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Déliberation - 60eefd
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Déliberation - 60eefd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Institutions publiques,
NLLE Dg
REPUBLIQUE FRANCAISE
| PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE MALESTROIT 4,
“LEsrRo SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021 MORBINAN
L'an deux mil vingt et un, le 21 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 septembre, s'est réuni en salle des fêtes, en séance publique, conformément
à l'article 2121-7 du Code général des collectivités territoriales
Présents (18): M. GICQUELLO, M. LEMBELEMBE, M. GUILLEMOT, Mme BLANCO-HERCELIN, M.
POUESSEL, MM. LE BRUN, KERVICHE Mmes GUILLAUME, LE LIEVRE, LE SAUTER — LE BEL,
LHOPITALLIER, OGER, MM. BROGARD, OUTIN, MM FORT, GUIHARD, Mmes BLANCHET, THOMAS.
Absent ayant donné pouvoir (1) : Mme KERVAZO qui donne pouvoir à Mme LE SAUTER — LE BEL :
Absents excusés (0) :
Secrétaire de séance : Mme BLANCO-HERCELIN est nommée secrétaire de séance.
Affaires à l'ordre du jour soumis à délibération du Conseil municipal
2021_09 21 01 - Délibération portant sur le versement d'une subvention exceptionnelle à
l'association « Aux Arts etc. »
M. le Maire expose :
L'association tt AUX Arts etc.» a organisé pendant toute la saison estivale une rétrospective
photographique du festival Au Pont du Rock. Cette exposition, qui est toujours visible dans
Malestroit et notamment sur le site de la Digue a connu un franc succès, particulièrement
pendant les vendredis du canal.
Pour mettre en place cette exposition, l'association a sollicité la Ville pour une subvention
exceptionnelle de 1 000 € pour participer aux frais de création et d'impression. Nos services
techniques ont travaillé également pour son installation sur la digue.
Je profite de ce dossier pour adresser mes félicitations à l'équipe du Pont du Rock pour
l'organisation du festival. Ils ont eu l'audace de se lancer malgré toui, avec beaucoup
d'incertitudes. Et je retiens que la qualité des concerts a été saluée à l'Unanimité et je suis
certains que nous accueillerons une foule nombreuse pour l'édition 2022.
Echanges sur la délibération 2021_09 21_01:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association { AUX Arts
etc.»
stroit.Bzh 2021 09 21_ 02 - Délibération portant sur l'annulation de titres de recette
M. le Maire expose :
La Trésorerie de Malestroit a transmis des documents reprenant les créances de la commune pour lesquelles les procédures menées par la trésorerie n'ont pas permis de procéder au
recouvrement. Deux créances sont concernées pour un montant total de 381,40 €.
Il s'agit précisément d'un abonnement de droit de places pour le Marché pour le 2ème
trimestre 2019 d'un montant de 51.40€ et de droits de place pour le Cirque de mai 2019 d'un montant de 330€.
Echanges sur la délibération 2021_09_21_02:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
-__ approuve l'admission en non-valeur des titres de recettes de droit de places pour le
Marché pour le 2ème trimestre 2019 d'un montant de 51.40€ (N° 138) et de droits de
place pour le Cirque de mai 2019 d'un montant de 330€ (n°163).
2021 09 21 03 - Délibération portant sur l'instauration d'une taxe d'habitation pour les
logements vacants
M. le Maire expose :
Lors de la dernière réunion de la commission finances de l'OBC, une réflexion a été engagée
sur les recettes de l'intercommunalité.
En complément de cette réflexion, un constat a été tiré sur les problèmes de logement et il a
été rappelé que près de 800 logements étaient considérés comme vacants sur les 26 communes du territoire.
la donc été proposé l'instauration d'une taxe d'habitation sur les logements identifiés comme
vacants, qui existent déjà sur quelques communes. L'idée est très simple : il s'agit de faire en
sorte qu'un maximum de ces logements reviennent sur le marché, à la vente ou à la location.
Je le précise d'emblée : soit cette taxe est instaurée au bénéfice des communes qui le
souhaitent soit l'intercommunalité la met en place pour son propre compte.
