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Procès Verbal - PV CM du 10 01 2022
Compte-Rendu - CR CM 1
Procès Verbal - PV valide CM du 19 septembre 2022 1 1
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Estrées-Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valide CM du 19 septembre 2022 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Commune d’ESTREES-MONS (80200) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, le
conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil sous la
présidence de Monsieur Christian PICARD,
Maire.
Etaient présents :
Christian PICARD / Delphine LUPART / Gérard LEPERE / Romuald BOUTELEUX / Stéphanie
LAURENT/ Philippe DELAPORTE / Christophe SERGENT / Christophe RINGARD / Philippe
POUPART / Jean-Luc SAUVAGE / Michel SAROT/
Etaient absents(es) : Mickaël JACQUART, Alexandre DEMONCHY/Virginie VALLIENNE
Pouvoirs : Mickaël JACQUART donne pouvoir à Christian PICARD
Secrétaire de séance : LUPART Delphine
Ouverture de séance à 19H00
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du CM du 4 juillet 2022
> Délibérations :
“_ Délibération pour demander une subvention au conseil départemental concernant les équipements sportifs
“Délibération pour demander une subvention à la région Hauts de France concernant la plantation d'arbres « opération 1000 arbres »
Point sur les subventions DETR obtenues et refusées
Point sur l'avancement des travaux d'entretien
Information sur le début des travaux des eaux fluviales
Point sur l'organisation des fêtes de Noël des enfants et des colis des ainés par Monsieur BOUTELEUX Information « Taxe Aménagement » C.C.H.S.
Informations et Questions diverses VNYNVY
NN
Y
L Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2022
Approbation à l’unanimité
Délibération 21-2022 Pour demander une subvention au conseil départemental concernant les équipements
sportifs
Monsieur Le Maire introduit le sujet. La demande DETR ayant été refusée, Monsieur Picard demande au conseil municipal de voter pour demander une subvention au Conseil départemental.
Approbation à l’unanimité
Délibération 22-2022 pour demander une subvention à la région Hauts de France concernant la
plantation d’arbres « opération 1000 arbres »
Monsieur PICARD explique que la commune peut sans doute bénéficier d’une subvention de la région HDF concernant la plantation d’arbres (opération Plan Arbres ARBR). Il demande aux conseillers de se prononcer sur cette délibération de demande de subvention. Le projet est de planter des arbres fruitiers en espalier le long du mur du parking. Les devis sont en cours (difficulté de trouver des prestataires disponibles). Approbation à l’unanimité
Point sur les subventions DETR obtenues et refusées
Monsieur Le Maire expose que la commune a eu 2 accords et 2 refus. Ci-après extrait du procès-verbal du Conseil municipal exceptionnel en date du 17 décembre 2021.
Délibération pour autorisez Monsieur Le Maire à solliciter les différents financeurs afin d'obtenir des auboentions
Une délibération doit être prive can es demandes de subrention par Le biais du dispositif DEFR doivent être faites our la plateforme
démalérialinée avant le 31 décembre.
Les Projets de traraux 2022 sont :
V Réfection de La toiture de la future Garderie
V Réfection du plancher d'une salle à l'étage de la mairie dont Le plancher menace de s'écroules,
V”_ Eracuation des eaux plusialer (à proximité de fa valle des fêtes, vue de la Ballastière/aue de La gare à la ROA) Création de 2 leuains de pélanque avec lables de Ping Pong el Bancs
Les projets qui seront partiellement financés par la DETR sont : la réfection du plancher d’une salle à l’étage de la
mairie dont le plancher menaçait de s’écrouler et l’évacuation des eaux pluviales (à proximité de la salle des fêtes,
rue de la Ballastière/rue de la gare à la RN.
Point sur l’avancement des travaux d’entretien
Monsieur Picard diffuse un Power Point avec des photos afin de montrer aux conseillers les travaux qui ont été effectués.
