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Déliberation - dec 2026 266
Déliberation - dec 2026 271
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 271)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE Re | Th
DÉCISION N° DEC-2026 - 2#A.
Obiet : Prestation de service auprès de la société Mémorial de Caen dans le cadre de la
programmation Vital” Ado — été 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique :
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du
mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à
l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU le devis en date du 11 mai 2026 présenté par la société Mémorial de Caen, sise esplanade
Général Eisenhower à Caen (Calvados), relatif à la réservation d’une visite au Mémorial de
Caen du 24 juillet 2026 ;
VU le budget communal :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Mémorial de Caen répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 17: D’ACCEPTER le devis présenté par la société Mémorial de Caen, sise
esplanade Général Eisenhower à Caen (Calvados), d’un montant de 112,50 euros TTC, relatif
la réservation d’une visite au Mémorial de Caen du 24 juillet 2026 dans le cadre de la
programmation Vital’ Ado — été 2026 :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de
fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.Îr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260625-DEC-2026-271-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision :
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Mémorial de Caen.
Fait au Bourget, le 25 JUIN 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
HE —.
Date de transmission en Préfecture: 7 b JUIN 2026
Date de mise en ligne : 9 9 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260625-DEC-2026-271-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2026