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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0183Bis CA2022 BudgetMontagne
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0183Bis CA2022 BudgetMontagne)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Les
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° DEL-2023-0183Bis
Objet: Compie administratif 2022 - Budget annexe "Montagne
en gestion déléguée"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 11
Absents : 1
Excusés : 19
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
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et publié le
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M 5 Nic LE
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
juin 2023.
Présents : Patricia BAGA, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert MONNET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick
AYACHE à Annie FRAGOLA, François BERNIGAUD à
Coralie BOURDELAIN, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Marie-Béatrice
MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Emmanuelle
MOREAU à Christophe SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier
SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX,
Annie TANI à Serge POMMELET, Laurence THERY à Claude
BENOIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
j. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-183Bis-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de Communauté procède à l'élection du
Président de séance.
Seul Monsieur Jean-François CLAPPAZ présente sa candidaïure.
ll est élu à l'unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président en charge des
ressources humaines, de l'égalité entre les femmes et les hommes et des finances.
Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe “Montagne en gestion déléguée" de la Communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré.
= Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section d'investissement |Section de fonctionnement Total des sections
Libellés
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits lou excédents ou déficits lou excédents] ou déficits fou excédents
Opérations de l'exercice 2 430 787,41 | 2 575 098,17 | 2 529 567,22 | 2 310 054,84 | 4 960 354,63 | 4 885 153,01
Totaux 2 430 787,41 | 2 575 098,17 | 2 529 567,22 | 2 310 054,84 | 4 960 354,63 | 4 885 153,01
Résultats de l'exercice 144 310,76 | 219 512,38 75 201,62
Intégration des résultats de l'EPIC| 437 602,07 494 686,09 57 084,02
Résultats reportés 1 130 730,91 27 890,00 1 158 620,91
Totaux cumulés 437 602,07 | 1275 041,67 | 219 512,38 | 522 576,09 | 75201,62 |1215 704,93
Résultats cumulés 837 439,60 303 063,71 1 140 503,31
Restes à réaliser 630 942,99 630 942,99
Solde 206 496,61 303 063,71 509 560,32
= Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
= Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser
" Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus " Vote et arrête les résultats définitifs, avec intégration des résultats du budget de l'EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan, tels que résumés ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-183Bis-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1pp
26 JUL 2023 Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 - 04
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-183Bis-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-183Bis-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023