Il décrit les travaux et rappelle l’achat de la parcelle du bois (INRAE) 4675 m2 sur laquelle sera prochainement effectuée des travaux d’entretien.
Travaux effectués par l’adjoint technique :
Installation de panneaux de signalisation rue d’en bas (Route de Devise) et rue Fernand Poupart à Estrées Installation d’un poteau de signalisation à la sortie ferme de Mme Gru (attente du panneau stop, semaine 36) Installation d’une cuisine de « dépannage » dans le hall de la mairie pendant les travaux de remplacement du plancher à l’étage avec réfection du plafond (de la cuisine).
Démontage de la grille « école garçons / école filles » puis peinture en blanc et remontage Cour des écoles : peinture des appuis de fenêtres et soubassements + murs des vérandas Produit de protection sur les poutres de la classe 1996 et retouche sur l’enduit du mur de façade (les poutres seront probablement à remplacer en 2023 car en très mauvais état : une personne ayant longtemps travaillé aux écoles a expliqué à Monsieur Le Maire que la cour de l’école n’avait pas connu de travaux de peinture ni d’entretien depuis plus de 20 ans) …
Peinture soubassement de la façade de la mairie et des écoles Installation d’un tube « led » dans la cuisine « secrétariat » et réinstallation de la cuisine provisoirement installée dans le hall d’accueil durant les travaux
Travaux réalisés par des artisans :
Remplacement des poutres intérieures dans la chapelle à Estrées, rénovation de la porte et des 3 fenêtres, Nettoyage Remplacement du chauffe-eau et du coffret électrique dans la classe maternelle
Débouchage et modification du tuyau d’évacuation des sanitaires dans le dortoir
Remplacement de l’ampoule « grillée » sur les candélabres de la place de l’église + modification pour passer en ampoule « led »
Les travaux en cours sont :
Installation tuyau de 600 mm annelé nivellement de terre, terrassement talus contre salle polyvalente pour écoulement des eaux si surcharge, aménagement grille sur avaloir + terrassement pour alignement des avaloirs de la ruelle
Cimetière en procédure de reprises administratives (16 mois)
Les travaux à venir sont :
RD 1029 : Trottoirs sur 1007 mètres de l’entrée de Mons (côté carrefour Bouriat) jusque-là rue Flament. Les travaux débuteront le 4 octobre.
RD 1029 face au stade municipal : travaux pour canaliser les eaux pluviales et supprimer le tuyau qui traverse la route afin de permettre au conseil départemental « routes » de faire la réfection de celle-ci
Réfection du mur du « jardin du presbytère »
Pose de volets roulants classe maternelle
Pose d’une pergola entrée écoles (9000mm x 2800mm)
Information sur le début des travaux des eaux fluviales
Monsieur Le maire informe le conseil municipal que les travaux d’évacuation des eaux fluviales ont commencé par la ruelle de la place. Ceux de la Route Nationale face au terrain de foot nécessitant l’obtention d’une convention avec le conseil départemental débuteront ultérieurement (soit à la réception de ladite convention).
Point sur l’organisation des fêtes de Noël des enfants et des colis des ainés par Monsieur BOUTELEUX
Monsieur BOUTELEUX explique que Madame LAURENT s’est occupée de l’organisation de la distribution des catalogues de jouets avec bons de commande ainsi qu’une demande de devis concernant la prestation de mascottes
et la mise à disposition d’une machine à barbe à papa.
La fête de Noël aura lieu le 10 décembre. On y retrouvera le père noël accompagné de chocolat chaud, coquilles, chocolats, bonbons...et cadeaux bien sûr.
Un devis est en cours concernant des calendriers avec photos du village à l’occasion des vœux du maire. Le colis des ainés est en cours d’étude.
Information « Taxe Aménagement » C.C.HS. |
Monsieur Picard explique que la CCHS peut « réclamer » une partie de la taxe d'aménagement aux différentes communes. Celle d’Estrées-Mons n’est pas concernée puisque cette taxe a été supprimée par le conseil municipal précédent.
