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Procès Verbal - 1824465
PLU - Règlements - Secteur à programme de logements mixité sociale en
Procès Verbal - 1880450
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1880450)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
19
Décembre
2024
à
20h-
Salle
Joseph
_{PLOEMEL
i
Le
Pévédic
en
Mairie
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Jeudi
19
décembre
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Ploemel
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
Salle
Joseph
Le
Pévédic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le TALLEC
Jean-Luc,
Maire,
dûment
convoqué
le 13
décembre
2024
Etaient
présents
(19)
: LE
TALLEC
Jean-Luc,
GRANGER
Muriel,
GERONIMI
Claude,
LE
BOULAIRE
Morgan,
BOUILLY
Christian,
MORVANT
Sylvie,
LE
FALHER
Christophe,
ROY
Martine,
LE
BELZ
Louis,
LE
MAREC
Eric,
LE
CHAPELAIN
Guillaume,
Pascal
ROSNARHO,
ÉON
Murielle,
LAURENT
Marylène,
ROSNARHO
Pascal,
FRETTÉ
Christian,
COTTIN
Séverine,
REBOURS
Alain,
SERVAIS
Myriam,
OUVRARD
Karine
Absente
donnant
pouvoir
(3)
: GEFFROY
Carine
à
LE
CHAPELAIN
Guillaume,
LE
PORT-HELLEC
Lénaïck
à
LE
FAHLER
Christophe,
LE
BAIL
Sylvie
à Christian
BOUILLY
Absent
(1):
Alban
VAN
ERTRYCK
Secrétaire
de
séance
: Muriel
GRANGER
| Conseillers
en
exercice
: 23
| Présents
: 19
| Votants
: 22
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement
A
la
suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à
Mayotte,
les
conséquences
humaines,
sanitaires,
et
matérielles
sont
catastrophiques.
Le
président
David
Lisnard
et
le
Bureau
de
l'AMF
tiennent
à témoigner
de
toute
leur
solidarité
aux
familles
endeuillées,
aux
habitants
et aux
élus
de
Mayotte.
Ils appellent
les communes
et
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d’Outre-mer
à apporter
au
plus
vite
un
soutien
financier
aux
opérations
d'urgence
déployées
ou
en
préparation.
Ils ont
décidé
de
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
veille
et
de
soutien
« Solidarité
AMF/Mayotte
».
L'urgence
est
le
secours
aux
victimes,
la
fourniture
de
biens
essentiels,
le
déblaiement
et
le
rétablissement
des
infrastructures
d'importance
vitale.
La
Protection
civile,
l’un
des
partenaires
de
l'AMF
au
sein
de
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»,
est
présente
dans
la
région
et
met
en
place
un
dispositif
de
soutien
dont
l’objectif
immédiat
est
de
répondre
à ces
premières
urgences.
L’AMF
soutient
cette
opération.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
y contribuer
en
adressant
leurs
dons
par
virement
à
La
Protection
civile.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le point
suivant
:
-
Versement
d’un
don
exceptionnel
en
soutien
à la
population
de
Mayotte
VOTE
: Adopté
à l'unanimité
des
voix
Adoption
du
procès-verbal
du
21
novembre
2024
Adopté
à
l'unanimité
des
voix 2.
Versement
d’un
don
financier
exceptionnel
en
soutien
à
la
population
de
Mayotte
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Ploemel
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
Ploemel
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
3
000
£uros
la
Protection
civile
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'approuver
ce
soutien
à la population
de
Mayotte,
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et à verser
un
don
de
3 000
€ à
la
protection
civile.
3.
Urbanisme
: ZAC
de
la
Gare
- Présentation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
2023
Rapporteur
: Christian
BOUILLY,
adjoint
à
l'urbanisme
et
aux
travaux
Intervention
de
Pierre
MENAGE,
Directeur
Aménagement
et
assistance
aux
collectivités
à
Morbihan
Habitat
pour
présenter
le CRAC
2023.
Il aborde
3 volets :
1.
