Procès Verbal - pv cm du 10 10 2022

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Procès Verbal - pv cm du 10 10 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Estrées-Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Commune d’'ESTREES-MONS (80200) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le 10 octobre, le

conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la salle du conseil sous la

présidence de Monsieur Christian PICARD,

Maire.

Etaient présents :

Christian PICARD/ Jean-Luc SAUVAGE / Christophe RINGARD / Stéphanie LAURENT / Delphine LUPART / Virginie VALLIENNE / Christophe SERGENT / Gérard LEPERE / Romuald BOUTELEUX / Philippe DELAPORTE /

Etaient absents(es) : Mickaël JACQUART / Alexandre DEMONCHY/ Philippe POUPART / Michel SAROT/

Pouvoirs : Philippe POUPART donne pouvoir à Romuald BOUTELEUX Michel SAROT donne pouvoir à Christophe RINGARD

Secrétaire de séance : LUPART Delphine

Ouverture de séance à 19H00

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du procès-verbal du CM du 19 septembre 2022

> Délibérations :

*_ Pour confirmer que la collectivité approuve l'opération de modernisation de l'éclairage public sur la RD 1029 (sujet débattu lors du CM du juin 2022)

* Concernant le mode de publicité des procès-verbaux de séances (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021) n°24

“Concernant la proposition de financement du mât d'éclairage au stade de football par la FDE n°25 * Pour demander une subvention concernant le dispositif EQSP (équipement sportif de proximité) auprès de la région HDF n°26

“Afin de statuer sur une nouvelle délibération pour "annuler et remplacer" la délibération 21-2022 (modification du coût de l'opération) n°27

> Point sur l'avancement des travaux de voirie et de réfection du mur en brique (ancien jardin du presbytère)

> Informations et Questions diverses

Avant de commencer l'ordre du jour, Monsieur Le Maire déclare « Acceptez-vous l'ajout des 3 délibérations (25 26 et 27) à l'ordre du jour ? > Réponse OUI à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2022

Monsieur Le Maire précise que la modification demandée par Monsieur RINGARD à été apportée.

Approbation à l’unanimité

Délibération 23-2022 Pour confirmer que la collectivité approuve l’opération de modernisation de l’éclairage public sur la RD 1029 (sujet débattu lors du CM de juin 2022)

Monsieur Le Maire introduit le sujet.Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale de la Somme (FDE) relatif à l’éclairage public sur la RD 1029. Il propose à l’assemblée délibérante d’approuver ce projet d’un montant de 29 717 € TTC. Si le conseil accepte, il sera établi entre la FDE et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

+ Montant pris en charge par la FDE (20% du coût HT des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre : 10 998 €

+ Contribution de la commune : 18 719 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le projet présenté par la

FDE, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage et d’accepter la

contribution financière de la commune estimée à 18 719 €.

Délibération 24-2022 Concernant le mode de publicité des procès-verbaux de séances (ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021)

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal qu’il faut délibérer concernant le choix du mode de publicité des procès-verbaux de séances (ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).

Une lecture des principaux éléments contenus dans cette ordonnance est faite (éléments adaptés au contexte de notre commune, soit — de 3500 habitants).

Actuellement, la commune communique par le biais de plusieurs supports : affichage papier dans les tableaux prévus à cet effet et communication sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site officiel de la mairie de façon dématérialisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre sa façon de

communiquer ses actes (comme les procès-verbaux de séances dans lesquels figurent les délibérations

numérotées et prises lors des séances des conseils municipaux).

Délibération 25-2022 concernant la proposition de financement du mât d'éclairage au stade de football par la FDE n°25

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale de la Somme (FDE) relatif à la pose d’un point lumineux au stade de football. Il propose à l’assemblée délibérante d’approuver ce projet d’un montant de 5 901 € TTC. Si le conseil accepte, il sera établi entre la FDE et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement décrit ci-après :

+ Montant pris en charge par la FDE (20% du coût HT des travaux, la TVA et la maîtrise d’œuvre) : 2183 €

+ Contribution de la commune : 3 718 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le projet présenté par la

FDE, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage et d’accepter la

contribution financière de la commune estimée à 3 718 €.

Délibération 26-2022 Pour demander une subvention concernant le dispositif EQSP (équipement sportif de proximité) auprès de la région HDF

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que la région HDF est susceptible de nous faire bénéficier d’une subvention concernant le dispositif EQSP (équipement sportif de proximité).Afin de pouvoir constituer la demande, l’assemble délibérante doit se prononcer sur le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à faire toutes les

démarches nécessaires à l’obtention de ladite subvention auprès de la Région Hauts De France.

Délibération 27-2022 Afin de statuer sur une nouvelle délibération pour "annuler et remplacer" la délibération 21-2022 (modification du coût de l'opération)

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal qu’en raison d’une augmentation des coûts, la délibération 21-2022 dans laquelle figurait un montant HT des travaux pour le projet des équipements sportifs est devenue caduque. Il faut donc de nouveau délibérer afin de pouvoir poursuivre la démarche de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

11 Pour, 1 Abstention (Monsieur RINGARD)

D’autoriser le maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’obtention de ladite subvention auprès du

conseil départemental.

