Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 10 10 2022
Procès Verbal - PV CM du 15 02 2022 1
Procès Verbal - PV CM du 10 01 2022
Procès Verbal - PV CM du 06 11 2023 Approuve
Procès Verbal - PV CM du 14 avril 2022
Procès Verbal - PV CM 13 01 2025 Approuve
Procès Verbal - PV CM du 18 09 2023 Approuve
Procès Verbal - PV CM du 07 11 2022 Approuve
Procès Verbal - PV valide CM du 19 septembre 2022 1 1
Procès Verbal - PV CM du 13 10 2025 Approuve
Procès Verbal - PV CM du 13 06 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Estrées-Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
Commune d’'ESTREES-MONS (80200) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 13 juin, le conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil sous la présidence
de Monsieur Christian PICARD, Maire.
Etaient présents :
Christian PICARD / Delphine LUPART / Gérard LEPERE / Romuald BOUTELEUX / Michel SAROT / Virginie VALLIENNE / Stéphanie LAURENT/ Philippe DELAPORTE / Christophe SERGENT / Christophe RINGARD / Jean-Luc SAUVAGE / Alexandre DEMONCHY
Etaient absents(es) : Mickaël JACQUART, Philippe POUPART
Secrétaire de séance : LUPART Delphine
Ouverture de séance à 19H00
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du CM du 16 mai
> Délibération :
“Délibération pour prendre une décision modificative concernant le budget 2022
“Point sur l'avancé des démarches de reprises de concessions par la société CCE (Cimetières Collectivités Entreprises)
> Jurée d'assises 2023 : tirage au sort
> Projets de travaux de la FDE concernant l'éclairage de la RD 1029
> _« Devenir » des meubles entreposés dans la chapelle d'Estrées
> Informations et Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 16 mai 2022
Approbation à l’unanimité
Délibération 18 -2022 Pour prendre une décision modificative concernant le budget 2022
Monsieur Le Maire introduit le sujet et donne ensuite la parole à la secrétaire de mairie afin qu’elle explique au conseil municipal les raisons pour lesquelles cette décision modificative est nécessaire.
Lors de la constitution du BP 2022, aucune somme n’a été inscrite au chapitre 21 Immobilisations corporelles. Cependant, la commune doit faire face à des dépenses d’investissement qui doivent être enregistrées dans ce chapitre et non pas au chapitre 23 Immobilisation en cours (chapitre pour lequel les crédits ont été inscrits en quantité suffisante).
D'autre part, la commune doit procéder à des règlements de factures liées à des travaux effectués par la FDE et pour lesquels les montants n’étaient pas connus (cela concerne des conventions signées en 2020 et pour lesquelles nous n’avions pas une visibilité claire). Par conséquent, la décision modificative suivante est proposée :
Chapitre 011 Charges à caractère général Dépenses de fonctionnement : - 400 000 € + Article 615228 : - 200 000 €
+ Article 615221 : - 100 000 €
+ Article61521 :-100 000 €
Chapitre 21 Immobilisation corporelle Dépenses d’investissement : + 80 000 € æ Article2138: +20 000 €
+ Article 21318 : + 20 000 €
+ Article 2184: +20 000 €
+ Article 2188: +20 000 €
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées Dépenses d’investissement : + 320 000 € æ Article 2041512 : 40 000 €
+ Article 204172 : 280 000 €
Approbation à l’unanimité de cette décision modificative.
Point sur l’avancé des démarches de reprises de concessions par la société CCE (Cimetières Collectivités Entreprises)
Monsieur PICARD explique qu’il a procédé à l’affichage (dans les tableaux du cimetière ainsi qu’à la porte de la mairie) de la liste des concessions concernées par la procédure engagée ainsi qu’une note d’information. Le constat contradictoire de l’état d’abandon des dites concessions se fera par procès-verbal en date du 6 juillet 2022 à 14 h au cimetière de la commune.
Jurée d’assises 2023 : tirage au sort
Monsieur Le Maire explique que la commune a reçu un courrier de la mairie de Péronne. Cette correspondance a pour objet : « Liste préparatoire des jurés criminels 2022 ».
Nous devons procéder au tirage au sort de 3 personnes figurant sur la liste électorale de la commune. Des numéros de 1 à 30 correspondants au nombre de page de la liste électorale sont mis dans une enveloppe. Le plus jeune des conseillers est désigné pour tirer au sort. Une fois les 3 numéros de page tirés au sort, un deuxième tirage est effectué afin de déterminer le numéro de ligne de chacune des 3 pages. 3 noms d’électeurs/électrices sont ainsi tirés au sort.
Un courrier va donc leur être adressé accompagné d’un formulaire de retour car conformément aux articles 254 à 267 du code de procédure pénale et à la demande expresse de la Cour d’ Appel d’ Amiens, la commune doit faire parvenir la liste des jurés au greffe avant le 8 juillet 2022.
Projets de travaux de la FDE concernant l’éclairage de la RD 1029
Monsieur Picard informe que la FDE a proposé à la commune de participer aux frais de changement de l’éclairage actuel en ampoule led concernant Estrées et Mons.
Coût total : 79 836 € TTC
Subvention FDE : 34 645 €
Aide du département de la Somme : 25 145 €
Reste à charge : 20 046 € TTC
Cette opération permettra à la commune de moderniser l’éclairage public et de réduire la consommation d’énergie et les coûts de maintenance d’environ 1 607 €/an soit un temps de retour de 12 années. Le conseil municipal demande s’il est possible de préparer un état des dépenses d’électricité sur une année afin d’évaluer la situation.
