Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 16062022 signe 1
Procès Verbal - PV signe 13072022
Procès Verbal - PV signe CM 31082023
Procès Verbal - PV signe CM 17112022
Procès Verbal - PV signe CM 13102022
Procès Verbal - PV signe CM 05102023
Procès Verbal - PV signe 08092022
Conseil Municipal - PVsigne CM 09022023
Procès Verbal - PV CM 19.02.26
Procès Verbal - PV CM 11.12.25
Procès Verbal - PV signe CM 09112023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 09112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Procès-verbal
Séance du 9 novembre 2023
L'an 2023 et le 09 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, MM. SÉNÉCHAUD Lucien et LEPOITTEVIN Yann, Mmes BLONDIAU ANTONELLO Angély, HENTZIEN Emilie et VANDEVILLE Christèle
Excusée : Mme BANNIER Sandra a donnée pouvoir à Mme HENTZIEN Emilie et M SOBALAK Stéphane a donné
pouvoir à M DENIEU Joël
Absente : Mme BANNIER Sandra et M SOBALAK Stéphane
Nombre de membres
— Afférents au Conseil municipal : 8
— Présents : 6
Date de la convocation : 28/09/2023
Date d'affichage : 28/09/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 23/11/2023
et publication ou notification du : 23/11/2023
A été nommée secrétaire : Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 5 octobre 2023
Indemnités pour travaux accessoires
Désignation d'un coordonnateur d'enquête et création d’un emploi d'agent recenseur
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
Date du prochain conseil municipal
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2028. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 8 contre :0 abstention :0)
Délibération 2023 - 39 : Indemnités pour travaux accessoires
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le but d'assurer la continuité du service Secrétaire
de Mairie, il est nécessaire d’avoir recours à un fonctionnaire exerçant ces mêmes fonctions sur un poste
similaire, en complément du service renfort du Centre de Gestion. République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Afin d'assurer le fonctionnement administratif de la collectivité et compte tenu du caractère occasionnel de
l'activité proposée, Monsieur le Maire invite les membres présents à autoriser l'intervention ponctuelle de
l'agent actuellement en poste à la Mairie de La Ferrière à compter du 10/11/2023.
Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de mettre en place un régime d'indemnités pour travaux accessoires en faveur de l'agent chargé de cette intervention pendant une durée de six mois
maximum suivant le besoin.
En application du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents
non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,
Considérant d'une part, l'acceptation expresse de l'agent pressenti, d'autre part, l'accord express de Monsieur
le maire de la Ferrière, de Madame la Présidente du SIAEP de la Vallée de la Glaise et de Monsieur le
Président du SIAEP de Marray-La Ferrière, tous trois employeurs de l'agent pressenti,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
1°) De créer un emploi de nature occasionnelle qui comprend les tâches de secrétariat pour la continuité du
service pour une durée de 8 heures par semaine pendant une durée maximale de six mois suivant les
besoins du service ;
2°) D'autoriser l'agent pressenti à accomplir ce travail en dehors des heures légales effectuées au titre de son
emploi principal ;
3°) D'indemniser l'intéressée par le versement d'une indemnité pour travaux accessoires ;
4°) D'en fixer le montant à la somme de 72 € par demi-journée d'intervention auprès de notre commune.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 8 contre : O0 abstention : 0)
Délibération 2023 - 40 : Désignation d’un coordonnateur d'enquête et création d’un emploi d’agent
recenseur
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Que conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en 2024 les opérations du recensement de la population.
Qu'à ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête, de créer un emploi d'agent recenseur et de fixer leur rémunération.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : République Française
Département d’Indre:
Commune de Morand
> De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement.
et-Loire
Le coordonnateur communal percevra des indemnités (brut) : 900 €
> De créer un emploi d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du recensement de la population en 2024. L'agent sera recruté en qualité de contractuel de droit public, sur la base d'un accroissement saisonnier d'activité.
- De fixer le forfait brut de l'agent : 900 €
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 8 contre : O abstention : 0)
Questions diverses :
Point sur les diverses commissions
Date prochain conseil municipal : le jeudi 30 novembre à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h.
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 09 novembre 2023 par numéro
DATE NUMERO | OBJET
09/11/2023 | D2023-39 | Indemnités pour travaux accessoires
09/11/2023 | D2023-40 | Désignation d'un coordonnateur d'enquête et création d'un emploi d'agent recenseur
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance
Joël DENIAU BLONDIAU ANTONELLO Angély Loh dHéme pou
Coma dm 4 loue 202
Dani Soël. ana A
Ban & sul Conseiller Rounahon à Hole, Entre
onda &F mél Crea >
fe
So DK ste Dane Celle
Um fouille Je ein À
Had; jo Emile è+ 4° Jon) eo =
Gemi ou), dec 4 ral