Procès Verbal - PV signe CM 31082023

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Procès Verbal - PV signe CM 31082023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Morand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 31082023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département d’Indre-et-Loire

Commune de Morand

Procès-verbal

Séance du 31 août 2023

L'an 2023 et le 31 août à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.

Présents : M. DENIAU Joël, Maire, M. SÉNÉCHAUD Lucien, Mmes HENTZIEN Emilie, BLONDIAU ANTONELLO Angély, BANNIER Sandra et VANDEVILLE Christèle

Excusés : M. LEPOITTEVIN Yann a donné pouvoir à Mme HENTZIEN Emilie M. SOBALAK Stéphane a donné pouvoir à M. DENIAU Joël

Nombre de membres

— Afférents au Conseil municipal : 8

— Présents : 6

Date de la convocation : 23/08/2023

Date d'affichage : 23/08/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture le : 01/09/2023

et publication ou notification du : 01/09/2023

A été nommée secrétaire : Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély

SOMMAIRE

Arrêt du procès-verbal du 20 juillet 2023

Approbation du rapport de la CLETC du 19/07/2023

Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Questions diverses

Point sur les diverses commissions

Association Cercle Regain: demande de participation pour le pot de l'amitié à l’issu de la balade cyclo d'automne

Recrutement d'un agent recenseur pour le recensement de la population 2024 Audit énergétique école

Curage de la station d'épuration

Date prochain conseil municipal

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2025. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023, tel qu'il est transcrit.

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour :8 contre :0 abstention :0 )

Délibération annulée : Approbation du rapport de la CLECT

Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-5 du CGCT, Vu les statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais,

Vu le rapport de CLETC du 19 juillet 2023 exposé ci-dessous,République Française

Département d’Indre-et-Loire

Commune de Morand

Clause de revoyure - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

> Rappel du contexte national

La compétence GEMAPI a été créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Ces dispositions ont ensuite été complétées et mises à jour par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 et la loi GEMAPI du 30 décembre 2017. Plusieurs décrets d'application ont été pris ainsi que des circulaires.

La compétence GEMAPI est devenue une compétence des EPCI au 1£' janvier 2018.

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement :

e L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

e L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

e La défense contre les inondations et contre la mer ;

e La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les missions GEMAPI concernent tant les études de faisabilité en vue de travaux que l'exécution des travaux eux-mêmes,

des actions d'information ou de communication, la construction de digues ou d'aménagement hydrauliques ainsi que la gestion de ces ouvrages.

Par délibération n°2017-99, les élus communautaires ont choisi de déléguer cette compétence à un EPTB (établissement public territorial de bassin) ou EPAGE (établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau).

> Répartition des contributions par communes

Les contributions pour chaque commune sont calculées selon la clé de financement définie dans les statuts de chaque

structure compétente.

Syndicat mixte du Syndicat mixte du Syndicat Mixte.des ant différence Communes bassin de la Brenne bassin de la Cisse Affluents du Nord Val | Total cotisation 2022 | cotisation 2022/

de Loire (ANVAL) 2021

Autrèche 1633,17 € 1 633,17 € 315,06 €

Auzouer-en-T ouraine 3 559,11 E|pas d'adhésion 3 559,11 € 461,78€

Le Boulay 1485,33€ 1 485,33 € 192,36 €

Château-Renault 5551,97 € 5 551,97 € 687,21€

Crotelles 1021,71€ 688,00 € 1709,71 € 119,11 €

Dame-Marie-les-bois pas d'adhésion 0,00 € 0,00 €

La Ferrière 0,00€ 0,00€

Les Hermites 99,91 € 99,91 € 12,56 €

Monthodon 1369,75 € 1 369,75 € 182,01 €

Morand 97,32 €]pas d'adhésion 97,32€ 12,01 €

Neuville-sur-Brenne 136249 € 136249 € 182,39 €

Nouzlly 149,84 € 6522,00€ 6671,84 € 9,09 €

Saint-Laurent-en-Gâtines 1 053,46 € 1 523,00 € 257646 € 133,25 €

Saint-Nicolas-des-Motets 272,56 €|pas d'adhésion 272,56 € 31,90 €

Saunay 1 650,69 € 1 650,69 € 217,55 €

Villedômer 3 204,10 € 3204,10€ 409,25 €

20 878,24 € 1633,17 € 8733,00€ 31 244,41 € 2 965,53 €

Dispositif de secours héliporté connecté EBOO

Les communes de Saint-Laurent-en-Gâtines et de Monthodon ont accepté de faire les travaux nécessaires pour l'atterrissage de l'hélicoptère du SAMU de nuit. Le Département d'Indre-et-Loire accordera sur le montant de l'investissement par commune (3 450

€ HT) une aide financière de 80 %, soit 2 760 € HT.

