
la
somme
des
Page
1/2 rémunérations
brutes
perçues
par
l’agent
durant
les
12
mois
complets
précédant
son
décès,
dans
la
limite
de
l’assiette
de
remboursement
choisie
par
la
collectivité.
o
Evolution
des
conditions
d'attribution
et
des
durées
de
prise
en
charge
pour
les
garanties
Maternité
/ Paternité
/ Adoption.
o
Prise
en
charge
des
évolutions
du
temps
partiel
thérapeutique
sans
congé
pour
raison
de
santé
préalable,
avec
application
de
la
même
franchise
souscrite
en
maladie
ordinaire.
Le
rapport
du
Maire
étant
entendu,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
FaiL
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre Lous
les membres
du
C.M.
présents,
Pour copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-382022ASSURSTAT-DE
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Nombre
de
conseillers
: 15
| Affichée
le
13/09/2022
|Convocation
:O1
1409/2022
En
Présents
Votants
Absents
exclus
exercice
15
12
13
3
0
Page
2/2 E
République
Française
|
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
|abs
| JACQUET
Katia"
___{[
*
[NOUVEAU
Raphaël
|X7
BRUNET
Cédric
|
x
|MARICHIAL
Audrey
|abs
| PLANCHON
Nicolas
|
*
COIGNUS
Stéphane
|
x
|MOUGIN
Aurélien
|x
| RICHARD
Michel
|
DORNIER
David
x
|MOUGIN
Bruno
L
|
x |
THOMET
Pierre
x
GRENOT
Sandra
x [NOEL
Claire
|
*
|VOYNNET
Bernard
proc
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
39/2022
ATTRIBUTION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Affiché
le
ID
:070-217002195-20220906-392022PREVOYANC-DE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-
Saône
pour
le
lancement
de
la
consultation
en
date
du
29
juin
2021.
Vu
l'avis
sur
les
offres
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Saône
en
date
du
28
septembre
2021.
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-
Saône
sur
le
montant
de
la
participation
en
date
du
28
juin
2022.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la
collectivité
a
participé
à
la
mise
en
concurrence
du
Centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
du
risque
Prévoyance
de
ses
agents.
Par
décision
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute
Saône
lors
d’une
délibération
en
date
du
28
septembre
2021,
la
convention
de
participation
a
été
attribuée,
après
analyse
des
offres
et
recueil
du
comité
technique
départemental,
à
l'opérateur
Mutuelle
nationale
territoriale
(MNT).
Page
1/2 l'est
proposé
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
et
de
fixer
le
montant
mensuel
unitaire
par
agent
à
40
€
{la
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
due
par
l'agent
en
l'absence
d'aide).
L'assemblée
délibérante,
après
avoir
délibérée,
décide
:
+
d'autoriser
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
la
prise
en
charge
des
participations
financières
prévues,
selon
les
conditions
ci-dessus,
+
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
de
la
collectivité,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
et
la
convention
de
participation
relatifs
à ce
dossier.
Vote
: unanimité.
Fait
ec délibéré
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
Lous
les
membres
du
C.M,
présents.
Pour
copie
conlorme
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-392022PREVOYANC-DE
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Affichée
le 13/09/2022
|
Nombre
de
conseillers
: 15
Convocation
:01/09/2022
!
En
Présents
Votants
Absents
exclus
exercice
15
12
13
3
0
Page
2/2 République
Française
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
e
ESPRELS
Arrondis
sement
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
HAUTE-SAONE
|
LURE
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-402022ERRE-DE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
| abs
| JACQUET
Katia
x
| NOUVEAU
Raphaël
| x
BRUNET
Cédric
|
x |
MARICHIAL
Audrey
|abs|
PLANCHON
Nicolas
|
*
COIGNUS
Stéphane
|
x
|MOUGIN
Aurélien
| *
[RICHARD
Michel
|
x
DORNIER
David
x |
MOUGIN
Bruno
_
x |
THOMET
Pierre
|
*_
GRENOT
Sandra
|*
[NOEL
Claire
x
|VOYNNET
Bernard
|Proc
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
40/2022
PARTICIPATION
A L'ACTION
« ELU.E.S
RURAL.E.S
RELAIS
DE
L'EGALITE
» ET
DESIGNATION
D'UN
ELU
RELAIS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l'action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l'Egalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRE)
:
Considérant,
le
Congrès
national
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«
La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L'AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’«
Agenda
Rural
»
:un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l'AMRF
et
intégré
à
l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l'AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau
:
1.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
«relais
de
l’Egalité»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le
terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à
une
formation
inédite
et
« spéciale
élus
»
;
3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
:CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l'élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
:repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l'élu
relais
municipal
:
Page
1/2 *__
Bénéficie
d'une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMREF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
*
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
:par
livret
d'accueil,
panneau
d'affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple
*
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d’un
binôme
*__
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la
confidentialité
*__
S'engage
à
respecter
la
confidentialité
*__
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et
y
orienter
la
victime
*
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes
Après
lecture
faite
et
discussion,
le conseil
municipal,
unanime
:
SOUTIENT
cette
action
;
DESIGNENT
Monsieur
Michel
RICHARD
et
Madame
Sandra
GRENOT
comme
«
élu.e
rural.e
relais
de
l’Egalité
>
au
sein
du
conseil
municipal.
