Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 001 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 031 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 001 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 055 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 019 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 003 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 063 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 105 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 037 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 541 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-01-02-00001 - Arrêté portant désignation du commissaire du
gouvernement au sein du groupement d'intérêt public
développement social et urbain du Lamentin. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-02-00001
Arrêté portant désignation du commissaire du
gouvernement au sein du groupement d'intérêt
public développement social et urbain du
Lamentin.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-02-00001 - Arrêté portant désignation du commissaire du gouvernement au sein du groupement d'intérêt public développement social et urbain du Lamentin. 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant désignation du commissaire du gouvernement
au sein du groupement d'intérêt public
développement social et urbain du Lamentin
LE PRÉFET
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la
qualité du droit, notamment son chapitre Il ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 modifié, relatif aux groupements d'intérêt
public ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant
nomination de Mme Sophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, secrétaire
générale adjointe de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M.
Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de
Fort-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 08-02575 du 29 juillet 2008 approuvant la convention
constitutive du groupement d'intérêt public développement social et urbain « GIP
DSU » du Lamentin,
ARRÊTE
ARTICLE ler: Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la
Martinique, sous-préfet de Fort-de-France est désigné commissaire du gouvernement
au sein du groupement d'intérêt public développement social et urbain du Lamentin.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-02-00001 - Arrêté portant désignation du commissaire du gouvernement au sein du groupement d'intérêt public développement social et urbain du Lamentin. 4 ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique et transmis au président du GIP.
Fort-de-Francé, le -? JAN 2075
Jean-Chrigtophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-02-00001 - Arrêté portant désignation du commissaire du gouvernement au sein du groupement d'intérêt public développement social et urbain du Lamentin. 5