Il est néanmoins favorable à l’unanimité à ce projet de modernisation. [ « Devenir » des meubles entreposés dans la chapelle d’Estrées
Monsieur Le maire donne un inventaire des meubles entreposés dans cette « chapelle ».
Il y a un meuble en fer qui va être rénové et il sera installé dans la petite véranda qui donne sur la cour de l’école afin d’entreposer les produits divers plutôt que de les entreposer au sol.
Un bureau en bois appartenant à un des anciens maires : ce bureau a été transporté dans le vestiaire de l’agent communal.
Une table en bois avec 2 tiroirs, une cuisinière à gaz, un laminoir, une friteuse : ces meubles et objets vont être
récupérés par différentes associations locales.
Le reste sera évacué vers la déchèterie.
[ Informations diverses
Le responsable des travaux s’est procuré 2 devis de marquage horizontal concernant les passages piétons, les lignes
continues au niveau des panneaux stop, des panneaux céder le passage, borne à incendie. La peinture est en résine.
Il s’agit de travaux d’entretien donc le sujet ne sera pas débattu en commission travaux.
De surcroît, le sujet de l’effacement des passages piétons a été de nombreuses fois l’objet de réclamation de la part
des administrés.
Les travaux coûteront 4 206.23 € TTC et concerneront toutes les rues d’Estrées et de Mons.
Recherche d’une petite laveuse de sol afin de procéder au nettoyage de la salle polyvalente. Une étude est en cours.
Une proposition a été faite par l’entreprise Net et Clair qui vend d’occasion une autolaveuse (1 an de service).
Nous allons demander la fiche technique de la machine afin de voir si elle correspond aux besoins de la commune. Une démonstration sera également demandée. D’autres devis sont en cours.
Un 4% devis a été reçu concernant la classe « maternelle » afin de poser des volets roulants (cela permettra la symétrie en façade et le confort des enfants et professeurs des écoles).
Le devis en question concerne aussi la pergola (entre le dortoir et la MAM).
Les travaux coûteront 15 600 € TTC.
Monsieur Picard demande au conseil s’il souhaite poursuivre le projet (une abstention de Monsieur SAROT).
Questions diverses
Jean Luc SAUVAGE :
Concernant la commission d’aménagement foncier une 1° ébauche du remembrement sera présentée en septembre.
Le PLUI sera validé début octobre.
Mr Gout a fait une remarque concernant la signalisation.de leur habitation en cas de sollicitation des services de
secours. Il demande à ce qu’une indication soit apposée dans la rue d’En Bas mais avant la sortie du village afin
d’indiquer précisément aux pompiers la localisation de leur habitation en cas d’intervention.
La signalisation actuelle se situe sur la route de Devise à proximité de leur habitation (6 et 8 Rue d’En Bas). Le
panneau présent sera déplacé et agrandi pour permettre une meilleure visibilité. D’autre part, un autre panneau
indiquant « 6 et 8 Rue d’En Bas, 1.9 kms) sera installé en face du n°9 de cette rue. V VALIENNE :
Dimanche, nous avons été interpellés concernant les chats errants ou les chats qui appartiennent à des administrés et
qui ne sont pas identifiés.
Il faudrait vraiment procéder à la stérilisation des chats afin d’arrêter la prolifération.
Voir avec la SACPA s’il existe une possibilité ou d’autres associations.
Ch. RINGARD :
Lors des dernières élections, certains administrés ont fait remonté l’information suivante : le chemin derrière le tour
de ville (rue d’en Bas vers les pistes) est de plus et plus encombré.
Le responsable des travaux a pourtant déjà interpellé la personne concernée. Le 1° adjoint va faire le nécessaire pour
redélimiter les parcelles et solliciter les propriétaires afin de trouver des solutions qui puissent convenir à tous.
Il y a des rats du côté de la marre rue d’Enfer. Réponse : il faudrait éviter de jeter aux canards du pain et autre
nourriture afin de ne pas attirer les nuisibles.
G LEPERE :
Dans la rue d’Enfer, il y a un bâtiment en bois. Ce bâtiment est-il démontable ?
Réponse: un permis de construire a été déposé concernant l’aménagement et la mise en conformité du terrain
concerné.
Des arbres poussent sur le terrain de la commune au niveau du chemin de la ferme de Mr Van Eecke. Certains d’entre
eux sont morts et menacent donc de tomber.
L’association UNC a bien reçu les subventions. Elles serviront en partie à acheter une plaque qui sera déposée lors
de la cérémonie du 11 novembre sur la tombe LECOMTE, soldats morts pour la France (un devis a été reçu).
R. BOUTELEUX :
Nids de poules important rue Fernand Poupart. Réponse : la CCHS va être sollicitée (puisqu’il s’agit de voirie extra-
muros).
Le 3°" conseil de classe aura lieu le jeudi 16 juin à Villers-Carbonnel.
Les tickets de cantine ont tous été vendus. Ce sera donc la trésorerie qui enverra directement les factures aux familles.
M. SAROT :
Demander à la société HUCHEZ le mode d’emploi des différents cadrans afin d’être formés pour la sonnerie des
cloches.
P. DELAPORTE :
Bruno BOCHARD est content que ses arbres ont été taillés.
Le fond du chemin est effectivement bien dégagé. Il reste cependant une haie d’églantine a coupé dans cette voie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00