Dans la mesure où ces travaux sont pour le bénéfice du territoire au-delà des communes citées, les élus lors de la séance du

Bureau communautaire du 24 avril 2023, ont proposé que la Communauté de Communes prenne le montant restant dû à sa charge

ainsi que la maintenance annuelle.République Frar

Département d’Indre-et-Loire

Commune de Morand

Il est proposé de rembourser les 2 communes via un abondement des attributions de compensation de ces 2 communes :

Montant de l'équipement [Montant de la subvention Reste à charge sur ï Montant de la Communes HT départementale l'investissement maintenance annuelle Total

réalisé (HT)* (TTC)

Monthodon 3 450,00 € 2760,00 € 690,00 € 360,00 € 1 050,00 €

Saint-Laurent-en-Gâtnes 3 450,00 € 2760,00 € 690,00 € 360,00 € 1 050,00 €

1 380,00 € 720,00 € 2 100,00 €

*TVAremboursée par le FCTVA

Projection sur le montant des attributions de compensation qui sera validé après accord des communes à la majorité qualifiée

AHEuON “ on Reste à charge de . Attibution de compensation

Communes Fe tiens pos) l'investissement ana E000 résultant de la présente

mars 2023 EBOO CLETC

AUTRECHE 17 246,34 € -315,06 € 16 931,28 €

AUZOUER EN TOURAINE 61 839,15 € -461,78 € 61 377,37 €

LE BOULAY 53 099,76 € -192,36 € 52 907,40 €

CHÂTEAU RENAULT 1 080 245,14 € -687,21 € 1 079 557,93 €

CROTELLES 34 366,49 € -119,11 € 34 237,38 €]

DAME MARIE LES BOIS 12 395,26 € 0,00 € 12 395,26 €

LA FERRIERE 3 252,30 € 0,00 € 3 252,30 €

LES HERMITES 15 145,99 € -12,56 € 15 133,43 €

MORAND 18 026,12 € -182,01 € 17 844,11 €

MONTHODON 43 569,56 € -12,01 € 690,00 € 360,00 € 44 607,55 €

NEUVILLE SUR BRENNE 81 341,93 € -182,39 € 81 159,54 €

NOUZLLY -1 993,00 € -9,09 € -2 002,09 €

SAINT LAURENT EN GATINES 24 078,17 € -133,25 € 690,00 € 360,00 €. 24 994,92 €

SAINT NICOLAS DES MOTETS 11 067,29 € -31,90 € 11 035,39 €

SAUNAY 97 053,16 € -217,55 € 96 835,61 €

VILLEDOMER 157 396,80 € -409,25 € 156 987,55 €

total 1 708 120,46 € -2 965,53 € 1 380,00 € 720,00 € 1707 254,93 €

Les membres de la CLETC ont approuvé à l'unanimité le présent rapport :

-__ Surle montant de la compétence GEMAPI,

- Surla clause de revoyure annuelle de la compétence GEMAPI

- Surles montants de l'équipement de secours héliporté connecté EBOO pour les communes de Saint-Laurent-en- Gâtines et Monthodon,

-_ Surle principe du remboursement de l'investissement de ce dispositif de secours seulement pour l'année 2023

Considérant que le rapport de CLETC du 19 juillet 2023 est subordonné à l'approbation des Conseils municipaux des communes membres, qui ont 3 mois pour se prononcer,

Monsieur le Maire propose d’ajourner le vote du rapport de CLETC du 19 juillet 2023 de la Commission Locale d'Évaluation des Transfert de Charges en raison d’une erreur dans le tableau précédent.République Française

Département d'Indre-et-Loire

Commune de Morand

Vote du conseil municipal : Vote reporté au prochain conseil en raison d'une erreur figurant dans le deuxième tableau (inversion de chiffres entre Morand et Monthodon)

Délibération 2023 - 35 : Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes du

Castelrenaudais

Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 du CGCT, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 juillet 2023 approuvant la proposition de modification des statuts,

Considérant que la modification des statuts est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer, Considérant l'intérêt de modifier les statuts de la façon suivante :

La compétence facultative « Politique sportive et culturelle » est complétée comme suit :

« Aides aux associations ayant pour objectif le maintien d'une activité cinématographique. Aides aux associations du territoire présentant un projet pédagogique pour l'apprentissage de la musique en cohérence avec les orientations communautaires, validé par une convention d'objectifs. Portage du dispositif PACT culture Région Centre (dispositif Projets Artistiques et Culturels du Territoire) pour les communes et associations du Castelrenaudais, en soutien à l’organisation de manifestations culturelles. Chaque commune ou association concernée conventionnera avec la Communauté de Communes. »

Monsieur le Maire propose d'approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes du

Castelrenaudais,

Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour : 8 contre : O abstention : 0)

Questions diverses :

Point sur les diverses commissions

Association Cercle Regain: demande de participation pour le pot de l'amitié à l'issu de la balade cyclo d'automne : accord pour une participation en nature sous forme de boissons Recrutement d'un agent recenseur pour le recensement de la population 2024 : recensement du 18/01 au 17/02/2024 - recherche d'un candidat(e)

Audit énergétique école : 2900 euros — paiement de la communauté de communes à 50% Curage de la station d'épuration : date définie prochainement

Demande de subvention de l'école de Dame-Marie-Les-Bois : 800 euros

Date du prochain conseil municipal : 05/10/2023 ou 28/09/2023 si décisions urgentes à prendre

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h15.

TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 31 août 2023 par numéro

DATE NUMERO | OBJET

31/08/2023 | D2023-35 | Approbation des statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais

Signatures

Le Maire La secrétaire de séance

Joël DENIAU Angély BLONDIAU ANTONELLORépublique Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Commune de Morand

Liste d'émargement

Séance du 31 Août 2023

Elus Fonction Emargement

DENIAU Joël Maire

BANNIER Sandra Conseiller

BLONDIAU ANTONELLO Angély Conseiller

LEPOITTEVIN Yann Conseiller

Excusé (Procuration à DENIAU Joël)

S

SOBALAK Stéphane Conseiller 244 Er

VANDEVILLE Christèle Conseiller ST

n

… , . = 2 HENTZIEN Emilie 2ème Adjoint -

SÉNÉCHAUD Lucien 4er Adjoint Bechaucl ;

En mairie, le 31/08/2023

Le Maire

Joël DENIAU