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Déliberation - DE 2024 034 Budget Commune de Vabre vote du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 034 Budget Commune de Vabre vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES
. rrondssement ‘ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE de VABRE de la COMMUNE DE VABRE
Téi : 05 63 74 40 60
Séance du 04 avril 2024
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement
21/03/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS, Maire de Vabre
Membres en exercice :
14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel PERALES, Michel Présents : 11 CALS, Romain DECOURT, Laurence JULIEN, Christophe MUR, Claude Représentés : 3 SALVETAT, Pierre-Jean SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD Votants: 14 RIBOULET
Pour : 14 Représenté : Christine GAILLARD par Michel CALS, Didier GUY par
Contre : 0 Marie WILTORD RIBOULET, Bernard MOULIN-RIBERPREY par Aurore
Abstention : 9 VAREILLES
Secrétaire de séance : Laurence JULIEN
N°DE 2024 034
Obict : Budget Commune de Vabre - Vote du budget primitif 2024
1 est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune de Vabre
- Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
- Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le budgct primitif de la commune de Vabre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ARTICLE 1 :
- Adopte le budget primitif de la commune de Vabre pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 2 661 553.00 Euros
En dépenses à la somme de : 2 661 553.00 Euros
ARTICLE 2 :
- Adopte le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 471 927.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 552 910.00
014 Atténuations de produits AGEG 00.00
65 Autres charges de gestion courante PTE 00
66 Charges financières Dae de rcopion do AE | /2024
67 Charges spécifiques 081-2|8103058-202404@4)9f (N92#.034-DE 68 Dot. aux amortissements et provisions 100.00
023 Virement à la section d'investissement 483 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 055.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 614 676.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 5 250.00
70 Produits des services, du domaine, vente 248 750.00
73 Impôts et taxes 350 868.00
74 Dotations et participations 490 753.00
75 Autres produits de gestion courante 29 005.00
76 Produits financiers 1.00
78 Reprise sur amortissements et provisions 5 116.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 479 933.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 614 676.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 146 889.00
23 Immobilisations en cours 587 673.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 720.00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 730.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 269 865.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 046 877.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 346 635.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 78 505.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 134 682.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 483 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 055.00
FOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 046 877.00
Fait et délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conseil Municipal. Madame França'se Pons
Madame PONS Française Z Madame Laurence JULIEN
RTE Maire de Vabre (r arm) \" Secrétaire de séance
Maire de VABRE T
AGEDI
Dépôt Castres
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10:04/2024
081-218103059-20240404-DE 2024 034-DE