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Déliberation - yjtaobbpk8rm6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Déliberation - yjtaobbpk8rm6)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
DE
CHÂTRES
Châtres,
le 26
septembre
2023
LT
Chère
LT -
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
vingt-six
septembre
à dix-neuf
heures
zéro
minute
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtres,
après
avoir
été
légalement
convoqué,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
ROLLIN,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:BENOTMANE
Herminia
—
BILLET
Louis
-
BLANCHARD
Joël
—-
BONNADIER
Catherine
- BONNADIER
Fabrice
- BRAC
DE
LA
PERRIÈRE
Guillaume
—
MUZEAUX
Christine
—-
ROLLIN
Michel
—-
TÉTART
Marc
-
VERDAVAINNE
Guy
ETAIENT
ABSENT
EXCUSÉ
: VICENTE
David
Secrétaire
de
séance
: BRAC
DE
LA
PERRIÈRE
Guillaume
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18/09/2023
Date
d’affichage
: 19/09/2023
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’ARRÊT
DU
P.L.U.
ET
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
ont
eu
à leur
disposition
le
porter
à connaissance
du
Préfet,
l’ensemble
des
échanges
(courrier
et
compte-rendu)
qui
se
sont
tenus
avec
les
personnes
publiques,
le
dossier
de
concertation,
le
projet
de
P.L.U.
sur
lequel
le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer.
Il
explique
également
que
le
Conseil
Municipal
doit
tirer
le
bilan
de
la
concertation
dont
a fait
l’objet
l’élaboration
du
projet
de
PLU.
Le
dossier
de
P.L.U.
est
présenté
en
laissant
à chacun
des
Conseillers
le
soin
de
consulter
ces
pièces
en
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
ses
articles
L
151-1
et
suivants,
L153-1
et
suivants,
R123-1
et
suivants
dans
leur
rédaction
antérieure
au
1 janvier
2016,
et
L103-2
à 6,
VU
la
délibération
en
date
du
04/11/2020
prescrivant
la
révision
du
PLU
de
la
Commune
de
Châtres
et
des
modalités
de
concertation
l’accompagnant,
VU
la
délibération
en
date
du
12/10/2021
relative
à la
remise
en
débat
du
PADD
du
PLU,
VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
qui
s’est
tenu
en
conseil
municipal
le
27
novembre
2014,
CONSIDÉRANT, que
la concertation
s’est
déroulée
de
la façon
suivante
:
—
Mise
à disposition
d’un
cahier
de
suggestions
qui
permettra
à chacun
de
communiquer
ses
remarques,
—
Mise
à disposition
du
public
des
principales
étapes
du
projet,
—
Accueil
par
un
élu
de
personne
en
faisant
la
demande
pour
échanger
sur
le
projet,
—
Une
réunion
publique
de
présentation
du
projet
suivie
de
débat
qui
s’est
tenue
le
1°
septembre
2016,
et
qui
a été
annoncée
par
voie
d’affiche
apposée
en
mairie,
—
Information
sur
le
site
internet
de
la
commune
avec
un
dispositif
permettant
de
faire
connaître
ses
observations.
que
ces
modalités
ont
permis
à
chacun
de
prendre
connaissance,
au
fur
et
à mesure
des
études
et
du
projet
et,
s'il
l'estimait
utile,
de
faire
connaître
ses
observations.
Arrondissement
de
Melun
-
CANTON
DE
FONTENAY-TRÉSIGNY
Code
Postal
77610
- Téléphone
01.64.42.59.30
- Télécopie
: 01.64.42.59.39
-
Mail :
mairie.chatres@wanadoo.fr 2
CONSIDÉRANT
que
les
personnes
publiques
qui
le
souhaitaient
ont
été
associées
à
l’établissement
du
P.L.U.,
sous
la
forme
d’une
réunion
en
mairie.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SURSOIT à cette
délibération
et reste
en
attente
d’informations
complémentaires.
DESIGN ATION
D’UN(E)
REFERENT(E)
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
1111-1-1
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
VU
la
lettre
du
Président
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
Seine-et-Marne
(AMF77)
annexée
à
la
présente
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
Article 1 : Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
élu
local
assure
différentes
missions
:
Missions
générales :
* il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local,
* il informe
et sensibilise
l'ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats
;
Missions
optionnelles :
* il est
l'interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la transparence
de
la vie
publique
(HATVP)
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Article 2 : Désignation
du
référent
déontologue
Pour
l'accomplissement
des
missions
rappelées à l'article
ler,
la collectivité
adhère
au
dispositif de
référent
déontologue
proposé
par
l'Association
des
Maires
et Présidents
d'intercommunalité
de
Seine-et-Marne
(AMF77)
selon
les
modalités
décrites
par
celle-ci
dans
la lettre
de
son
président
annexée
à la présente,
pour
la durée
du
mandat. La
Commune
de
Châtres
choisit
de
désigner
Madame
HANKE
Magali
pour
assurer
cette
fonction
de
référent
déontologue. Article 3 : Saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
moyen
notamment
de
manière
dématérialisée
et par
tout
élu
local.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et porter
la mention
"confidentiel".
