Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 10 09 autorisation engager et payer depens
Déliberation - DE 2023 10 10 autorisation engager et payer depens
Déliberation - DEL 2022 14 03 Autorisation a engager et payer des
Déliberation - DE 2024 11 04 DELIB autorisation dengager et de pa
Déliberation - DEL 2022 14 02 Autorisation a engager et payer des
Déliberation - DEL 2022 14 04 Autorisation a engager et payer des
Déliberation - DE 2024 11 07 DELIB autorisation dengager et de pa
Déliberation - DEL 234 AUTORISATION A ENGAGER ET PAYER DES DEPENS
Déliberation - DEL 162 AUTORISATION A ENGAGER ET PAYER DES DEPENS
Déliberation - DE 2024 11 06 DELIB autorisation dengager et de pa
Déliberation - DE 2023 10 08 autorisation engager et payer depenses INV 2024 FORET
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 10 08 autorisation engager et payer depenses INV 2024 FORET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
10-08 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-10-08
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Autorisation à engager et payer des dépenses d’investissement du budget BOIS ET FORET en
2024 avant le vote du Budget
Séance du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heure et trente-six minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
CHAPUIS Gérard pouvoir à Nicole ROSIER, DOMINGUEZ Solange pouvoir à Claire BILLON BERTHET, FORAY
Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER, LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Le Maire, MARTINE Christine pouvoir à
Gilbert LEMOINE, PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Sébastien BEVOZ, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir
à Alain MASSIRONI, ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier, GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
CONSIDERANT que des dépenses d’investissement du budget BOIS ET FORET non prévues au budget 2023
et/ou que de nouvelles dépenses peuvent intervenir avant le vote du budget 2024, il est nécessaire de prévoir
des crédits.
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2023 du budget BOIS ET FORET et
des décisions modificatives s’élèvent au total à 120 154,19 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes
assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées
et mandatées dans la limite d’un montant de 30 038 € (le quart du budget 2023).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de répartir le montant autorisé en section d’investissement du
budget BOIS ET FORET comme suit :
- Chapitre 21 – immobilisations corporelles – montant maximum autorisé 30 038 €
(correspondant au quart du budget 2023), ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
30 038 € 2117 – Bois et Forêts Pour financer des travaux sylvicoles
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231129-DE-2023-10-08-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 10-08 2
- Chapitre 23 – immobilisations en cours – montant maximum autorisé 0 €
(correspondant au quart du budget 2023) :
Montant Article Affectation
Néant
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
• AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses en vue de faire face à des investissements avant le
vote du budget 2024 du budget BOIS ET FORET,
• DIT que le montant des dépenses d’investissement du budget BOIS ET FORET pouvant être
engagées, liquidées et mandatées est limité au quart du budget 2023, soit 30 038 €,
• DIT que le montant des dépenses d’investissement du budget BOIS ET FORET fixé avant le vote du
budget 2024 est de 30 038 €, selon la répartition ajustée suivante :
o Soit 30 038 € ventilé sur le chapitre 21, comme indiqué ci-dessus,
• DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231129-DE-2023-10-08-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 06/12/2023