Les
principaux
évènements
2023
et
2024
avec
l'acquisition
par
voie
d’expropriation
des
parcelles
composant
la
tranche
2
et
la
fin
de
la
tranche
1,
la
réalisation
des
travaux
de
viabilisation
de
la
tranche
3
et
sa
commercialisation 2.
les
éléments
financiers
avec
un
écart
positif
important
sur
le
poste
travaux
(+155
k€)
du
fait
de
l'intégration
des
branchements
d’eau
potable,
d’électrification
et telecom
qui
étaient
initialement
prévus
dans
le
poste
« divers
» et
qui
ont
augmenté.
Des
frais
financiers
qui
ont
baissé
de
manière
très
significative
( -99
k€)
du
fait
de
la gestion
d’une
ligne
de
trésorerie
au
lieu
de
la souscription
d’un
emprunt
3.
Les
perspectives
2025 :
-acquisition
par
voie
judiciaire
pour
les
tranches
4 et 5 (enquête
parcellaire
du
24
février
au
11
mars
2025).
Réflexion
pour
proposer
un
nouveau
découpage
des
lots
-engagement
de
la
pré-commercialisation
de
la
tranche
2
-travaux
de
phase
provisoire
de
la tranche
2 Délibération : Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.300-4,
L.300-5
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
la délibération
N°2009-16
du
26
mars
2009
du
Conseil
Municipal
décidant
de
confier
à
EADM
un
mandat
de
réalisation
pour
les
études
préalables
à l'aménagement
du
secteur
de
la gare,
Vu
la
délibération
N°2014-90
du
30
octobre
2014
du
Conseil
Municipal
décidant
d'approuver
le
bilan
de
concertation
et
le
dossier
de
création,
Vu
la délibération
N°2014-91
du
30
octobre
2014
du
Conseil
Municipal
décidant
de
lancer
la
consultation
pour
le choix
d’un
aménageur
Vu
la
délibération
du
04
février
2016
N°2016-01
du
Conseil
Municipal
décidant
de
désigner
la
société
EADM,
concessionnaire
de
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
de
la
Gare,
conformément
aux
termes
de
l'article
R.
300-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
et d'approuver
le traité
de
concession
annexé
dont
la
rédaction
définitive
a été
négociée
entre
le concédant
et
le futur
concessionnaire
Vu
la
délibération
du
22
octobre
2020
N°2020-62
du
conseil
municipal
autorisant
le
Maire
à signer
le transfert
du
contrat
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
la gare
au
profit
de
Bretagne
Sud
Habitat
Considérant
que
conformément
au
traité
de
concession
et
aux
articles
L.300-4,
L.300-5
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
l’aménageur
doit
présenter
le
dossier
CRAC
(compte
rendu
annuel
à
la
collectivité)
qui
présente
l’état
d'avancement
de
l'opération
et
l’état
financier
au
31
décembre
2023
ainsi
que
les
perspectives
à venir,
Considérant
la
communication
de
l'intégralité
du
document
à l’ensemble
du
conseil
municipal
Considérant
la
présentation
de
ce
compte
rendu
en
séance
plénière,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(CRAC)
de
l'opération
de
la
ZAC
et
d'approuver
le
bilan
financier
de
l'opération
issu
du
présent
CRAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'approuver
le compte
rendu
annuel
à la
collectivité
au
31/12/2023.
Intercommunalité
:
Avis
sur
le
projet
de
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
Rapporteur
:Sylvie
MORVANT,
adjointe
aux
affaires
sociales
Commentaires : Monsieur
le
Maire
souligne
être
très
favorable
à
ce
plan
partenarial
de
gestion
dans
la
mesure
où
il
s'agit
notamment
d’harmoniser
les
critères
de
sélection
des
candidats
et
qu’il
prend
en
compte
le
PLH
mais
il attire
l'attention
sur
un
point
: La
Commune
doit
rester
décisionnaire
sur
les
situations
de
relogement
en
urgence;
il
évoque
l’exemple
de
la gestion
du
relogement
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Christian
FRETTÉ
ajoute
que
ce
document
a
le mérite
d'éviter
un
clientélisme
et de
conserver
une
proximité.
