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Procès Verbal - 60eefd
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
1 CONSEIL MUNICIPAL - VILLE DE MALESTROIT
Varpsrr OS SEANCE DU 28 AVRIL 2026
MORDIMAN
Ordre du jour
Le mardi 28 Avril 2026, à 20h, salle du Conseil municipal de Malestroit (salle Nominoë)
Affaires à l'ordre du jour soumis à délibération du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 Mars 2026
Projets de délibérations portant sur:
- _L'approbaïion des comptes administratifs et comptes de gestion 2025 pour le budget communal et le budget annexe,
-__ L'affectation des résultats pour le budget communal et le budget annexe, - Le vote des taux d'imposition,
- Le vote des budgeis primitifs 2026 - Commune et budget annexe.
Projet de délibération portant désignation des conseillers municipaux délégués au sein de la CLECT
Projet de délibération portant désignation des conseillers municipaux délégués au sein des commissions de l'OBC
Projet de délibération portant mise en œuvre d'une participation anticipée de la Commune et au fonctionnement du SIGSP
Projet de délibération portant détermination du taux de promotion
Projet de délibération portant création d'un poste d'agent des services techniques dans le
cadre d'emplois des adjoints techniques
Informations diverses
1 TT
“rene =HORBIHAN—
BP 15 - lrue Ed
751175 moiie@&mal