Fail
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Onvsigné
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-402022ERRE-DE
|Affichée
le
13/09/2022
|
Nombre
de
conseillers
:15
Convocation
:01/09/2022
En
Présents
|
Votants
Absents
exclus
|
exercice
|
|
15
12
13
3
0
Page
2/2 _
Républ
ique
Française
|
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
| abs |JACQUET
Katia
| *
NOUVEAU
Raphaël |
©
BRUNET
Cédric
|
x |MARICHIAL
Audrey
|#S
PLANCHON
Nicolas |
?
COIGNUS Stéphane |
x
| MOUGIN
Aurélien
|
X |RICHARD Michel
| *
DORNIER
David _
x_|
MOUGIN
Bruno
_
x | THOMET
Pierre
x
GRENOT
Sandra
_X
[NOEL
Claire
| *X |VOYNNET
Bemard
| Pros
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
41/2022
DEVIS
POUR
INSPECTION
TELEVISEE
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
L’'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
après
étude
des
divers
devis
proposés
:
Valide
le
devis
de
la
Société
«
INERA
»
de
FESCHES-LE-CHATEL
(25),
qui
s'élève
à
4285,00
€
HT
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
en
rapport
à ce
dossier.
Vote
: unanimité.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
el an
que
ci-dessus.
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-412022DEVRSXASS-DE Affichée
le
13/09/2022
Nombre
de
conseillers
:15
Convocation
:01/09/2022
En
Présents
|
Votants
Absents
exclus
exercice
15
12
13
3
0
Page
1/1 C
République
] Française
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire.
__[°x [NOUVEAU
Raphaël
|
_ [abs |PLANCHON Nicolas
|
_* [RICHARD
Michel
|
X | THOMET
Pierre
x
| * [VOYNNET
Bernard _ | Proc
ARTAUX
Clément
|abs
[JACQUET
Katia
BRUNET
Cédric
| x
|MARICHIAL
Audrey
|
COIGNUS
Stéphane
|x
|MOUGIN
Aurélien
DORNIER
David
MOUGIN
Bruno
GRENOT
Sandra
NOEL
Claire
XI XX | x%<
|xix |x |
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
42/2022
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
: RECRUTEMENT
D'UN
GARDIEN
Faute
d'éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajourner
cette
délibération.
Vote
: unanimité.
Fait
et délibéré les
jour,
mais
el an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-422022GARDIENEG-DE Affichée
le
13/09/2022
Nombre
de
conseillers
:15
Convocation
:01/09/2022
En
Présents
|
Votants
Absents
exclus
exercice
15
12
13
3
0
Page
1/1 _
République
Française
|
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
HAUTE-SAONE
LURE
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
72
Afiché le ID : 070-217002195-20220906-442022C749-DE
DELIBERATION
du
CONSEIL
M
CIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
| abs
|JACQUET Katia
|
*
| NOUVEAU
Raphæël |
*
BRUNET
Cédric
|
x
| MARICHIAL Audrey.
|#b5| PLANCHON
Nicolas
|
X
COIGNUS
Stéphane | x
|MOUGIN
Aurélien
| *
[RICHARD Michel
|
*
DORNIER
David
|
x
| MOUGIN
Bruno
X | THOMET
Pierre
|_X
GRENOT
Sandra
|
* |NOEL
Claire
| X |VOYNNET Bernard
[PS
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
43/2022
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
C 749
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2011,
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
C
n°749
(4
a
35
ca)
est
restée
au
nom
du
propriétaire
privé
(indivision
Mme
Dominique
MOUGIN
épouse
BOZO
et
M.
Philippe
MOUGIN)
ayant
réalisé
un
lotissement
situé
rue
de
Pont
sur
l’Ognon,
alors
même
que
cette
opération
est
achevée
depuis
plusieurs
années.
De
plus,
cette
parcelle
est,
de
fait,
déjà
intégrée
dans
la
voirie
communale,
depuis
la
création
de
la
rue
Nouvelle. Afin
de
régulariser
cette
situation,
il
conviendrait
que
la
commune
s’en
rende
acquéreur
à
l’euro
symbolique,
suite
à
la
demande
formulée
par
l'indivision
en
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime
:
-décide
de
se
rendre
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
C
n°749
à
l’euro
symbolique
et
de
prendre
en
charge
tous
les
frais
liés
à cette
acquisition,
quels
qu'ils
soient
-charge
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens
(acte
notarié,
etc),
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
régularisation
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
el an
que
ci-dessus.