Point sur l’avancement des travaux notamment sur la réfection du mur en brique (ancien jardin du presbytère)

Monsieur Picard diffuse un Power Point avec des photos afin de montrer aux conseillers les travaux effectués et en Cours.

Il commence par décrire les travaux du mur en brique (état du mur avant et après) et explique que ce mur a été rénové avec des briques de récupération.

Une conseillère demande à ce que les entreprises qui font les travaux procèdent au nettoyage du chantier à la fin de leur prestation.

Monsieur PICARD montre des photos du cimetière : la commune a fait procéder au décapage des plaques de ciment des ossuaires et du caveau d’attente.

Le conseil départemental va procéder au rétablissement du talus de l’alignement de la RD 1029 au niveau de la sortie de Mons (vers Estrées).

Informations diverses

Monsieur Le Maire informe des choses suivantes :

Arrêté municipal de fermeture de la salle polyvalente du 1* novembre 2022 au 31 mars 2023.

Prochaine arrivée (le 24/10) de l’agent communal en contrat à temps partiel (qui travaille également pour la commune

de Brie). Des formations seront financées en collaboration avec l’autre commune. L’organisation du travail sera

orchestrée par Monsieur Le Maire.

Une voiture est «abandonnée » dans le bois route de Devise. La gendarmerie a été prévenue (la plaque

d’immatriculation a été communiquée).

Prochain conseil municipal : Lundi 7 novembre à 19hQuestions diverses

J.L SAUVAGE :

Signale un problème avec les propriétaires de nationalité hollandaise rue d’Enfer. Le permis de construire a fait

l’objet d’une demande de pièces complémentaires par la DDTM. Le délai étant arrivé à échéance, la construction

devrait être interrompue. Or, ce n’est pas le cas. La DDTM a été prévenue et la commune va sans doute devoir faire

un courrier en recommandé au propriétaire.

Monsieur DELATTRE a posé le bungalow à destination de la vente de fruits et légumes et autres produits

d’alimentation. Ils doivent faire la demande d’autorisation de vente s’il souhaite vendre des produits frais (viandes,

yaourts, poisson.) auprès des services à la DDPP (anciens services vétérinaires). Cette installation se fait suite à la

délibération favorable du conseil municipal. Reste à formaliser cette installation par une demande d’AOT,

Autorisation d'occupation temporaire, qui est en cours.

Retour sur la dernière réunion de la CCHS :

Intervention de la gendarmerie

La brigade de Péronne déclare 33% d’activité en plus par rapport à l’année 2019.

Une partie de leurs missions concerne des interventions suite à l’ Atteinte aux biens, aux cambriolages (50% de ces

faits ont lieu sur Péronne et Roisel). Les enquêtes judiciaires sont assez stables (1200 sont en cours) ce qui permet de

dégager du temps pour effectuer des contrôles routiers (soit 2000 heures de plus sur la voie publique pour 2022).

Lors des contrôles routiers, 1073 infractions ont été relevées depuis ce début de l’année 2022, dont 462 graves

(téléphone au volant et alcoolémie), 16 ont fait l’objet d’une rétention de permis.

Une vigilance accrue aura lieu durant les campagnes betteravières et les fêtes de fin d’année.

Lors des travaux concernant la réalisation du CSNE, la gendarmerie accompagnera les entreprises en matière de

sécurité, de surveillance des chantiers et lors des réunions concernant ce chantier.

Information : le centre équestre de Péronne a de gros soucis de malfaçon sur la toiture. La CCHS a demandé de

délibérer favorablement afin de provisionner 76 000 € pour pouvoir mettre en sécurité le bâtiment, le temps qu’un

expert soit nommé par le tribunal.

La construction d’un hangar est prévue courant 2023 sur le terrain d’aviation. Le projet ne concerne pas directement

notre municipalité, puisque le projet se situe dans le périmètre de la commune de Monchy-Lagache (budget prévu

150 000 €).

Etant donné que le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), service qui effectue les contrôles des

assainissements, a une trésorerie très importante, que l’objectif comptable du SPANC est d’équilibrer ses comptes

sans faire des provisions financières trop importantes, la redevance annuelle du SPANC qui était de 16,05 €, passera

à 10 € (figurant sur le relevé de Taxe Foncière).

Pour répondre à une remarque récurrente des usagers, trouvant que les composteurs de 420 L sont parfois trop petits

et à l’inverse les composteurs en bois de 1000 L sont trop grands, la CCHS va désormais proposer des composteurs

de 600 litres en plastique.