Sylvie
MORVANT
rappelle
que
c’est
important
d’être
au
plus
près
des
critères
pour
éviter
aussi
des
possibles
recours
d'usagers
non
satisfaits.
L'application
immoweb
gère
déjà
les
demandes
en
tenant
compte
de
critères
Délibération : Le
programme
local
de
l'habitat
2023-2028
a
retenu
la
réforme
des
attributions
des
logements
locatifs
sociaux
comme
action
à déployer
pour
aider
les
ménages
à se
loger
sur
le territoire
et favoriser
la
mixité
sociale.
Pour
mener
à
bien
cet
objectif,
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
défini
ses
orientations
et
ses
engagements
en
matière
d'attribution
des
logements
sociaux
grâce
à
un
travail
partenarial
de
plusieurs
mois
avec,
notamment,
les
communes,
les
CCAS
et
les
bailleurs
sociaux. Le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
2025-2031
(PPGDID)
est
le
deuxième
volet
de
la
politique
intercommunale
d'attribution.
Il vise
l'amélioration
du
parcours
du
demandeur
de
logement
social
en
garantissant
l'accueil,
le
droit
à
l'information
et
un
traitement
équitable
dans
les
attributions.
Conformément
à l'article
L.441-2-8
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitat,
ce
projet
de
"PPGDID
2025-2031"
doit
être
soumis
à l'avis
du
Conseil
municipal.
Le
projet
de
PPGDID
est
également
soumis
à l'avis
de
l'Etat
et à
la Conférence
intercommunale
du
logement
qui
se
réunira
en
début
d'année
2025.
A
l'issue
de
cette
période,
sur
la
base
des
avis
émis,
le
Conseil
communautaire
délibérera
afin
d'arrêter
définitivement
le
document.
Un
document
de
synthèse
présentant
le
projet
est
joint
au
présent
bordereau
et
les
élus
sont
invités
à
en
prendre
connaissance.
Ainsi,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Sylvie
MORVANT,
Considérant
les
objectifs
de
la
réforme,
Considérant
le travail
réalisé
par
les
membres
de
la conférence
intercommunale
du
logement,
Vu
l'article
L.441-2-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix :
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
2025-2031,
tel
que
présenté,
sous
réserve
que
la décision
finale
en
matière
de
relogement
d'urgence
reste
une
compétence
communale.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
la
Communauté
de
communes
dans
les
meilleurs
délais
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
du
présent
bordereau.
Affaires
générales
: Règlement
d'utilisation
des
salles
communales
Rapporteur
: Muriel
GRANGER,
adjointe
à
la
culture,
à
la
communication
et
aux
associations
Les
salles
communales,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
peuvent
être
mise
à
la
disposition
des
associations
ploemeloises,
ou
de
partenaires
institutionnels
aux
activités
d'intérêt
général,
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
tenue
de
réunions
et
de
conférences.
L'utilisation
reste
prioritaire
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général. Les
modalités
d'utilisation
de
ces
équipements
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à
dispositions
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
un
règlement
d'utilisation
des
salles
comprenant
une
première
partie
avec
des
dispositions
générales,
et
une
seconde
partie
avec
des
conditions
particulières
par
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décideà
l’unanimité
des
voix
d'approuver
les
conditions
d'utilisation
des
salles
telles
qu'elles
figurent
en
annexe. 6.
Finances
: Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à
Ploemel
2030
Monsieur
le
Trésorier
présente
une
créance
qu’il
considère
irrecouvrable
:
_
.
.
Restes
à
Exercice
N°
pièce
Date
Objet
du
titre
e5Tes
à
recouvrer
2021
479
Aide
au
logement
86,00
Dès
lors
qu’une
créance
parait
irrecouvrable
(insolvabilité
du
débiteur,
décès
du
débiteur,
refus
de
la
collectivité
d'autoriser
des
poursuites,
échec
du
recouvrement
amiable.….),
le
comptable
public
peut
demander
à
la
collectivité
émettrice
son
admission
en
non-valeur.
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur.