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
lous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
Affichée
le
13/09/2022
Nombre
de
conseiller£
:
15
Convocation
:01/09/2022
En
Présents
|
Votants
Absents
exclus
exercice
15
12
13
3
0
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
EST
———
—
Affiché
le
République
Française
Canton
(D
HAL
05.
20220906-442022BAILFERME-DE
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
[abs [JACQUET Katia
| *
|NOUVEAU Raphaël | >
BRUNET Cédric
| x
|[MARICHIAL
Audrey
|äbS| PLANCHON
Nicolas |
X_
COIGNUS Stéphane | x |MOUGIN
Aurélien
| * | RICHARD Michel
|
X°
DORNIER
David
| x
|[MOUGIN Bruno
|*
|THOMET
Pierre
|
X_
GRENOT
Sandra
|
* [NOEL Claire
| *
|VOYNNET Bemard
| Pro
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
44/2022
CESSION
DE
BAIL
A
FERME
:TERRAIN
COMMUNAL
ZE
3 LIEUDIT
« GRANDE
BOULOYE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Guillaume
DECARD
est
titulaire
depuis
le
1"
avril
2018
d'un
bail
à
ferme
pour
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZE
N°
3
lieudit
«
Grande
Bouloye
» d’une
contenance
de
2
ha
90
a
50
ca.
Etant
en
pourparlers
de
céder
la
quasi-totalité
de
son
activité
agricole,
son
successeur
potentiel
sollicite
la
commune
pour
obtenir
une
autorisation
d'exploiter
à
son
nom
ainsi
qu'une
promesse
de
bail
(aux
mêmes
conditions).
Ce
dernier
exprime
en
outre,
par
écrit,
sa
volonté
d'abandonner
l'exploitation
de
tout
ou
partie
de
la
parcelle,
sans
bénéfice
de
l'indemnité
d'éviction,
au
cas
où
la
commune
en
aurait
besoin. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Accède
à
la
demande
de
Madame
Adélaïde
BOUVARD
et
Monsieur
Franck
MAUD'HEUX,
domiciliés
à
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
(70230),
Lieudit
«Les
Bégoulots
»,
successeurs
potentiels
du
preneur
et
prend
acte
de
ses
engagements
quant
à
la
restitution
du
terrain
en
cas
de
besoin
:
-
Précise
que
le
bosquet
situé
en
périmètre
de
la
parcelle
agricole
reste
en
gestion
communale
et
en
aucun
cas
ne
doit
être
exploité
par
le
preneur
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Fait ei délibéré
les jour.
mois
el an que
ci-dessus
Ont
signé
au
regisire
tous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
Affichée
le
13/09/2022
Nombre
de
conseillers
A5
:
Convocation
:01/09/2022
En
Présents
|
Votants
Absents
exclus
exercice
15
12
13
3
0
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ique
Française
.
Canton
Commune
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
| abs
|JACQUET
Kaïia__
_
[_X
[NOUVEAU
Raphaël
|_X
BRUNET
Cédric
|excilu
MARICHIAL
Audrey
abs | PLANCHON
Nicolas
|
*
COIGNUS
Stéphane
|
x
|MOUGIN
Aurélien
|
_X | RICHARD
Michel
|
DORNIER
David
x | MOUGIN
Bruno
x | THOMET
Pierre
X
GRENOT
Sandra
| *X_|NOEL
Claire
___.
[*
JVOYNNET
Bernard
| Proc
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Audrey
MARICHIAL
et
Bernard
VOYNNET
(procuration
à
Nicolas
PLANCHON)
Exclu
: Cédric
BRUNET
Secrétaire
: Raphaël
NOUVEAU
N°
45/2022
FOURNITURE
ET
POSE
D'UN
BRANCHEMENT
ASSAINISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
en
l'absence
de
Cédric
BRUNET
:
—
Valide
le
devis
présenté
par
l'entreprise
«
JUSTIN
TP
»
d'AUTREY
LE
VAY
(70110)
pour
la
pose
d’un
branchement
EU
au
2
B
rue
du
Monument,
qui
s'élève
à
2.412,00
€
HT
(2.894,40
€
TTC),
—
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
à
ce
dossier.
Vote
: unanimité
Fail
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
CM.
présents.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 070-217002195-20220906-452022BRANCASSA-DE
Affichée
le
13/09/2022
|
Nombre
de
conseillers
:15
Convocation
:01/09/2022
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En
Présents
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Votants
Absents
exclus
exercice
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