Les tarifs des composteurs sont donc de :

e Composteur plastique de 420 1 : 15 €

e Composteur plastique de 600 1 : 20 €

e Composteur en bois de 1 000 1 : 25 €

S. LAURENT : a reçu plusieurs appels d’un administré concernant les économies d’énergie. Il demande à ce que

l’éclairage public soit restreint. Réponse : nous allons attendre le changement d’heure pour demander à la SICAE de

régler de nouveau les programmateurs.Plusieurs administrés se plaignent de chiens qui aboïent sans cesse. Un prochain rappel à la population sera fait

concernant les nuisances sonores. En effet, il faut prendre conscience que ce n’est pas seulement la nuit que les

administrés doivent respecter le voisinage mais également la journée.

Relance de la société retenue pour un nouvel audit de la Salle Polyvalente (l’entreprise devait intervenir dans les 48

heures) : si pas de réponse dans les prochains jours, le devis sera annulé pour non respect des délais et une autre

société sera sollicitée.

La branche routière du Conseil Départemental nous a demandé de leur faire parvenir plusieurs créneaux de rencontre

pour l'interprétation des résultats de comptage (nombre de véhicules, vitesse enregistrée...). 3 dates ont été

proposées, nous attendons leur retour.

Les jouets ont été commandés. Le gouter de Noël aura lieu le 10 décembre. Le père noël distribuera les cadeaux ce

jour-là.

Les friandises seront commandées et livrées (pour 80 enfants environ)

Un état des lieux de ce qui ne sera pas distribué sera dressée à la fin des festivités.

Pour les ainés, cette année les colis seront différents pour changer des années précédentes. Des devis sont en cours

auprès de plusieurs prestataires.

Des pensées et des bruyères de couleurs ont été achetées pour fleurir la commune.

Concernant le projet de plantation d’arbres fruitiers, des devis ont été demandés.

V.VALLIENNE : Informe de la venue du bus de la PMI afin de nous présenter le camping-car aménagé et l’équipe

intervenante.

Leur premier passage est prévu le 19 octobre de 9h30 à 11h30 sur le parking de la mairie.

Des consultations avec des professionnels (puéricultrices, sage-femmes et médecins) seront organisées pour les

futures mamans, les nourrissons et les enfants de moins de 6 ans et ce gratuitement et sans rendez-vous.

C.SERGENT :il avait été dit que lors des travaux des trottoirs, les problèmes antérieurs seraient rectifiés. Est-ce

toujours d’actualité ? Comme par exemple des bordures manquantes rue des Proies. Réponse : Monsieur Le Maire

explique que la commune va rectifiée ces problèmes au fur et à mesure de l’avancée des travaux, c’est-à-dire par

tranche. Pour le moment, la tranche concernée se situe sur la RD 1029.

Un soir de la semaine dernière, un drone volait à 22h45 le long de la RD 1029 dans le village. Le conseiller a fait un

signe ! et subitement le drone en question a cessé de voler brutalement.

G. LEPERE : signale que le socle d’une tombe est en train de s’écrouler et qu’une croix y est présente. Il demande

si des héritiers sont connus afin de pouvoir les contacter et leur demander de procéder à l’entretien de cette sépulture.

Des recherches vont être menées.

R. BOUTELEUX: Revient sur quelques point abordés lors de la précédente réunion de conseil. Il demande où en est

la demande de ligne téléphonique fixe pour le SISCO et si la démarche de recherche de solution pour améliorer

l’acoustique de la salle de la garderie a avancé (Monsieur PICARD demande à Monsieur BOUTELEUX de lui

communiquer des modèles de suspension adaptés).

Monsieur BOUTELEUX signale également que l’ordinateur de la garderie est complétement vide. Il a fait des essais

avec son ordinateur portable personnel et a de suite trouvé la connexion wifi. Monsieur PICARD va regarder pour

retrouver l’ancien ordinateur du secrétariat de mairie qui avait été reformaté pour la garderie justement.

La commune de Brie a communiqué sur l’arrivée de la Fibre qui serait « imminente ». Plusieurs administrés

s’interrogent sur le délai beaucoup plus long concernant Estrées-Mons. Réponse : il ne s’agit pas du tout du même

nœud que notre commune, d’où la différence de date d’arrivée de la fibre.

Point SISCO : un changement de secrétaire a eu lieu depuis le début du mois. Le règlement intérieur a été validé et

sera distribué avant le prochain conseil d’école.Le système de gestion « garderie-cantine » est en place depuis début septembre : quelques problèmes de connexion

pour certains parents.

Des réclamations concernant les conditions de remboursement de la cantine les jours de grève ont été remontées.

Réponse : le sujet concerne l’obligation de la continuité du service public de la commune dans lequel le problème a

eu lieu.

P DELAPORTE : précise que si quelqu’un veut venir sur les chantiers en cours dans la commune, il les accompagnera

volontiers car tous les jours il est présent sur les sites dès 8h.

Il précise s’être rendu à la CCHS afin de se renseigner sur les sorties d’eau non conforme de plusieurs maisons du

village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30