Concernant les communes comptant une zone commerciale, celles-ci ont l’obligation de reverser une partie de cette taxe à la CCHS. Informations diverses |
Monsieur Le Maire informe des choses suivantes :
Ÿ”_ Dans le cadre des économies d’énergie demandées par le gouvernement : Monsieur Picard propose la
fermeture de la salle polyvalente à la location du 1° novembre 2022 au 31 mars 2023. Une étude va être
menée concernant la pertinence de cette mesure (économie réelle d’électricité ou pas et surtout : faut-il
uniquement mettre le chauffage en hors gel ou faut-il continuer à chauffer un minimum).
Ÿ”_ Un jeune homme a été reçu pour un futur contrat à temps partiel afin d’assurer l’entretien de la commune en
complément du travail de l’employé communal. Son contrat débuterait mi-octobre. Son planning serait
organisé une semaine sur deux puisqu'il intervient dans une autre commune.
Ÿ”_ Diffusion d’un power point fourni par la SICAE concernant un projet de desserte de gaz
Ÿ”_ Arbres fruitiers en espalier : une étude est en cours pour faire naître le projet (pommiers, poiriers..….)
Pour information : le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 10 octobre à 19h.
Questions diverses |
R. BOUTELEUX : demande où en est le projet de ligne téléphone directe pour le SISCO (étude concernant une ligne
fixe ou ligne portable).
Internet garderie : demande d’étudier le fonctionnement de l’ordinateur et son accès possible à Internet
Insonorisation de la garderie: les bruits sont infernaux. M.BOUTELEUX demande la possibilité d’installer un
dispositif absorbant les nuisances sonores (suspension anti-bruit).
Ph POUPART :
Les panneaux à Estrées ont été très bien accueillis.
Les trous ont été bouchés par du macadam au pied des poteaux évitant ainsi de nouvelle chute.
Les fleurs d’Estrées sont très jolies.
Les barrières de l’arrêt de bus sont en très mauvais état (la rouille est très présente).
Monsieur POUPART revient sur le sujet de la réfection des trottoirs. Il déplore de nouveau qu’aucun trottoir allant
de l’église à la sortie du village vers Estrées ne sera fait alors que de l’autre côté du village, les trottoirs des 2 côtés
seront faits.
Monsieur Le Maire explique que d’une part tous les trottoirs ne peuvent pas être financés en même temps et que
d’autre part, il attend toujours le démontage définitif des poteaux ciment (ce pourquoi la portion « Eglise sortie de
Mons vers Estrées » ne sera pas réalisée dans l’immédiat). De plus, il faut savoir que la commune doit disposer d’une
convention avec le conseil départemental avant de pouvoir engager de tels travaux : il se trouve que ces conventions
sont très longues à obtenir (malgré les relances).
Monsieur POUPART fait remonter une réclamation de plusieurs administrés : la taxe foncière a augmenté (de 3.5%
apparemment) alors que le conseil municipal s’était engagé à ne pas l’augmenter.
Réponse: il ne s’agit pas de la part communale mais d’une taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations). Monsieur POUPART dit qu’il serait bien de faire un communiqué à la population afin
de lui expliquer d’où vient cette augmentation.
Installation de la fibre : la climatisation dans le local va être installée mais à quelle date la fibre sera-t-elle vraiment
opérationnelle ? Réponse : début 2024.
Vitesse excessive : toujours un ras le bol des habitants. Madame LAURENT précise que le conseil départemental n’a toujours pas repris contact avec la mairie pour
interpréter les résultats des mesures faites il y a plusieurs mois (enregistrement du nombre de véhicule fréquentant la
chaussée et les vitesses de circulation). Cette démarche permettra de prendre des décisions pour un aménagement
futur de la chaussée afin de faire ralentir les automobilistes (tout en sachant que la commune ne pourra faire que des
travaux autorisés par le département).