Monsieur
le
Trésorier
demande
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
86,00€
correspondant
à une
aide
au
logement
de
2021
non
perçue
suite
au
décès
du
bénéficiaire.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune
pour
l'exercice
2024
(dépenses
de
fonctionnement
—
compte
6541). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
d'admettre
en
non-valeur
la
créance
suivante :
5
;
ï
Restes
à
Exercice
N°
pièce
Date
Objet
du
titre
eSTes
4
recouvrer
2021
479
Aide
au
logement
86,00
Finances
: Avenant
relatif
au
loyer
du
1er
trimestre
2025
de
la
maison
d’assistants
maternels
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à
Ploemel
2030
Par
délibération
du
20
juin
2024
N°
2024-38,
le conseil
municipal
a décidé
de
fixerà 800
€ ttc
le
loyer
mensuel,
hors
charges,
qui
sera
révisé
automatiquement
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
la valeur
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
troisième
trimestre
de
l’année
écoulée.
Il avait
été
également
décidé
de
mettre
à disposition
les
locaux
gracieusement
pour
la
période
de
fin
d'année
2024,
la
date
d'achèvement
des
travaux
étant
incertaine
au
moment
de
ladite
décision.
Aujourd’hui,
les
travaux
sont
finis.
Par
arrêté
municipal
du
6
décembre
2024
N°2024-143,
le
Maire
a
déclaré
que
la
MAM
pouvait
ouvrir
les
locaux
au
public.
La
PMI
a assuré
sa
visite
réglementaire
le
mardi
10
décembre
et
la
réception
du
chantier
a eu
lieu
le
17
décembre. La
MAM
les
petits
Menhirs
ouvrira
officiellement
ses
portes
aux
familles
début
janvier.
L'équipe
d’assistantes
maternelles
a formulé
une
demande
auprès
de
la
mairie
pour
bénéficier
d’une
réduction
du
loyer
pour
les
aider
au
démarrage
de
l’activité
et
dans
l'attente
de
recevoir
les
aides
départementales
et
de
la CAF.
La
demande
a été
présentée
en
commission
finances
le
2 décembre
2024
qui
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
la
rédaction
d’un
avenant
au
bail
prévoyant
un
loyer
de
600
€ ttc,
hors
charges,
pour
le 1er
trimestre
2025,
ceci
à titre
exceptionnel,
pour
les
aider
au
lancement
de
leurs
activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
de
fixer
le loyer
de
la MAM
à 600
€ ttc,
hors
charges,
pour
le
1er
trimestre
2025. 8.
Finances
: Décision
modificative
N°2-
Intégration
des
frais
d’études
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à
Ploemel
2030
Les
frais
d'étude
qui
ont
fait
l’objet
de
travaux
et
inscrits
au
2031
doivent
être
intégrés
au
patrimoine
de
la
commune
une
fois
les
travaux
réalisés.
Ce
traitement
comptable
permet
de
récupérer
de
la TVA.
Ces
opérations
sont
des
opérations
d'ordre
budgétaire
et
il convient
d’abonder
les
crédits
qui
n’ont
pas
d'incidence
sur
le
budget.
Aussi,
il est
proposé
la
décision
modificative
ci-dessous
pour
intégrer
les frais
d’études :
Section
Chapitre
- article
BP
2024
+
DM2
BP
2024
+
DM1
+
DM2
DMI
Dépenses
d'investissement
041-2313
+
6.543,00
€
+
4.750,00
€
+
11.293,00
€
Recettes
d’investissement
041-2031
+
6.543,00
€
+
4.750,00
€
+
11.293,00
€
N°
Inventaire
Objet
N°
Opér.
DEPENSES
CHAPITRE
MONTANT
RECETTES
CHAPITRE
Etude
refuge
LPO
2020.10
—
Parc
Mané
150
2313
041
4.750,00
€
2031
041
Bogad
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'adopter
la décision
modificative
N°2
telle
que
présentée
ci-dessus.
Finances
: Annulation
des
modalités
de
répartition
des
produits
des
concessions
au
cimetière
Rapporteur
: Claude
GÉRONIMI,
adjoint
aux
finances
et
à
Ploemel
2030
Depuis
mai
2023,
suite
à
une
erreur
matérielle,
les
produits
des
concessions
funéraires
sont
répartis
à
raison
de
2/3
sur
le
budget
de
la
commune
et
1/3
sur
le
budget
du
CCAS.
