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Arrêté - arr22t78 portant reglementation de la circulation et le stationnement le dimanche 11septembre 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t78 portant reglementation de la circulation et le stationnement le dimanche 11septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ploubezre
PLOUBER
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
wwW.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE AFFICHÉ LE
N° 22778
Portant réglementation de la
circulation et le stationnement
sur le parking du CAREC le
daimanche 1 1septembre 2022
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25:
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la nécessité de limiter la circulation et le stationnement sur le parking du CAREC le 11 septembre 2022, à l’occasion de la balade en moto organisées par l’Association BMCA domicilié à l’adresse suivante : 2 Impasse Pierre Loti - Ploubezre (22 300)
-ARRETE-
ARTICLE 1 — La circulation des véhicules sur le parking du CAREC, 11 septembre 2022 de
8h00 à 20h00, est soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur le parking du
CAREC.
ARTICLE 2 — La signalisation de type règlementaire conforme aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place à l’entrée du parking du CAREC, par l’Association BMCA de Ploubezre,
organisatrice de la manisfestation.
ARTICLE 3 —- Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- BMCA
Fait à Ploubezre, le 5 septembre 2022