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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 02 recompositionconseilco
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 02 recompositionconseilco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 15/05/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-2205-02
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur JACOB André a donné pouvoir à Mme BAUER Liliane pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Recomposition du Conseil Communautaire après le renouvellement général des conseils municipaux
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Communautaire qu’en application de l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l’EPCI, ainsi que la répartition des sièges entre les communes membres sont constatés par arrêté du Préfet au plus tard le 31 octobre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
Les dispositions de l’article L 5211-6-1 permettent aux communes membres de procéder à la répartition des sièges par un accord local avant le 31 août 2025. Les règles de répartition sont cependant strictement encadrées afin que la représentation proportionnelle de chaque commune en fonction de la population municipale soit assurée.
Après avoir présenté les différentes possibilités de répartition des sièges, selon le droit commun ou par accord local, le Président propose aux membres du Conseil de ne pas rechercher un accord local, et de retenir la répartition de droit commun, à savoir :
Communes membres Population municipale Nb de sièges actuel Répartition de droit commun
BERSTETT 2 474 3 4
DINGSHEIM 1 229 2 1
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG 324 1 1
DURNINGEN 686 1 1
FESSENHEIM-LE-BAS 577 1 1
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250522-D-2025-2205-02-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 Communes membres Population municipale Nb de sièges actuel Répartition de droit commun
FURDENHEIM 1 563 2 2
GOUGENHEIM 540 1 1
GRIESHEIM/SOUFFEL 1 223 1 1
HANDSCHUHEIM 278 1 1
HURTIGHEIM 1 002 1 1
ITTENHEIM 2 081 3 3
KIENHEIM 540 1 1
KUTTOLSHEIM 651 1 1
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 785 1 1
PFULGRIESHEIM 1 289 2 2
QUATZENHEIM 755 1 1
ROHR 366 1 1
SCHNERSHEIM 1 829 2 2
STUTZHEIM-OFFENHEIM 1 628 2 2
TRUCHTERSHEIM 4 328 6 6
WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM 1 065 1 1
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG 527 1 1
WIWERSHEIM 897 1 1
TOTAL 26 637 37 37
Après délibération, le Conseil Communautaire retient, à l’unanimité, la règle de répartition des sièges de droit commun.
Fait à Truchtersheim, le 26 mai 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250522-D-2025-2205-02-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025