Or
il s'avère
que
cette
répartition
n’a
pas
été
réalisée
sur
les
exercices
2019
à
2022
inclus.
Aucune
trace
n'a
été
trouvée
de
délibération
instaurant
ou
suspendant
la
répartition.
D'ailleurs,
la trésorerie
a confirmé
que
la loi n°2 96-142
du
21
février
1996
avait
abrogé
explicitement
la disposition
prévoyant
la
répartition
du
produit
des
concessions
funéraires
à
hauteur
d'un
tiers
au
bénéfice
du
centre
communal
d'action
sociale.
Elle
sollicite
toutefois
une
délibération
actant
l'annulation
des
modalités
de
répartition
des
produits
des
concessions
au
cimetière,
la
pratique
ayant
été
mise
en
œuvre
sur
la Commune.
La
commission
finances
du
2 décembre
a émis
un
avis
favorable
à cette
annulation
de
répartition.
Pour
mémoire,
et
à
titre
indicatif,
les
tarifs
des
concessions
funéraires
sont
d'ailleurs
votés
par
le
Conseil
Municipal
et
non
par
le conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
d’acter
l'annulation
des
modalités
de
répartition
des
produits
des
concessions
au
cimetière
communal
de
Ploemel. 10. Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
2024-41 2024-42 2024-43 2024-44 2024-45 2024-46 2024-47 2024-48
09/12/2024 09/12/2024 09/12/2024 09/12/2024 09/12/2024 09/12/2024 09/12/2024 09/12/2024
MAM
- Signature
de
l'Avenant
02
- Lot
07
AVENIR
MENUISERIE
: +2.866,25€
HT
Prestation
supplémentaires
demandées
par
le
Maître
d'Ouvrage
: Fournitures
et
pose
d’étagères
et
autres
rangements
dans
la salle
principale
et
la
cuisine.
Montant
initial
du
marché
:
28.589,11
€
HT
Montant
après
avenants:
31.455,36
€ HT
(2
avenants)
PLOEMEL
2030
PHASE
4
- Signature
de
la
fiche
de
travaux
modificative
N°20
(FTM20)
- Avenant
N°1
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
- LOT
16
pour
différents
travaux
en
plus
et
moins-values.
Montant
du
marché
avant
modification
: 305.662,90
€
HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: -42,40
€
HT
Montant
du
marché
ramené
à
: 305.620,50
€ HT
(1
avenant)
MAMI
- Signature
de
l'avenant
N°04
lot
09
-
Revêtement
de
sols
: +
231,91
€
HT
: Le
linoléum
prévu
au
droit
de
la
douche
sera
remplacé
par
du
carrelage
anti-
dérapant Montant
initial
du
marché
;
11.783,69
€
HT
Montant
après
avenants:
15.620,88
€
HT
(4 avenants)
MAM
- Signature
de
l'avenant
N°05
: lot
09
—
Revêtement
de
sols
:-54,72
€
HT
Le
linoléum
prévu
au
droit
de
la
douche
sera
remplacé
par
du
carrelage
anti-
dérapant
: Déduction
1 sac
de
mortier
Montant
initial
du
marché
:
11.783,69
€
HT
Montant
après
avenants:
15.566,16
€ HT
(5
avenants)
MAM
-
Signature
de
l'Avenant
N°02
: lot
14
—
Plomberie
: +
577,10
€
HT
:
Ajout
d’un
bac
à douche
extra
plat
non
chiffré
dans
le projet
initial.
