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Déliberation - 60eefd
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Déliberation - 60eefd)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
NALLE D
CONSEIL MUNICIPAL - VILLE DE MALESTROIT
SEANCE DU 26 MARS 2024
S 7
MORBIHAN
Ordre du jour
Le mardi 26 mars 2024, à 20h, salle du Conseil municipal de Malestroit (salle Nominoë)
Affaires à l'ordre du jour soumis à délibération du Conseil municipal
Approbation des procès-verbaux des séances du 13 février 2024
Projets de délibérations portant sur :
-__ L'approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2023 pour le budget
communal et le budget annexe,
- l'affectation des résultats pour le budget communal et le budget annexe,
- Le vote des taux d'imposition,
- Le vote des budgets primitifs 2024 - Commune et budget annexe.
Projet de délibération portant sur l'attribution des subventions ordinaires aux associations
Projet de délibération portant acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AW 127
Projet de délibération portant acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AS 82
Projet de délibération portant acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AZ 224
Projet de délibération portant sur le rapport de la CLECT du 18 septembre 2023
Projet de délibération portant sur le rapport de la CLECT du 16 octobre 2023
Projet de délibération portant sollicitation de subvention auprès de la Préfecture du Morbihan au titre du « Fonds Vert » — Projet Végétalisation du centre-ville
Projet de délibération portant approbation d'une promesse synallagmatique de bail
emphytéotique en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque
Informations et Questions diverses