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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 19 admissionsnonvaleurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 19 admissionsnonvaleurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 15/05/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-2205-19
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur JACOB André a donné pouvoir à Mme BAUER Liliane pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Admissions en non-valeurs
Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire que le Service de Gestion Comptable de Saverne sollicite l’admission en non-valeurs d’un certain nombre de créances qui au vu des motifs invoqués, apparaissent irrécouvrables.
Pour le budget annexe des déchets ménagers, le montant total des titres irrécouvrables s’élève ainsi à 15 506.77 € pour des admissions en non-valeurs.
Après délibération, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, l’admission en non- valeurs des créances irrécouvrables ci-dessus. Le Président est autorisé à émettre les mandats correspondants aux comptes d’imputation 6541 – Créances admises en non- valeurs.
Fait à Truchtersheim, le 26 mai 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250522-D-2025-2205-19-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025