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Arrêté - vveobgwdm9pzhii
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 16h14 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Arrêté - vveobgwdm9pzhii)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Département
de
Seine-et|
Publié
le
ID
: 077-217701044-20240527-332024-AR
MAIRIE
DE
CHÂTRES
Arrêté
municipal
n°
33/2024
du
27/05/2024
D
«
Prescrivant
l'enquête
publique
relative
au
projet
7
Œhérees TT
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
153.19
et
R
123.46,
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L
123.1
et
suivants,
et
R
123.1
et
suivants,
VU
le
Plan
local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Châtres
approuvé
le
25
juillet
2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
novembre
2020
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Châtres
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
VU
la
délibération
du
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
décision
n°
E24000026/77
du
03/04/2024
de
Madame
la
Première
Vice-Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
désignant
Madame
Brigitte
BOURDONCLE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Madame
Aurélie
INGRAND
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant,
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à
enquête
publique
comprenant
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ARRETE
ARTICLE
1
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
CHÂTRES.
Ce
projet
a
pour
objectif
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire
de
la
Commune
de
CHÂTRES.
ARTICLE
2
L'enquête
publique
se
déroulera
du
18
juin
au
18
juillet
2024
inclus,
soit
pendant
31
jours
consécutifs.
ARTICLE
3
Madame
Brigitte
BOURDONCLE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
siégera
à
la
mairie
de
CHATRES,
où
toutes
les
observations
doivent
lui
être
adressées.
ARTICLE
4
Les
pièces
du
dossier
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
le
Madame
le
Commissaire
Enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
CHÂTRES
pendant
la
durée
de
l'enquête,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
public
soit
:
-
les
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
de
16h30
à
18h00
-
les
Mercredi
et Samedi
de
09h00
à
12h00.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
(et
annexes)
et
consigner
éventuellement
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
d'enquête
ouvert
à
cet
effet
ou
les
adresser
par
écrit
au
commissaire
enquêteur
à
l'adresse
de
la
mairie.
Le
dossier
d'enquête
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:
http://www.mairie-chatres77.fr/fr/information/113589
/revision-plu-2021,
et
les
observations
et
propositions
pourront
être
déposées
par
courrier
électronique
envoyées
à
l'adresse
autorisation-urbanisme@mairie-chatres77.fr
Arrondissement
de
Provins
-
CANTON
DE
FONTENAY-TRÉSIGNY
Code
Postal
77610
-
Téléphone
01.64.42.59.30
-
Téléconie
: 01.64.42.59.39
-
Mail
: mairie.chatres@wanadoo
fr Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 077-217701044-20240527-332024-AR
Un
accès
gratuit
au
dossier
est
garanti
sur
un
poste
informatique
à
l'accueil
de
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la
mairie
de
Châtres
dès
publication
du
présent
arrêté.
Les
observations
du
public
sont
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
ARTICLE
5
Le
commissaire
enquêteur
sera
présent
en
mairie
de
CHAÂTRES,
pendant
la
durée
de
l'enquête
pour
recevoir
les
observations
écrites
ou
orales
du
public
aux
dates
et
heures
suivantes
:
—
le
jeudi
20
juin
2024
de
16H00
à
18H,
—
le
samedi
29
juin
2024de
09H00
à
12H00,
—
le vendredi
5
juillet
2024
de
16H00
à
18H00,
—
le
mercredi
10
juillet
2024de
09H00
à
12H00,
ARTICLE
6
À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur.
Dès
réception
du
registre
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
communiquera
les
observations
écrites
ou
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
ARTICLE
7
Dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
transmettra
à
la
mairie
de
CHÂTRES
le
dossier
de
l'enquête
accompagné
du
registre
et
des
pièces
annexes,
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
à
la
Présidente
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
rapport,
conforme
aux
dispositions
des
articles
L123-15
et
R123-19
du
code
de
l'Environnement,
relatera
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinera
les
observations
et
propositions
recueillies.
Les
conclusions
motivées
seront
consignées
dans
un
document
séparé
précisant
si
elles
sont
favorables
ou
défavorables
au
projet.
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie,
pendant
1
an.
Les
personnes
intéressées
pourront
en
obtenir
communication
dans
les
conditions
prévues
au
titre
| de
la
loi
du
17
Juillet
1978.
ARTICLE
8
Le
Conseil
municipal
se
prononcera
par
délibération
sur
l'approbation
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
il
pourra,
au
vu
des
conclusions
de
l'enquête
publique,
décider
s'il
y
a
lieu
d'apporter
des
modifications
au
projet
en
vue
de
cette
approbation.
ARTICLE
9
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié,
en
caractères
apparents,
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci
et
rappelé
dans
les
8
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
ainsi
que
dans
un
journal
local.
Il sera
également
publié
sut
le site
internet
de
la
commune
(http://www.mairie-chatres77.fr/).
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
cet
avis
sera
également
publié,
par
voie
d'affiches,
à
la
mairie
et
en
tous
lieux
habituels.
ARTICLE
10
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-M.
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Seine-et-Marne,
-Mme
le
Commissaire
Enquêteur,
-Mme
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Melun.
Fait
à
Châtres,
Le
27
mai
2024
Le
Maire
de
Châtres,
>
Michel
ROLLIN
|