G. LEPERE : demande d’un administré « Pourquoi une étude n’a-t-elle pas été diligentée pour connaître les débits
d’eau, les pentes des écoulements etc. concernant les travaux effectués ruelle de la place ».
Rue d’En Bas : les trottoirs sont très sales côtés droits vers Devise, « c’est vraiment dans un triste état ».
Réponse : la commune attend de voir comment les travaux vont être menés suite à l’installation de la fibre de manière
à ne pas prendre des mesures qui seront inutiles.
Les numéros sur les maisons sont soit absents, soit très usés et donc illisibles. Serait-il possible de recenser les
maisons nécessitant un renouvellement de plaque ?
Pour information, la commune dispose d’un stock de plaques identiques. Il est donc envisageable de fournir les
administrés.
Cérémonie du 11 novembre : les anciens combattants demandent si la salle polyvalente peut être mise à disposition
afin de faire une exposition photos ? Serait-il possible de disposer de panneaux grillagés afin de réaliser cette
exposition (réponse : la CCHS doit en louer ou en mettre à disposition... :)
C.SERGENT : Certains administrés sont un peu trop agressifs vis-à-vis de la mairie alors qu’ils sont « bénéficiaires »
de travaux améliorant la qualité de vie de leurs quartiers.
C.RINGARD : souhaite faire un point sur la MAM.
Madame LAURENT répond que la commune est toujours dans l’attente de l’accord définitif de la PMI pour pouvoir
procéder à l’ouverture de l’établissement.
Une liste de parents est réelle et ils sont vraiment en demande.
Monsieur RINGARD dit qu’il n’y a pas de réunion en commission travaux et que les conseillers ne sont pas informés
ni inviter aux réunions de chantier.
M.SAROT : demande de faire nettoyer les chemins de la vallée de Bias et vers l’ancienne gare de Mesnil Bruntel :
une coulée de boue importante a eu lieu suite au gros orage du 3 septembre.
S. LAURENT :
Un administré demande si la commune peut réduire la durée d’éclairage de la commune dans le cadre des économies
demandées par le gouvernement.
Un autre administré a émis une critique sur l’installation du local de la fibre. Pour lui le trop-plein de la marre risque
de ne plus pouvoir rejoindre la marre de la rue d’En Bas. Il a également communiqué sur les travaux réalisés dans la
ruelle de la Place (voir paragraphe de Monsieur LEPERE).
Il a également dit qu’il allait relancer son avocat : pour lui, la commune n’a pas tenu ses engagements de faire de
nouvelles démarches sur les mesures de nuisance sonore de la salle polyvalente (le délai avait été fixé au 15
septembre).
Madame Laurent explique les démarches faites par la mairie à savoir les demandes de devis des auditeurs :
malheureusement plusieurs sociétés n’ont pas répondu favorablement. Mais un devis a été validé et nous attendons
leur venue.
Madame LAURENT a relancé le conseil départemental concernant l’installation sur la commune d’ESTREES du
dispositif « V85 » (fréquence et prise de vitesse des véhicules).
Ils devaient également revenir vers nous concernant l'interprétation des résultats. (voir point soulevé par Monsieur
POUPART) Information concernant la laveuse achetée pour la salle polyvalente : retard dans la livraison.
D. LUPART:
Réclamation des administrés désireux de pouvoir faire le tour de ville.
Réponse : une demande de la commune a été faite au Bureau des géomètres dans le cadre du remembrement. Lorsque
celui-ci sera validé, nous serons en mesure de répondre précisément à cette question.
JL SAUVAGE : Plusieurs points ont été précédemment abordés.
Concernant l’état des locaux de la mairie d’Estrées, serait-il possible d’en discuter à la prochaine commission travaux.
P DELAPORTE :
Le fauchage a été correctement réalisé.
Il informe que l’installation de la bouche à incendie à Estrées aura lieu en même temps que les autres travaux effectués
dans la commune par La société GPEV.
Pour information, un tuyau pour le débordement des eaux sera installé lorsque les travaux du local Fibre sera terminé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05