Montant
initial
du
marché
:
31.304,72
€
HT
Montant
après
avenants:
31.881,82
€ HT
(2
avenants)
MAM
- Signature
de
l'Avenant
N°03
: lot
13
—
Electricité
: +
1.342,14
€
HT :
Fourniture
et
pose
de
déstratificateurs
Montant
initial
du
marché
:
19.625,94
€
HT
Montant
après
avenants:
21.444,80
€
HT
(3
avenants)
PLOEMEL2030
- PHASE
4
Signature
de
la
fiche
de
travaux
modificative
N°21
(FTM21)
- Avenant
N°1
avec
l’entreprise
ANDRIANO
- LOT
09
pour
des
travaux
en
moins-value
sur
la salle
polyvalente
(non
reprise
du
revêtement
de
sol
sportif). Montant
du
marché
avant
modification
: 38.000,00
€
HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: -5.119,14
€
HT
Montant
du
marché
ramené
à
: 32.880,86
€
HT
(1
avenant)
PLOEMEL
2030
- PHASE
4
Signature
de
la
fiche
de
travaux
modificative
N°22
(FTM22)
- Avenant
N°6
avec
l’entreprise
DAERON
- LOT
13
pour
le
branchement
de
l'alimentation
chantier
sur
la salle
polyvalente
afin
d’avoir
la
puissance
nécessaire
pour
ventiler
et
chauffer
le complexe
sports
et
loisirs
pour
la
réalisation
du
parquet
dans
de
bonnes
conditions.
Montant
du
marché
avant
modification
: 222.750,00
€
HT
Montant
des
avenants
précédents
: -25.524,20
€
HT
Coût
des
travaux
modificatifs
: +
719,45
€
HT
Montant
du
marché
ramené
à
: 197.945,25
€
HT
(6
avenants) Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA):
62
COPRO
FOUCAULT/LE
2,
Impasse
Parc
Lann
Appt
-
777
m2
.
07/11/2024 | JEUNE
Park-
soon
|
nes,
pes
Remise
!
d'intérêt
à préempter
63
LOTISSIMO
21,
Impasse
Parc
Messir
Lot:
272
m°
Selon
la
commission,
pas
19/11/2024
Terrain
d'intérêt
à préempter
64
LE
DREAN
STEPHANE
27,
Rue
de
La
Grotte
Habitation
1081
m?
Selon
la
commission,
pas
19/11/2024
118
m°
d'intérêt
à préempter
65
NAQUET
Julien
40
Les
cottages
du
Golf
Lot
269
20/11/2024
maison
et
44
m?
Selon
la
commission,
pas
parking
d'intérêtà préempter
66
ANNE
Gautier
2
Le
Clos
de
Kernevez
Habitation
365
m°?
Selon
la
commission,
pas
21/11/24
89 m°
d'intérêt
à préempter
67
LOIR
Jacky
Les
Cottages
du
Golf
Lot
198
45
m?
Selon
la
commission,
pas
25/11/24
maison
et
d'intérêt
à préempter
parking
11.
Questions-informations
diverses
L'INSEE
nous
informe
par
courrier
reçu
le 16
décembre
des
chiffres
relatifs
à la
population
de
la Commune.
Pour
mémoire,
la
dernière
enquête
de
recensement
date
de
2019
et
le
prochain
recensement
sera
réalisé
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Au ler
janvier
2022
la
population
de
référence
à
prendre
en
compte
au
01
janvier
2025
est
la
suivante
:
Population
municipale
: 3109
Population
comptée
à
part
: 91
Population
totale
: 3200
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'installation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a eu
lieu
hier
soir,
mercredi.
Il
souligne
avec
regret
que
seulement
cinq
élus
étaient
présents,
ce
qui
est
dommage
pour
les
enfants.
Cette
nouvelle
équipe
souhaiterait
pouvoir
se
rendre
à l'Elysée.
Claude
Géronimi
présente
le
bilan
financier
à ce jour
des
opérations
de
constructions
: complexe
sports
et
loisirs-
restaurant
municipal
et
la
MAM.
2 inaugurations
à
prévoir
en
2025
: l’une
pour
la
phase
4 et
l’autre
pour
la
MAM.
Des
caméras
de
vidéoprotection
vont
être
prochainement
installées
aux
abords
du
complexe.
Agenda
: vœux
du
Maire
et
de
l’équipe
municipale
le dimanche
19
janvier
prochain
à
11
heures.
La
séance
est
levée
à
21H50
La
secrétaire
de
séance
Muriel
GRANGER