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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 08 pcwillgohohengoeftmoadeleguee)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 15/05/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-2205-08
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur JACOB André a donné pouvoir à Mme BAUER Liliane pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Projet de liaison cyclable entre Willgottheim et Hohengoeft : financement et maîtrise d’ouvrage déléguée
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire les ambitions portées par l’intercommunalité en matière de développement des itinéraires cyclables. Il informe le Conseil du souhait de la Communauté de communes Mossig Vignoble de déléguer à la Communauté de communes du Kochersberg la maîtrise d’ouvrage de l’opération permettant de relier en liaison douce la commune de Hohengœft à la commune de Willgottheim.
Le coût global de l’opération sera financé à parts égales entre les deux communautés de communes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - approuve le principe de la délégation de maîtrise d’ouvrage de l’opération par la Communauté de communes Mossig Vignoble au profit de la Communauté de communes du Kochersberg,
- valide le principe de financement prévisionnel,
- autorise Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des partenaires financiers,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Fait à Truchtersheim, le 26 mai 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250522-D-2025-2205-08-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025