Sur Malestroit, on estime à 26 appartements et 42 maisons le nombre de logements vacants. Il
ÿ a eu une coquille dans la note qui accompagnait votre convocation, le nombre total de
logements vacants est bien de 68 et non 26. Etinstaurer cette taxe générerait un produit de 3 800 € environ.
Un logement vacant, c'est un logement qui n'a pas été occupé plus de 3 mois consécutifs au
cours des 2 dernières années.
Il faut être prudent. Les raisons qui expliquent qu'un logement reste vacant sont multiples. Et
une simple taxe ne permettra pas de tout résoudre, d'autant que le montant sera en moyenne
de 56 €.
Vous savez que la Ville a mis en place une consultation gratuite d'un architecte-conseil pour
aider les porteurs de projets. || nous semble que cette extension de la taxe d'habitation pourra
venir utilement contribuer au financement de cet effort pour le développement de notre Cité. Echanges sur la délibération 2021_09_2 1_03:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Gpprouve l'assujetiissement des logements vacants à la taxe d'habitation
Après le vote :
Ph. FORT: Il y a aussi possibilité de taxer les terrains nus constructibles. Avons-nous cette taxe 2
M. le Maïe : nous ne l'avons pas. Peut-être ce sujet pourra être abordé
lors de la Commission de révision du PLU.
2021_09_21_04 - Délibération portant sur les dérogations au repos dominical
pour l'année 2022
M. le Maire expose :
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire
a lieu normalement le dimanche, ce repos
peut être supprimé les dimanches désignés, par décision
du maire prise après avis du conseil municipal.
Comme les années précédentes, je vous propose de retenir les dimanches de
la quinzaine commerciale et les trois dimanche
précédents les fêtes de Noël.
Echanges sur la délibération 202 1-09 21_04:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve les dates des 2 et 9 octobre et des 4, 11 et 18 décembre
2022 pour dérogation au repos
dominical pour les établissements de commerce de détail
2021_09 21 05 - Délibération portant dénomination du rond-point entre Saint-Marcel et Malestroit
M. le Maire expose :
La mairie de Saint-Marcel a délibéré en son conseil municipal du 19
juillet pour donner le nom de « Loïc Bouvard
» au rond-point situé entre la RD 776 et la RD 321, soit le rond-point en face
du supermarché « Super U ». Ce rond-point est situé sur le territoire de la commune
de Saint- Marcel.
La mairie de Saïint-Marcel a toutefois sollicité Pour avis la Commune de Malestroit au vu de la proximité du rond-point avec notre
territoire.
Chacun connait la brillante carrière de Loïc Bouvard. || a participé aux combats du maquis de Saint-Marcel à l'âge de
15 ans et recevra la croix de guerre pour son engagement. || a été
député pendant presque 40 ans de la 4eme circonscription et également conseiller régional de Bretagne pendant 24 ans. Il a
été Vice-président de l'Assemblée Nationale et également
Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN dans les années 1990. Il me semble donc que la proposition de la Commune Saint-Marcel
peut recevoir Un avis
favorable de notre pari.
Echanges sur la délibération 202 1_09 21 05:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve la proposition de la Commune de Saint-Marcel
de donner le nom de «Loïc
Bouvard » au rond-point situé entre la RD 776 et la RD 321
2021 09 21_ 06 - Délibération portant dénomination du parvis de
l'église de la Madeleine «
Square Roger Naël »
M. le Maire expose :
Roger Naël, qui nous a quitté l'année dernière, a fait partie des
volontaires engagés en
Slovaquie contre les narzis. I s'agissait de la compagnie de combattants
du commandement
du Capitaine de Lannurien qui ont combattu aux côtés des Slovaques
en 1944.
Certains d'entre vous étaient présent quand Roger Naël s'était
vu remettre par à Malestroit
l'ambassadeur de Slovaquie en France, les insignes de Ilème
classe de l'Ordre de la Double
Croix Blanche à titre militaire et fait citoyen d'honneur de la
Ville de Streëno.
Il était également Chevalier de la Légion d'Honneur.
Le devoir de mémoire est important et je vous propose de nommer
le parvis de l'église de la
Madeleine, site historique important de Malestroit, en son nom
: le «Square Roger Naël n.
Echanges sur la délibération 2021_09_21_06:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve la dénomination du parvis de l'église de la Madeleine
« Square Roger Naëln