Le
référent
déontologue
informe
l'auteur
de
la saisine
des
suites
et de
l'avis
qui
y
sont
réservés
dans
un
délai
raisonnable.
Article
4
:
Déport
du
référent
déontologue
élu
local
Dans
l'hypothèse
où
le référent
déontologue
élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique,
il se
déporte
et renvoie
la saisine
vers
le référent
déontologue
"agents
publics"
désigné
à cet
effet.
Il en
informe
au
préalable
et, par
tout
moyen,
l'auteur
de
la saisine.
Article
5:
Obligations
du
référent
déontologue
élu
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
code
pénal.
Article
6
:
Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le référent
déontologue
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni recevoir
d'injonctions
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination. Article
7 :
Rapport
annuel
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
élabore
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
des
principes
déontologiques
et,
le
cas
échéant
les
manquements
constatés
par
ce
dernier
au
sein
de
la
collectivité
et
qui
rend
compte
de
l'ensemble
des
actions
menées
durant
l'année
écoulée.
Ce
rapport
est
adressé
à
l'organe
délibérant
de
manière
confidentielle
et est toujours
anonymisé.
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
PAR
LE
SERVICE
INTERIM
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-ET-MARNE CONSIDÉRANT
qu’en
vertu
de
l’article
L.
334-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ne
peuvent
avoir
recours
au
service
des
entreprises
mentionnées
à l'article
L.
1251-1
du
code
du
travail
que
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
ils
relèvent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement
d'agents
prévue
à
l'article
L.
452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
CONSIDÉRANT
que
cet
article
L.
452-44
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
territoriaux
momentanément
indisponibles,
pour
effectuer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
un
emploi
vacant
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à des
missions
permanentes
à
temps
complet
ou
non
complet
;
CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à
l’article
L.
452-30
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
par
convention
définissant
notamment
les
modalités
de
financement
du
recours
au
service
d’intérim
territorial
4
CONSIDÉRANT
que
le
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
a créé
le
service
intérim
territorial
pour
proposer
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics,
par
de
la
mise
à disposition,
du
personnel
de
renfort
ou
de
remplacement
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
la
Commune
de
Châtres
propose
d’adhérer
au
service
intérim
territorial
mis
en
place
par
le
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Article
1
:
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
d’adhésion
au
service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
ainsi
que
les
documents
y
afférents.
Article
2
:
AUTORISE
la
Commune
de
Châtres
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
au
service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne.
Article
3 :
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
aux
mises
à dispositions
de
personnel
par
le
service
intérim
territorial
du
centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’ELABORATION
DU
PDIPR
Vu
Particle
L.361-1
du
Code
de
l'Environnement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
en
date
du
26 juin
1991 ;
Vu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
Considérant
que
le
Département
est
compétent
pour
établir
un
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR),
après
avis
des
Communes
intéressées
;
Considérant
que
les
itinéraires
inscrits
à ce
plan
peuvent
également,
après
délibération
des
communes
concernées,
emprunter
des
chemins
ruraux
; 4
Considérant
que
toute
aliénation
d’un
chemin
rural
susceptible
d’interrompre
la
continuité
d’un
itinéraire
inscrit
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
doit
comporter
soit
le
maintien,
soit
le
rétablissement
de
cette
continuité
par
un
itinéraire
de
substitution
;
Considérant
que
toute
opération
publique
d’aménagement
foncier
doit
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LA
COMMUNE
:
Article
1.
Abroge
la
délibération
du
22
décembre
2009
(date
de
la
dernière
délibération
inscrite
dans
les
registres
du
Département
sur
la
Commune
de
Châtres
concernant
la
mise-à-jour
du
PDIPR)
;
Article
2.
Émet
un
avis
favorable
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
annexé
à la
présente
délibération
;
Article
3.
Accepte
l'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
les
chemins
ruraux
tels
que
désignés
dans
l’annexe
à la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
QUESTIONS
DIVERSES
Points
travaux
:
-
Création
d’une
zone
de
stockage
près
de
la station
d’épuration
pour
entreposer
une
benne
pour
les
déchets.
-
Travaux
sur
la
«
Rue
du
Mesnil
» pour
prévenir
des
inondations.
-
Ateliers
Municipaux
et
Salle
Polyvalente
en
cours
de
construction.
-
Retour
sur
le
cyclo-cross,
épreuve
sportive
organisée
le
17
septembre
2023.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
H
10 Le
Maire,
Michel
ROLLIN