Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr23t27 portant reglementation du stationnement
Arrêté - arr23t75b portant reglementation du stationnemen
Arrêté - arr25t25 portant reglementation du stationnement s
Arrêté - arr23t65 portant reglementation du stationnement
Arrêté - arr23t50 portant reglementation du stationnement
Arrêté - arr25t30 portant reglementation du stationnement s
Arrêté - arr23t52 portant reglementation du stationnement
Arrêté - arr24t128 portant reglementation du stationnement
Arrêté - arr24t126 portant reglementation du stationnement
Arrêté - arr25t43 portant reglementation du stationnement s
Arrêté - arr23t24 portant reglementation de la circulation et du stationnement sur la place des anciens combattants le 8 mars 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t24 portant reglementation de la circulation et du stationnement sur la place des anciens combattants le 8 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N° 23T24
<
Ploubezre
PLOUBÊR
ÊTFIC +É LE Portant réglementation de la
circulation et du
stationnement sur la Place
des Anciens Combattants
le 8 mars 2023
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) :
Considérant la demande de l’entreprise ART CAMP domiciliée à l'adresse suivante: ZA de Morieux - 5 Route d’Andel - Morieux (22 400);
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la place des Anciens Combattants;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le 8 mars 2023 de 8h00 à 18h30, la circulation des véhicules sur la Place des
Anciens Combattants, est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement et la circulation de toutes catégories de véhicules hors
véhicules de chantier seront interdits sur la Place des Anciens Combattants;
ARTICLE 2- La signalisation de type règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Elle sera maintenue pendant toute la durée des
travaux ;
ARTICLE 3 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Services Techniques de la commune de PLOUBEZRE;
- L'entreprise ART CAMP.
Fait à Ploubezre, le 7 mars 2023
Le Maire, POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
rhoèk Zemsans
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.ff | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr